530305-2025 - Ergebnis
Frankreich – Erdgas – 2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
OJ S 154/2025 13/08/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
E-Mail: commande.publique@moselle.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Beschreibung: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Kennung des Verfahrens: 7cd1db9f-635f-4e1f-91e8-33d4437d993c
Vorherige Bekanntmachung: 8aaa5b0c-d59c-4c68-a764-9d9ce97d67f9-01
Interne Kennung: 2025-FA0048
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix du gaz, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en GWh/an : Lot 1 : 300 GWh/an / Lot 2 : 15 GWh/an. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2027 et couvrira les années 2027, 2028, 2029 et 2030. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour chaque lot, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de l'offre remise pour l'accord-cadre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
Beschreibung: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 01/09/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre court est conclu pour une durée de 4 ans allant du 01/09/2025 au 01/09/2029. La durée et la date de début de la fourniture seront précisées dans chaque marché subséquent. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2027 et couvrira les années 2027, 2028, 2029 et 2030.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Technique
Beschreibung: Sur la base du mémoire technique en fonction des critères suivants notés sur 95 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 95
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: proposition financière
Beschreibung: Sur la base de la proposition financière euros HTT (hors acheminement et hors taxes) (offre 100% marché) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
Beschreibung: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 01/09/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre court est conclu pour une durée de 4 ans allant du 01/09/2025 au 01/09/2029. La durée et la date de début de la fourniture seront précisées dans chaque marché subséquent. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2027 et couvrira les années 2027, 2028, 2029 et 2030.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Technique
Beschreibung: Sur la base du mémoire technique en fonction des critères suivants notés sur 95 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 95
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Proposition financière
Beschreibung: Sur la base de la proposition financière euros HTT (hors acheminement et hors taxes) (offre 100% marché) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 0,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Électricité de France (EDF)
Angebot: 
Kennung des Angebots: 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-FA0048011
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF sur les années 2027 à 2030
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 1080748-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ENGIE SA
Angebot: 
Kennung des Angebots: 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-FA0048012
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF sur les années 2027 à 2030
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS GAZ de BORDEAUX
Angebot: 
Kennung des Angebots: 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-FA0048013
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF sur les années 2027 à 2030
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ENERGIS
Angebot: 
Kennung des Angebots: 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-FA0048002
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold sur les années 2027 à 2030
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 1080748-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Registrierungsnummer: 22570001200019
Postanschrift: 1 rue du Pont Moreau
Stadt: Metz
Postleitzahl: 57000
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
E-Mail: commande.publique@moselle.fr
Telefon: +33 387219810
Internetadresse: https://www.moselle.fr
Profil des Erwerbers: https://marchespublics-matec57.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon: 0388212323
Internetadresse: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Électricité de France (EDF)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 55208131766522
Postanschrift: 22 avenue de Wagram
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: edf-marchespublics-nord@edf.fr
Telefon: +33 764369371
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ENGIE SA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 54210765113030
Postanschrift: 1 place Samuel de Champlain
Stadt: COURBEVOIE
Postleitzahl: 92400
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
E-Mail: espace-marchepublic@engie.com
Telefon: +33 149186876
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SAS GAZ de BORDEAUX
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 50294147900011
Postanschrift: 6 place Ravezies,
Stadt: Bordeaux cedex
Postleitzahl: 33075
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
E-Mail: appels-offres@gazdebordeaux.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ENERGIS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 44108132000018
Postanschrift: 53 Rue Maréchal Foch
Stadt: SAINT AVOLD
Postleitzahl: 57500
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
E-Mail: accueil@regis-energis.com
Telefon: +33 387912503
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@dematis.com
Telefon: +33 172365548
Internetadresse: www.dematis.com
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 44e32fb9-a979-455a-9823-6a54b151e767  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/08/2025 16:00:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 530305-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 154/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/08/2025