146/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

E-Mail: constant.picco@cotedazurhabitat.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

2.1.

Verfahren

Titel: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture aux agences de Côte d'Azur Habitat

Beschreibung: Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent la fourniture de peinture et de matériels associés destinés aux agences de Côte d'Azur Habitat pour les travaux de remise en état de l'ensemble du patrimoine.

Kennung des Verfahrens: 183ffd83-22fc-4146-93de-557f16ac4afb

Vorherige Bekanntmachung: def33dbd-3669-4f1a-ad52-d14575f92093-01

Interne Kennung: AOO Fourniture de peinture aux agences

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 44810000 Anstrichfarben

Zusätzliche Einstufung (cpv): 44800000 Anstrichfarben, Lacke und Mastixharze

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 980,48 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 360 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture aux agences de Côte d'Azur Habitat

Beschreibung: Les prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande comprennent la fourniture de peinture et de matériels associés destinés aux agences de Côte d’Azur Habitat pour les travaux de remise en état de l’ensemble du patrimoine.

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 44800000 Anstrichfarben, Lacke und Mastixharze

Optionen:

Beschreibung der Optionen: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 900 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 980,48 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 360 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156- 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Critère du prix

Beschreibung: Le prix de l’offre sera évalué pour 45 % (45 points/100) de la note totale.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Critère de la valeur technique

Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% (50 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) La qualité des peintures au regard des fiches techniques des produits proposés (PEIN003 à PEIN0062 dans le BPU) (50 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité des produits proposés pour assurer la fourniture des agences de Côte d’Azur Habitat, en s’assurant au regard de la fiche technique de leur qualité et de leur adéquation avec le besoin des agences.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Critère environnemental

Beschreibung: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (ramenés à 5 points) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) Les modalités de livraison écoresponsable (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera les mesures mise en œuvre par le candidat pour réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. L’analyse portera principalement sur la gestion des déchets produits lors des livraisons de peintures aux agences (utilisation de filières de recyclage, gestion du tri), mais également sur les moyens mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental de la livraison.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice

Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 90 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 360 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 360 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Groupement COMPTOIR DES PEINTURES ANTIBO1SES (mandataire)/ COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN/ CPA VAR

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre titulaire 1

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 90 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: AOO fourniture de peintures

Titel: Fourniture de peintures pour les agences de Côte d'Azur Habitat

Datum der Auswahl des Gewinners: 09/04/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 16/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 2611-1957

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: L'ENTREPOT DU PEINTRE BIOPAINT COMPTOIR DE L'OURS

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre titulaire 2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 90 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: AOO fourniture de peintures

Titel: Fourniture de peintures pour les agences de Côte d'Azur Habitat

Datum der Auswahl des Gewinners: 09/04/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 16/07/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 2611-1957

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Registrierungsnummer: 49271391200011

Postanschrift: 53 boulevard René Cassin

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06200

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

Kontaktperson: M Picco Constant - Acheteur public confirmé

E-Mail: constant.picco@cotedazurhabitat.fr

Telefon: 0493187536

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ceWGMiez-4

Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: L'ENTREPOT DU PEINTRE BIOPAINT COMPTOIR DE L'OURS

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 53758698400016

Postanschrift: 8 boulevard Comte de Falicon

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06100

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

E-Mail: willy@groupe-ledp.fr

Telefon: 06 13 04 02 04

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Groupement COMPTOIR DES PEINTURES ANTIBO1SES (mandataire)/ COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN/ CPA VAR

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 44885213700042

Postanschrift: 25 rue Ribotti

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06300

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

E-Mail: cpantiboises@cpa06.fr

Telefon: 04 93 64 02 20

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice

Registrierungsnummer: 17060005000026

Postanschrift: 18 avenue des Fleurs

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06050

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Schlichtungsstelle

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9c8e779a-71d7-4f04-bc39-9bb51aa30eb7 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/07/2026 15:10:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 530350-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 146/2026

Datum der Veröffentlichung: 31/07/2026