1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Partenord Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la Réalisation d'une Résidence Accueil de 30 logements comprenant la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension, y compris VRD rue 4280 route de Tournai à Douai
Beschreibung: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5 et 2431-4 et R2431-24 à R2431-31, elle est également composée, d'ouvrage(s) d'infrastructure . Les missions complémentaires sont les suivantes : Mission OPC / Diagnostic "Technique/ Simulation Thermique Dynamique / Diagnostic "Energétique/ Etudes thermiques/ Dossier Loi sur l'eau/ Systèmes de Sécurité Incendie Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2028 Durée globale des études : 351 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 900 000 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu inoccupé. L'objectif principal est Concevoir une résidence offrant à chaque habitant un logement autonome et privatif, complété par des espaces collectifs favorisant le lien social, dans un cadre sécurisé, accessible et intégré au tissu urbain, permettant un accompagnement adapté et un parcours résidentiel durable pour des personnes vivant avec un handicap psychique. . Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 18 mois La durée de 47 mois indiquée au présent avis est une durée prévisionnelle et regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites. Une visite obligatoire est prévue le 08 septembre 2026 entre 09h30 et 12h. (voir détails au règlement de consultation) Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation de la visite de site
Kennung des Verfahrens: a91ceddf-c470-409a-881d-ba89b93d05d7
Interne Kennung: 26371
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), Structure, Acoustique ,Chauffage/ ventilation,/climatisation , Electricité, Ssi, Paysagiste, Amiante et plomb. Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la Réalisation d'une Résidence Accueil de 30 logements comprenant la réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension, y compris VRD rue 4280 route de Tournai à Douai
Beschreibung: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5 et 2431-4 et R2431-24 à R2431-31, elle est également composée, d'ouvrage(s) d'infrastructure . Les missions complémentaires sont les suivantes : Mission OPC / Diagnostic "Technique/ Simulation Thermique Dynamique / Diagnostic "Energétique/ Etudes thermiques/ Dossier Loi sur l'eau/ Systèmes de Sécurité Incendie Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2028 Durée globale des études : 351 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 900 000 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu inoccupé. L'objectif principal est Concevoir une résidence offrant à chaque habitant un logement autonome et privatif, complété par des espaces collectifs favorisant le lien social, dans un cadre sécurisé, accessible et intégré au tissu urbain, permettant un accompagnement adapté et un parcours résidentiel durable pour des personnes vivant avec un handicap psychique. . Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 18 mois La durée de 47 mois indiquée au présent avis est une durée prévisionnelle et regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites. Une visite obligatoire est prévue le 08 septembre 2026 entre 09h30 et 12h. (voir détails au règlement de consultation) Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation de la visite de site
Interne Kennung: S-PF-1853001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4280 route de Tournai
Stadt: Douai
Postleitzahl: 59500
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/10/2026
Laufzeit: 47 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: f) le document reprenant les compétences minimum demandées , complété par le candidat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Compétences du(des) intervenant(s) désigné(s)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix de la prestation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: lille
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: D04A4677-E825-4363-F73978D3EB3F2BD4
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Partenord Habitat
Registrierungsnummer: 63378
Postanschrift: 828 Rue de Cambrai
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: COJON Eric
Telefon: 0969395959
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: D04A46C5-D810-FD3A-BCB146B5D6E4FDE7
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: D04A46EC-003E-6063-EECF279D91453EB1
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e15a79bf-4902-4e46-8a52-eba1c624e2d1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/07/2026 17:11:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 531048-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 146/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/07/2026