1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation des travaux préparatoires à l’extension d’une installation nucléaire existante
Beschreibung: Le CEA projette la construction d’un bâtiment d’extension d’une installation existante sur le centre de Valduc. Afin de garantir la parfaite préparation de l’emplacement retenu, le CEA souhaite, à travers le marché objet de ce présent avis, réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la zone de construction. Ces travaux correspondent aux prestations suivantes : - L’aménagement de la zone de chantier ; - La dépose et le dévoiement de réseaux existants sur la zone ; - Le réaménagement du merlon situé sur le bâtiment adjacent au futur bâtiment, y compris la dépose d’ouvrages existants ; - La réalisation de la plateforme du futur bâtiment et des futures bases vies pour la phase travaux ; - L’évacuation sur le site des matériaux de déblais excédentaires ; - L’amenée de tous les réseaux nécessaires (dont Eaux Usées, Eaux Industriels, Eau Potable, Infrastructures pour Courants Forts et Courants Faibles Industriels). Les travaux du présent Marché correspondent aux travaux préparatoires préalables à la construction d’une extension d’un Bâtiment existant. Ces travaux comprennent en part ferme : • La zone d’installation chantier du Titulaire, y compris signalisation de chantier, • La réalisation des éléments assurant la délimitation de la future zone chantier qui comprend : o L’implantation des limitations des futurs ouvrages o La mise en place de clôtures et de barrières de protection o La réalisation de la plateforme et des sujétions associées au futur poste de gardiennage, y compris réseaux secs et humides • La dépose et/ou dévoiement de réseaux secs et humides (dont EP, EI, AEP, CFO, CFI,) • Le réaménagement du merlon du bâtiment existant avec les sujétions associées dont notamment : o La dépose du merlon (environ 7500m3) o La dépose d’ouvrages d’existants en béton armé (ouvrages de soutènement et galerie extérieure) o La réalisation de nouveaux ouvrages de soutènement en béton armé pour le merlon en toiture sur 50ml environ o La mise en bardage du voile extérieur du bâtiment existant, y compris toutes sujétions (60m x 12m environ) • L’aménagement de la plateforme de la future extension (environ 1500 m3 de déblai) (profondeur d’environ 1m) • L’aménagement de la zone des bases vie pour une surface approximative de 1300m² • L’évacuation des matériaux de déblai (zone de dépose sur le site à 1.5 km en aller simple) • La mise en place des réseaux, postes et équipements électriques pour le futur chantier depuis le bâtiment existant (1 armoire de distribution générale de chantier alimentant les bases vie, les grues et les coffrets de chantier) • La mise en place des arrivées de réseaux secs et humides pour les futures bases vies de chantier • La dépose et l’évacuation du poste électrique HT/BT existant et présent sur l’emprise chantier ainsi que les structures associées, y compris liaisons électriques • Un suivi géotechnique de type mission G3 • La pose de candélabres sur poteau bois avec haut-parleurs (environ une dizaine) • L’établissement de tous les documents nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d’exécution, documents d’organisation de chantier...) mentionnés supra • La réalisation des contrôles et essais à réaliser pour les postes mentionnés supra • Le dossier des ouvrages exécutés Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra. Les prestations prévues au BPU vont notamment concerner les domaines suivants : • Le détour d’un camion de terre de déblais par l’entrée du centre de Valduc pour contrôle radiologique (distance 6km en aller simple) • L’évacuation sur le site des matériaux de déblais excédentaires • Un arrêt de chantier d’un jour • Un arrêt de chantier d’une semaine ouvrée NOTA 1 : cette liste de prestations prévues au BPU n’est pas exhaustive. NOTA 2 : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA. Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : • L’agrandissement du bassin d’orage (130m3 maximum) • Alimentation des bases vie depuis un futur poste HT BT (hors périmètre de ce marché) (environ 200ml) Les prestations se déroulent sur le Centre CEA/DAM de VALDUC en Zone Protégée avec contraintes d’accès et d’exploitation.
Kennung des Verfahrens: 4d285cb2-5531-4fc8-9f2a-8b042c6a3e71
Interne Kennung: B26-06020-C
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure appel d'offres retreint - phase candidature
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45100000 Baureifmachung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45100000 Baureifmachung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA Le centre CEA/DAM VALDUC Salives Le centre CEA/DAM VALDUC
Stadt: Salives
Postleitzahl: 21580
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSAN – bâtiment U À l'attention de Kenza BOUFRAH «B26-06020 /NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B26-06020" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation) ; - soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre M. Richard KIESSER) en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Korruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réalisation des travaux préparatoires à l’extension d’une installation nucléaire existante
Beschreibung: Le CEA projette la construction d’un bâtiment d’extension d’une installation existante sur le centre de Valduc. Afin de garantir la parfaite préparation de l’emplacement retenu, le CEA souhaite, à travers le marché objet de ce présent avis, réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la zone de construction. Ces travaux correspondent aux prestations suivantes : - L’aménagement de la zone de chantier ; - La dépose et le dévoiement de réseaux existants sur la zone ; - Le réaménagement du merlon situé sur le bâtiment adjacent au futur bâtiment, y compris la dépose d’ouvrages existants ; - La réalisation de la plateforme du futur bâtiment et des futures bases vies pour la phase travaux ; - L’évacuation sur le site des matériaux de déblais excédentaires ; - L’amenée de tous les réseaux nécessaires (dont Eaux Usées, Eaux Industriels, Eau Potable, Infrastructures pour Courants Forts et Courants Faibles Industriels). Les travaux du présent Marché correspondent aux travaux préparatoires préalables à la construction d’une extension d’un Bâtiment existant. Ces travaux comprennent en part ferme : • La zone d’installation chantier du Titulaire, y compris signalisation de chantier, • La réalisation des éléments assurant la délimitation de la future zone chantier qui comprend : o L’implantation des limitations des futurs ouvrages o La mise en place de clôtures et de barrières de protection o La réalisation de la plateforme et des sujétions associées au futur poste de gardiennage, y compris réseaux secs et humides • La dépose et/ou dévoiement de réseaux secs et humides (dont EP, EI, AEP, CFO, CFI,) • Le réaménagement du merlon du bâtiment existant avec les sujétions associées dont notamment : o La dépose du merlon (environ 7500m3) o La dépose d’ouvrages d’existants en béton armé (ouvrages de soutènement et galerie extérieure) o La réalisation de nouveaux ouvrages de soutènement en béton armé pour le merlon en toiture sur 50ml environ o La mise en bardage du voile extérieur du bâtiment existant, y compris toutes sujétions (60m x 12m environ) • L’aménagement de la plateforme de la future extension (environ 1500 m3 de déblai) (profondeur d’environ 1m) • L’aménagement de la zone des bases vie pour une surface approximative de 1300m² • L’évacuation des matériaux de déblai (zone de dépose sur le site à 1.5 km en aller simple) • La mise en place des réseaux, postes et équipements électriques pour le futur chantier depuis le bâtiment existant (1 armoire de distribution générale de chantier alimentant les bases vie, les grues et les coffrets de chantier) • La mise en place des arrivées de réseaux secs et humides pour les futures bases vies de chantier • La dépose et l’évacuation du poste électrique HT/BT existant et présent sur l’emprise chantier ainsi que les structures associées, y compris liaisons électriques • Un suivi géotechnique de type mission G3 • La pose de candélabres sur poteau bois avec haut-parleurs (environ une dizaine) • L’établissement de tous les documents nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d’exécution, documents d’organisation de chantier...) mentionnés supra • La réalisation des contrôles et essais à réaliser pour les postes mentionnés supra • Le dossier des ouvrages exécutés Les prestations optionnelles à réaliser au titre du marché sont décrites infra. Les prestations prévues au BPU vont notamment concerner les domaines suivants : • Le détour d’un camion de terre de déblais par l’entrée du centre de Valduc pour contrôle radiologique (distance 6km en aller simple) • L’évacuation sur le site des matériaux de déblais excédentaires • Un arrêt de chantier d’un jour • Un arrêt de chantier d’une semaine ouvrée NOTA 1 : cette liste de prestations prévues au BPU n’est pas exhaustive. NOTA 2 : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA. Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : • L’agrandissement du bassin d’orage (130m3 maximum) • Alimentation des bases vie depuis un futur poste HT BT (hors périmètre de ce marché) (environ 200ml) Les prestations se déroulent sur le centre CEA/DAM de VALDUC Zone Protégée avec contraintes d’accès et d’exploitation.
Interne Kennung: B26-06020-C
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45100000 Baureifmachung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : • L’agrandissement du bassin d’orage (130m3 maximum) • Alimentation des bases vie depuis un futur poste HT BT (hors périmètre de ce marché) (environ 200ml)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Le centre CEA/DAM VALDUC Salives Le centre CEA/DAM VALDUC Salives Le centre CEA/DAM VALDUC Salives
Stadt: Salives
Postleitzahl: 21580
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit conteneir sous enveloppe séparée : - Soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité ou le cas échant une attestation d’habilitation DGE en cours de validité - Soit une demande d’enquete administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité du centre CEA/DAM VALDUC en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarchés doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement ou des sous-traitants pressentis par les candidats du marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Situation propre Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Capacité économique et financière Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; - Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Auswahlkriteriums: Capacité technique et professionnelle La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : • Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines du terrassement, des voiries en enrobés, des réseaux secs, des réseaux humides, des clôtures et équipements • La possession en interne ou en sous-traitance des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de ces mêmes prestations • La capacité du candidat à réaliser les travaux dans un contexte intégrant des contraintes fortes de management (organisation, suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant de la sous-traitance). L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise ; • L’organisation et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV) • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir : - Maitrise des Travaux Préparatoires - Site et contexte similaires - Moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Keine Angabe der Vergabe von Unteraufträgen
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation), - soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre Monsieur Frédéric CORNU Tél : 05 57 04 67 17 - frederic.cornu@cea.fr) en lui précisant la référence du dossier. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le groupement doit être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
Finanzielle Vereinbarung: Aucun
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Registrierungsnummer: 77568501900082
Postanschrift: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BSAN ARPAJON CEDEX 91297
Stadt: ARPAJON CEDEX
Postleitzahl: 91297
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BSAN
Telefon: 0169264291
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 07c2a963-04a1-461f-85cd-8251ca702515 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/07/2026 16:07:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 531099-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 146/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/07/2026