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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition de prestations associées à la fiabilisation des référentiels relatifs aux équipements, ensembles, sous-ensembles, fournitures industrielles, rechanges, pièces détachées et consommables pour le maintien en condition opérationnelle terrestre (dénommé DIANE).
Beschreibung: Acquisition de prestations associées à la fiabilisation des référentiels relatifs aux aux équipements, ensembles, sous-ensembles, fournitures industrielles, rechanges, pièces détachées et consommables pour le maintien en condition opérationnelle terrestre : Les prestations demandées seront les suivantes : - Identifier sur une pièce ou son emballage les références primaires associées - Développer ou fiabiliser des données technico-logistiques ou plan géométriques sur les pièces référencées - Trouver des références alternatives aux références déjà connues et codifiées dans les bases de données de l’administration - Fournir la documentation nécessaire à la codification de nouvelles références ou de références fiabilisées lors de la prestation - Réaliser le démontage et le remontage de véhicules ou de sous-ensembles par le titulaire et la production de la documentation nécessaire à la codification des pièces concernées. Montant minimum du marché : 110 000€ HT
Kennung des Verfahrens: 6e39624f-586d-4ca7-a54e-acb4535a29e2
Interne Kennung: 26N10053
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72330000 Inhalte- oder Datenstandardisierung und -Klassifizierung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71333000 Dienstleistungen im Maschinenbau, 50100000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste für Fahrzeuge und zugehörige Ausrüstungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: France métropolitaine
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements ne pourront être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures. En outre, en cas de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées à son acceptation, au regard des conditions de participation. Les documents exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). Pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé DC1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement. Pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé DC2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée,un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques. Nota : Les imprimés réclamés ci dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. ; Pièce 3 :Une liste des principales réalisations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant et la date ; Le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat. L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française. Conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature : dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence. Dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l'annexe de l'AAPC, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors « PLACE » ). Candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5 du CCP dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française. Dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise. candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public. Candidat d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation. Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. L'opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans une notice d'information en annexe de l'AAPC. Les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence de la consultation dans la case "recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket le cas échéant, destinés : à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE à les aider à déposer leurs plis de candidature et d'offres et leurs documents sur cette plateforme.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Acquisition de prestations associées à la fiabilisation des référentiels relatifs aux aux équipements, ensembles, sous-ensembles, fournitures industrielles, rechanges, pièces détachées et consommables pour le maintien en condition opérationnelle terrestre (dénommé DIANE).
Beschreibung: Acquisition de prestations associées à la fiabilisation des référentiels relatifs aux aux équipements, ensembles, sous-ensembles, fournitures industrielles, rechanges, pièces détachées et consommables pour le maintien en condition opérationnelle terrestre. Les prestations demandées seront les suivantes : - Identifier sur une pièce ou son emballage les références primaires associées - Développer ou fiabiliser des données technico-logistiques ou plan géométriques sur les pièces référencées - Trouver des références alternatives aux références déjà connues et codifiées dans les bases de données de l’administration - Fournir la documentation nécessaire à la codification de nouvelles références ou de références fiabilisées lors de la prestation - Réaliser le démontage et le remontage de véhicules ou de sous-ensembles par le titulaire et la production de la documentation nécessaire à la codification des pièces concernées.
Interne Kennung: 26N10053
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72330000 Inhalte- oder Datenstandardisierung und -Klassifizierung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71333000 Dienstleistungen im Maschinenbau, 50100000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste für Fahrzeuge und zugehörige Ausrüstungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: France métropolitaine
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Procédure négociée avec mise en concurrence. Première étape est une phase de candidature (Phase d'accès public). Deuxième étape : Les candidats sélectionnés auront accès au DCE (phase d'accès restreint).
Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L.2391-1 à L.2392-10, R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-16 à R.2391-28, R.2393-24 à R.2393-40 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Versailles - Télérecours
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Registrierungsnummer: 15400005300582
Postanschrift: route des docks quartier ingenieur général Jayat CS 30704
Stadt: VERSAILLES
Postleitzahl: 78013
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139672863
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Postanschrift: 56, avenue de Saint-Cloud
Stadt: VERSAILLES
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Télérecours
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 443165-2026
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Ajout l'identifiant interne de la consultation (26N10053) ainsi que l'ajout de deux codes nomenclatures supplémentaires. La date limite de réception des candidatures a été décalée au 11 septembre 2026.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Ajout de l'identifiant interne de la consultation (26N10053).
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Ajout de deux codes nomenclatures supplémentaires
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: La date limite de réception des candidatures a été décalée au 11 septembre 2026.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b3f60d0f-503c-4452-a1da-062852524abe - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/07/2026 14:16:57 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 531307-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 146/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/07/2026