531553-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Medizinische Gase – FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE
OJ S 146/2026 31/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCHU GRENOBLE ALPES
E-Mailmarches@chu-grenoble.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersGesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE
BeschreibungFOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE
Kennung des Verfahrens5f99c4ce-5dc1-455a-b1dd-781b5b4e589d
Interne KennungAO27GAZ
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111500 Medizinische Gase
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.3 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenIl s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé conformément à la répartition des montants listés à l'article 1.3 du CCAP, passé avec un seul opérateur économique par lot, passé en application des articles L.2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Durée de l'accord-cadre est une durée ferme de 72 mois (6 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3,1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5,2 du RC. Des tests et démonstrations sont prévues pour le lot 4, ces phases de test auront lieu au mois d'octobre (entre les semaines 41 et 44), les modalités de ces tests sont disponibles à l'article 5.3 du RC. Des échantillons doivent être fournis pour le lot 4 avant la date limite de remise des plis indiquée dans les documents de la consultation ainsi que dans le présent avis. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. L’établissement support du GHT ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;  en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l’établissement support du GHT impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. NOTA : il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, de services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann5
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Rein innerstaatliche AusschlussgründeArticles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelDALLE 1 (23B ET D) MICHALLON-HOPITAL NORD-IRM + DALLE 5 HOPITAL DE LA MURE
BeschreibungVoir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111500 Medizinische Gase
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.750 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung900 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung171179-2026
Zusätzliche InformationenLe montant maximal du lot est de 900 000 € sur la période ferme de 72 mois (voir article 1.3 du RC). Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix des prestations
BeschreibungCe critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungOrganisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl25
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogZulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss240 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer999 999 999 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1.
LosLOT-0002
TitelDALLE 4 HOPITAL SUD (23Z) + DALLE 2 (23A) LES ECRINS ; DALLE 3 HCE (23C)
BeschreibungVoir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111500 Medizinische Gase
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung171179-2026
Zusätzliche InformationenLe montant maximum du lot 2 est de 600 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix des prestations
BeschreibungCe critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungOrganisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl25
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse » .
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogZulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss240 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer99 999 999 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1.
LosLOT-0003
TitelDALLE HOPITAL DE VOIRON + SITE DE COUBLEVIE
BeschreibungVoir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Interne Kennung3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111500 Medizinische Gase
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung171179-2026
Zusätzliche InformationenLe montant maximum du lot 3 est de 600 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix des prestations
BeschreibungCe critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungOrganisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl25
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogZulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss240 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer9 999 999 999 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1.
LosLOT-0004
TitelGAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CHU GRENOBLE ALPES (SITES NORD, SUD ET LA TRONCHE)
BeschreibungVoir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Interne Kennung4
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111500 Medizinische Gase
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung171179-2026
Zusätzliche InformationenLe montant maximum du lot 4 est de 1 200 000 € HT sur la période ferme de 72 mois.Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Des tests et démonstrations sont prévues pour le lot 4, ces phases de test auront lieu au mois d'Octobre (entre les semaines 41 et 44), les modalités de ces test sont disponibles à l'article 5.3 du RC. Des échantillons doivent être fournis pour le lot 4 avant la date limite de remise des plis indiquée dans les documents de la consultation ainsi que dans le présent avis. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix des prestations
BeschreibungCe critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl25
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungOrganisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogZulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss240 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer99 999 999 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1.
LosLOT-0005
TitelGAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CHU SITE DE VOIRON ET CH DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE+ GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CH DE LA MURE, CH DE RIVES, CH DE SAINT LAURENT DU PONT, CH ALPES ISERE ET CH DE TULLINS
BeschreibungVoir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Interne Kennung5
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111500 Medizinische Gase
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere LaufzeitUnbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung171179-2026
Zusätzliche InformationenLe montant maximal du lot 5 est de 300 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix des prestations
BeschreibungCe critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl25
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungOrganisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur environnementale
BeschreibungCe critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955963&orgAcronyme=x7c
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogZulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss240 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer9 999 999 999 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCHU GRENOBLE ALPES
Registrierungsnummer26380030200014
PostanschriftCS10217
StadtGRENOBLE CEDEX 09
Postleitzahl38043
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
KontaktpersonCellule des marchés
E-Mailmarches@chu-grenoble.fr
Telefon+33 476766859
Internetadressehttps://www.chu-grenoble.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Registrierungsnummer17380005300014
Postanschrift2 Place de Verdun
StadtGRENOBLE
Postleitzahl38022
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon0476429000
Fax0476422269
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung5cfbc31f-1505-4117-91f5-e8e8c347fe4f-01
Hauptgrund für die ÄnderungKorrektur – Beschaffer
BeschreibungLes critères d'attribution des lots 4 et 5 ont été modifiés et les descriptions des critères des lots 1 à 3 ont été revus pour prendre en considération les modifications des critères d'attribution des lots 4 et 5.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0004
Beschreibung der ÄnderungenLes critères d'attributions du lot 4 sont modifiés. La date limite de remise des offres est maintenue. Le délai restant est considéré comme suffisant pour permettre aux candidats de prendre connaissance des modifications apportées au dossier et, le cas échéant, d'adapter leur offre.
Änderung der Auftragsunterlagen am30/07/2026
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0005
Beschreibung der ÄnderungenLes critères d'attributions du lot 5 sont modifiés. La date limite de remise des offres est maintenue. Le délai restant est considéré comme suffisant pour permettre aux candidats de prendre connaissance des modifications apportées au dossier et, le cas échéant, d'adapter leur offre.
Änderung der Auftragsunterlagen am30/07/2026
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0001
Beschreibung der ÄnderungenLes descriptions du lot 1 pour les critères d'attribution ont été modifiés. La date limite de remise des offres est maintenue. Le délai restant est considéré comme suffisant pour permettre aux candidats de prendre connaissance des modifications apportées au dossier et, le cas échéant, d'adapter leur offre.
Änderung der Auftragsunterlagen am30/07/2026
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0002
Beschreibung der ÄnderungenLes descriptions du lot 2 pour les critères d'attribution ont été modifiés. La date limite de remise des offres est maintenue. Le délai restant est considéré comme suffisant pour permettre aux candidats de prendre connaissance des modifications apportées au dossier et, le cas échéant, d'adapter leur offre.
Änderung der Auftragsunterlagen am30/07/2026
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0003
Beschreibung der ÄnderungenLes descriptions du lot 3 pour les critères d'attribution ont été modifiés. La date limite de remise des offres est maintenue. Le délai restant est considéré comme suffisant pour permettre aux candidats de prendre connaissance des modifications apportées au dossier et, le cas échéant, d'adapter leur offre.
Änderung der Auftragsunterlagen am30/07/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung58a52b26-5354-4463-b773-b94fa1b0fd79  -  02
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung30/07/2026 10:42:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung531553-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe146/2026
Datum der Veröffentlichung31/07/2026