1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPT Grand Paris Grand Est
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites appartenant à l'EPT Grand Paris Grand Est
Beschreibung: Le présent accord-cadre concerne la dératisation programmée et d'urgence et, de manière très ponctuelle, la désinsectisation des installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, situées sur le territoire l'EPT Grand Paris Grand Est.
Kennung des Verfahrens: 69c86dee-ea2d-46e7-899b-6354a4a51d86
Vorherige Bekanntmachung: 4516fb5b-e8b2-4c6c-8d2e-fc588474f8aa-01
Interne Kennung: M24-074
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché public est alloti comme suit : Lot n°1 « Dératisation et désinsectisation des installations d'assainissement sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est » ; Lot n°2 « Dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'EPT Grand Paris Grand Est ». Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ne peuvent soumissionner que pour le lot n°1. Pour le lot n°1, la consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour le lot n°2, la consultation est lancée sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R2122-8 du Code de la commande publique. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90922000 Schädlingsbekämpfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le lot n°1 est conclu à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 Euros HT sur la durée totale du contrat. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale ainsi qu'une clause environnementale obligatoire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Dératisation et désinsectisation des installations d'assainissement sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Beschreibung: Le présent accord-cadre concerne la dératisation programmée et d'urgence et, de manière très ponctuelle, la désinsectisation des installations d'assainissement territoriales d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales, situées sur le territoire l'EPT Grand Paris Grand Est.
Interne Kennung: M24-074-L1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90922000 Schädlingsbekämpfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critère « Prix » apprécié au regard du montant total HT du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère « Valeur technique » apprécié au regard des éléments suivants : Pertinence des procédés et méthodologies proposés ; Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre ; Pertinence des moyens de communication proposés ; Pertinence des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère « Développement durable » apprécié au regard des éléments suivants : Considérations environnementales ; Considérations sociales
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EPT Grand Paris Grand Est
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: RINESA SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: RINESA SERVICES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 199 691,20 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M24-074-L1
Titel: Dératisation et désinsectisation des installations d'assainissement sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/07/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 11/08/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 168946-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EPT Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EPT Grand Paris Grand Est
Registrierungsnummer: 20005879000029
Stadt: Noisy-le-Grand
Postleitzahl: 93160
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0184810615
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: RINESA SERVICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 813 902 095 00021
Stadt: Gennevilliers
Postleitzahl: 92230
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9047d368-d09d-4852-b8c8-1a64312e7be4 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/08/2025 16:11:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 531630-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 154/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/08/2025