1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie La Riche
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture en location, installation, maintenance et supervision de copieurs multifonctions et d'un traceur
Beschreibung: La présente consultation concerne la fourniture en location, l'installation, la maintenance et la supervision de copieurs multifonctions et d'un traceur pour la Commune et le CCAS de la Riche (Groupement de commandes)
Kennung des Verfahrens: c2543685-74da-46fe-b0a1-ad4b0b05d18f
Interne Kennung: 2026-05
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30121100 Fotokopierer
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: La Riche
Postleitzahl: 37520
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les quatre prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les copieurs seront livrés pour le 27/11/2026. Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jdwtD5OV9m
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture en location, installation, maintenance et supervision de copieurs multifonctions et d’un traceur
Beschreibung: La présente consultation concerne la fourniture en location, l’installation, la maintenance et la supervision de copieurs multifonctions et d’un traceur pour la Commune et le CCAS de La Riche (Groupement de commandes).
Interne Kennung: 2026-05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30121100 Fotokopierer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: PSE n°1 - Dématérialisation documentaire : Module de numérisation intelligente avec indexation automatique des documents (OCR, métadonnées) vers une GED ou un espace de stockage réseau. PSE n°2 - Workflow de validation d'impression : Circuit de validation pour certains types de documents sensibles ou coûteux (ex. : couleur > n pages), avec notification au manager. PSE n°3 - OCR avancé et archivage : Reconnaissance optique de caractères avancée avec génération de PDF/A pour l'archivage long terme. PSE n°4 - Tableau de bord éco-responsabilité Module de calcul et de visualisation de l'empreinte environnementale du parc (consommation électrique, émissions CO2 estimées). L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: La Riche
Postleitzahl: 37520
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jdwtD5OV9m L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le prestataire s'engage à tout mettre en oeuvre pour installer l'ensemble des équipements pour le 27/11/2026, date effective de la fin du marché actuel. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Critères de jugements des offres : 1.Valeur technique = 50 % : 1.1Qualité des équipements (performances, ergonomie, durabilité) : 10 points 1.2 Compatibilité native ou via connecteur standard avec le système de contrôle d'accès actuellement déployé par la collectivité (Winkhaus), sans développement spécifique : 3 points 1.3 Solution d’impression sécurisée (pull printing, facilité d’usage, sécurité, authentification) : 5 points 1.4 Gestion centralisée et supervision (reporting, administration, compatibilité Linux) : 15 points 1.5 Adéquation des matériels aux besoins, organisation du support et qualité du service de maintenance, délais d’intervention, continuité de service, ergonomie, sécurité des impressions, reporting et accompagnement des utilisateurs : 12 points 1.6 Sécurité et innovation (pull printing avancé, options, réversibilité, intéropérabilité, éco-responsabilité) : 5 points 2.Prix des prestations = 40 % 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % : 3.1 Performance énergétique des copieurs (Fiches techniques, consommation en veille et en fonctionnement, modes économies d'énergie, certification ou équivalence environnementale) : 4 points 3.2 Gestion des consommables et des déchets (Modalités de collecte et de recyclage des toners, cartouches, emballages) : 2 points 3.3 Logistique et interventions à impact réduit (le candidat précisera son organisation sur l'optimisation des tournées, le type de véhicules de la société) : 2 points 3.4 part des équipements reconditionnés proposés au regard des besoins exprimés, tout en garantissant un niveau équivalent de performance et de service ». Moins de 20 % d'équipements reconditionnés : 0 point, 20 % à 40 % : 1 point, Plus de 40 % : 2 points
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum sur 4 ans pour la Commune = 230 000 € HT Montant maximum sur 4 ans pour le CCAS = 20 000 € HT
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/10/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie La Riche
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie La Riche
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie La Riche
Registrierungsnummer: 21370195600012
Postanschrift: CS30102
Stadt: La Riche cedex
Postleitzahl: 37521
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Telefon: 0247362424
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
TED eSender
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans Cedex 1
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Stadt: NANTES Cedex 01
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0253467979
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 01284956-35ae-40bb-9417-4436a38fd887 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/07/2026 10:59:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 532381-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 146/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/07/2026