1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Beschreibung: Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Kennung des Verfahrens: da516fb1-8136-4953-85b1-3204ccb77825
Vorherige Bekanntmachung: 84403-2026
Interne Kennung: MEN-SG-AOO-26011
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311300 Umfragenanalyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311200 Durchführung von Umfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l’acte d’engagement). Les prix sont fermes pendant toute l’exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant TTC de l’offre du titulaire. 7) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 8) Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réalisation d’une évaluation (revue de la littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Beschreibung: Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Interne Kennung: MEN-SG-AOO-26011
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311300 Umfragenanalyse
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 11/05/2026
Laufzeit: 18 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l’acte d’engagement). Les prix sont fermes pendant toute l’exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant TTC de l’offre du titulaire. 7) Le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 8) Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die die Zahlung ausführt: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 250 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ASDO ETUDES
Angebot:
Kennung des Angebots: ASDO ETUDES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 214 488,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MEN-SG-AOO-26011
Titel: Réalisation d’une évaluation (revue de la littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/04/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 11/05/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Registrierungsnummer: 11004301500012
Abteilung: 75
Postanschrift: 61-65 rue Dutot
Stadt: Paris CEDEX 15
Postleitzahl: 75732
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Franslise LECOQ
Telefon: +33 1 55 55 29 56
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: 75
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris CEDEX 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ASDO ETUDES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 403796022000
Abteilung: 75015 PARIS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 53 06 87 90
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: db6bf447-73dc-4a2c-a1cf-095bf990397c - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/07/2026 11:39:57 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 532535-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 146/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/07/2026