533481-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Bäume – Fourniture de végétaux - 4 lots
OJ S 147/2026 03/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
E-Maildevpsafcp@valdemarne.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture de végétaux - 4 lots
BeschreibungIl s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison de plantes vivaces et aquatiques, de jeunes plants forestiers et d'ornement, d'arbustes et de jeunes tiges, ainsi que d'arbres feuillus, conifères et fruitiers, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Kennung des Verfahrens2332f662-7bce-46db-a45b-9251faabb195
Interne KennungDEVP-2026-06
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03452000 Bäume
Zusätzliche Einstufung (cpv): 03121100 Lebende Pflanzen, Knollen, Wurzeln, Stecklinge und Pfropfreiser, 03451300 Sträucher
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 497 936,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung2 624 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche InformationenLangue dans laquelle est rédigé et publié l’avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Les articles « Articles L. 2124-2, R. 21242-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Articles L. 2124-2, R. 21242-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'appel d'offre ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats -
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann4
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture de plantes vivaces et aquatiques
BeschreibungIl s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison de plantes vivaces et aquatiques, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Interne KennungDEVP-2026-06 LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03121100 Lebende Pflanzen, Knollen, Wurzeln, Stecklinge und Pfropfreiser
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.240 756,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenVermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l'accord-cadre, ainsi que du catalogue.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungValeur économique (Prix) appréciée sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique détaillant les mesures qui seront mises en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution de ce marché.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameProfil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URLhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungCette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungMonnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Melun
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die Angebote bearbeitetDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
LosLOT-0002
TitelFourniture de jeunes plants forestiers et d'ornement
BeschreibungIl s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison de jeunes plants forestiers et d'ornement, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Interne KennungDEVP-2026-06 LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03121100 Lebende Pflanzen, Knollen, Wurzeln, Stecklinge und Pfropfreiser
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.16 688,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung24 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 6 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l’article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenVermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique appréciée sur la base d’un mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l’accord-cadre, , ainsi que du catalogue.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungValeur économique (Prix) appréciée sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique détaillant les mesures qui seront mises en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution de ce marché.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameProfil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URLhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungCette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungMonnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Melun
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die Angebote bearbeitetDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
LosLOT-0003
TitelFourniture d’arbustes et de jeunes tiges
BeschreibungIl s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison d'arbustes et de jeunes tiges, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Interne KennungDEVP-2026-06 LOT 3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03451300 Sträucher
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.448 880,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenLe nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l’article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenVermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique appréciée sur la base d’un mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l’accord-cadre, ainsi que du catalogue.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungValeur économique (Prix) appréciée sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique détaillant les mesures qui seront mises en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution de ce marché.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameProfil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URLhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungCette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungMonnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Melun
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die Angebote bearbeitetDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
LosLOT-0004
TitelFourniture d’arbres feuillus, conifères et fruitiers
BeschreibungIl s'agit d'un accord-cadre de fournitures portant sur la livraison d’arbres feuillus, conifères et fruitiers, destinés à être plantés dans les parcs, crèches, collèges et autres espaces verts départementaux du Val-de-Marne.
Interne KennungDEVP-2026-06 LOT 4
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03452000 Bäume
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 791 612,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche Informationenle nombre maximal de participants est fixé à 3, correspondant aux trois titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l’article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenVermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique appréciée sur la base d’un mémoire méthodologique spécifique précisant la manière dont le soumissionnaire entend réaliser les prestations objet de l’accord-cadre, ainsi que du catalogue.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungValeur économique (Prix) appréciée sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique détaillant les mesures qui seront mises en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution de ce marché.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameProfil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URLhttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942356&orgAcronyme=a8z
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungCette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungMonnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Melun
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511-2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation, die Angebote bearbeitetDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Registrierungsnummer22940028800010
AbteilungDIRECTION DES ESPACES VERTS ET DU PAYSAGE
PostanschriftHôtel du Département 2129 avenue du Général de Gaulle
StadtCréteil Cedex
Postleitzahl94054
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
KontaktpersonDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
E-Maildevpsafcp@valdemarne.fr
Telefon+33 3994
Internetadressehttps://www.valdemarne.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer17770704900017
Postanschrift43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
StadtMelun Cedex
Postleitzahl77008
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.tamelun@juradm.fr
Telefon0160566630
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunged2cafaa-caed-419d-b487-d8e895acd307  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung31/07/2026 11:25:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung533481-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe147/2026
Datum der Veröffentlichung03/08/2026