1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Beschreibung: La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: ee34784b-1dc5-4a6a-b286-19dd34331fc6
Interne Kennung: AOO Assurance flotte auto
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 53 boulevard René Cassin
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée indiquée est entendue sur les 5 ans du marché, en TTC. Les visites des risques sont facultatives et les modalités de rendez vous sont précisées au 2.12 du RC.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Beschreibung: La présente consultation n'est pas allotie.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 53 boulevard René Cassin
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La visite de risques est facultative, les modalités étant précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat fournit, au titre de sa candidature (article 6.1.1 du RC): -une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent (commune en cas de groupement) -le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, -si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat (ou chaque membre du groupement) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère "tarification" est apprécié sur la base du montant de la prime TTC indiquée dans l'Acte d'Engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère valeur technique est apprécié sur la base des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points) Le détail de la répartition des points est précisé ci-après. Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat dans le cahier des clauses particulières. - Formule de garantie et franchises (9 points) - Montants de garantie (9 points) - Application du contrat (10 points) - Vie du contrat (7 points) et pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l'assureur : 10 points - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ». - Sous-critère 2 - Dispositifs RSE (5 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°4 à l'acte d'engagement « cadre de réponse au sous critère RSE .
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie, conformément à l'article 6.1.1 du RC.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA); — Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA). Voir article 9 du RC pour plus de détails.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registrierungsnummer: 49271391200011
Postanschrift: 53 boulevard René Cassin
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MME CALMET Caroline - Acheteur public
Telefon: 0493187625
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 Avenue des Fleurs
Stadt: NICE
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 09d321b9-0036-4751-9d9f-c2088631c887 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2026 08:49:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 534735-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 147/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/08/2026