See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 24MOE10 - Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-Mer et Ollioules
Beschreibung: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-mer et Ollioules. Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des missions complémentaires, pour la réalisation des voies de liaison entre les ZI Camp Laurent, ZI Lagoubran et la RD 18. L'objectif principal de ce projet est la création de voies de liaisons routières permettant de : - connecter directement ces deux zones ; - permettre à tous les véhicules provenant de ces zones industrielles d'accéder à la RD 18 en empruntant le pont inférieur passant sous la voie SNCF ; - permettre une liaison directe à l'accès du parking projeté du pôle d'échange de la gare de la Seyne. Il consiste à : - créer un axe de circulation depuis l'extrémité Est de l'avenue Robert Brun jusqu'au chemin de Lagoubran ; - concevoir un carrefour sur cet axe, de type giratoire ou autre, et une voie permettant de se relier à la RD 18 en passant sous la voie SNCF et en traversant la voie ferrée de l'armée ; - réaliser tous les aménagements hydrauliques nécessaires au projet selon l'étude hydraulique à réactualiser en tenant compte du bassin versant et des cours d'eau (Faveyrolles et Piedardan). Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18. Le périmètre géographique de la mission est divisé en 2 zones : - zone 1 : prolongement de l'avenue Robert Brun et bassin de crue projeté au Sud de la voie ferrée ; - zone 2 : liaison avec la ZI de Lagoubran et les deux autres bassins de crues du Faveyrolles. Catégorie d'ouvrage : infrastructure en construction neuve. Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO). Les prestations portent sur les éléments de mission suivants : Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (EP et AVP) et missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.2a, MC2.3a, MC2.4a, MC3a et MC4a) - TO1 : zone 1 : Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) + missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b) - TO2 : zone 2 : Mission témoin étendue aux EPC et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et mission complémentaire en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b). A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 600 000 euros HT, toutes tranches et toutes missions additionnées. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage comprenant l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme est de 12 450 000 euros HT. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 1 est fixée à 7 000 000 euros HT et la part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 2 est fixée à 5 450 000 euros HT. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et les six mois de garantie complémentaire du suivi des espaces verts. Le niveau de complexité estimé est de 1.2 (moyen).
Kennung des Verfahrens: b2e100a0-2818-4cef-bfe3-a7107f7c3d80
Vorherige Bekanntmachung: 7139ae0e-6a21-4ea5-aa67-3f0612c1bd2f-01
Interne Kennung: 24MOE10
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung, 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten, 71322000 Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire métropolitain : territoires de La Seyne sur mer et Ollioules - 83500 La Seyne-sur-mer - 83190 Ollioules. Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-mer et Ollioules
Beschreibung: Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des missions complémentaires, pour la réalisation des voies de liaison entre les ZI Camp Laurent, ZI Lagoubran et la RD 18.
Interne Kennung: 24MOE10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire métropolitain : territoires de La Seyne sur mer et Ollioules - 83500 La Seyne-sur-mer - 83190 Ollioules. Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 72 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont divisées en 3 tranches: TF, TO1 et TO2. La TF ne comporte pas de clause d'exécution à caractère social. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 175 heures minimum pour la TO1 et de 175 heures minimum pour le TO2. En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et les six mois de garantie complémentaire du suivi des espaces verts. Les 3 tranches se succèderont avec une possibilité pour que les tranches optionnelles soient concomitantes.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1- Valeur Technique
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 2- Prix des prestations
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 568 920,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: SARL OPSIA
Offizielle Bezeichnung: SAR LTERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE
Offizielle Bezeichnung: SARL SIAM
Angebot:
Kennung des Angebots: 24MOE10
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 568 920,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 76 050,00 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 61RL26
Datum des Vertragsabschlusses: 08/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33494938300
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: TA TOULON
Postanschrift: 5 rue Racine, BP 40510
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Registrierungsnummer: CCRA
Postanschrift: Place Félix BARET
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SARL OPSIA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 38377082300011
Stadt: LA VALETTE DU VAR
Postleitzahl: 83160
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SAR LTERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 93890054500022
Stadt: SOLLIES VILLE
Postleitzahl: 83210
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SARL SIAM
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 43228319000036
Stadt: AVIGNON
Postleitzahl: 84000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2371a2d9-2a7d-465e-a7a7-333ad00f3019 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2026 11:40:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 534996-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 147/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/08/2026