534998-2025 - Ergebnis
Frankreich – Versicherungen – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 156/2025 18/08/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
E-Mail: cecile.lhuire@credit-municipal-nimes.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mise en place de contrats d'assurance à destination des clients de 5 Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes, afin de leur proposer des assurances susceptibles de répondre aux besoins de leur clientèle.
Kennung des Verfahrens: 7daec60c-44b9-4fb0-bfa2-fd08931f4483
Vorherige Bekanntmachung: 6eff3376-edb1-4ffb-aeae-474f3f9fa292-01
Interne Kennung: 2025-07
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est un groupement de commandes pour les entités suivantes : 1- Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2- Caisse de Crédit Municipal d'Avignon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 3- Caisse de Crédit Municipal de Toulon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 4- Caisse de Crédit Municipal de Lyon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 5- Caisse de Crédit Municipal de Boulogne sur Mer Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 8 BIS RUE GUIZOT  
Stadt: NIMES
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance des moyens de paiement pour les personnes physiques
Beschreibung: Assurance des moyens de paiement pour les personnes physiques
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 8 bis rue guizot  
Stadt: NIMES
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le marché est un groupement de commandes pour les entités suivantes : 1- Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2- Caisse de Crédit Municipal d'Avignon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 3- Caisse de Crédit Municipal de Toulon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 4- Caisse de Crédit Municipal de Lyon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 5- Caisse de Crédit Municipal de Boulogne sur Mer Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: caisse de credit municipal de nimes
Beschreibung: CRITERE Qualité : 70/100 Critère N°1 : Nature et étendue des garanties (30 points) . Descriptif des garanties et Admission (20 points) . Exclusions et Garanties (10 points) Critère N°2 : Qualité de la méthodologie proposée (10 points) . Supports à la mise en place (3 points) . Formation à la mise en place (3 points) . Accompagnement sur la durée du contrat (4 points) Critère N°3 : Procédure de gestion des adhésions (10 points) . Circuits (4 points) . Délais (2 points) . Suivi de la gestion du contrat (4 points) Critère N°4 : Procédure de gestion des sinistres et des réclamations (10 points) . Process (4 points) . Instruction et Paiement (3 points) . Gestion des réclamations (3 points) Critère N°5 : Contrôle de Qualité et démarche RSE (10 points) . Sécurité des systèmes (4 points) . Statistiques (2 points) . Démarche RSE (4 points) CRITERE Coût : 30/100 Critère N°6 : Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables aux Caisses de Crédit Municipal (30 points) Les notes de chaque entreprise sont ramenées à une note globale de 30 sur 100 de la manière suivante : (prix de l'offre la moins chère) / prix de l'offre)*30
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir le réglement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Überprüfungsstelle: Caisse de credit municipal de nimes
Informationen über die Überprüfungsfristen: La participation à la mise en concurrence place le candidat dans une situation légale et réglementaire résultant du droit de la commande publique. Elle implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité ainsi que l'engagement de la société candidate sur l'offre déposée. Il est rappelé que le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions, que ces dernières sont d'application stricte tant pour le Pouvoir adjudicateur que pour les candidats et lorsque le Pouvoir adjudicateur y impose un formalisme particulier pour la remise des candidatures et des offres. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leur délai est le : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes cedex 9 Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Assurance décès accidentel pour les personnes physiques
Beschreibung: Assurance décès accidentel pour les personnes physiques
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 8 bis rue guizot  
Stadt: nimes
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le marché est un groupement de commandes pour les entités suivantes : 1- Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2- Caisse de Crédit Municipal d'Avignon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 3- Caisse de Crédit Municipal de Toulon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 4- Caisse de Crédit Municipal de Lyon Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 5- Caisse de Crédit Municipal de Boulogne sur Mer Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: caisse de credit municipal de nimes
Beschreibung: CRITERE Qualité : 70/100 Critère N°1 : Nature et étendue des garanties (30 points) . Descriptif des garanties et Admission (20 points) . Exclusions et Garanties (10 points) Critère N°2 : Qualité de la méthodologie proposée (10 points) . Supports à la mise en place (3 points) . Formation à la mise en place (3 points) . Accompagnement sur la durée du contrat (4 points) Critère N°3 : Procédure de gestion des adhésions (10 points) . Circuits (4 points) . Délais (2 points) . Suivi de la gestion du contrat (4 points) Critère N°4 : Procédure de gestion des sinistres et des réclamations (10 points) . Process (4 points) . Instruction et Paiement (3 points) . Gestion des réclamations (3 points) Critère N°5 : Contrôle de Qualité et démarche RSE (10 points) . Sécurité des systèmes (4 points) . Statistiques (2 points) . Démarche RSE (4 points) CRITERE Coût : 30/100 Critère N°6 : Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables aux Caisses de Crédit Municipal (30 points) Les notes de chaque entreprise sont ramenées à une note globale de 30 sur 100 de la manière suivante : (prix de l'offre la moins chère) / prix de l'offre)*30
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Überprüfungsstelle: Caisse de credit municipal de nimes
Informationen über die Überprüfungsfristen: La participation à la mise en concurrence place le candidat dans une situation légale et réglementaire résultant du droit de la commande publique. Elle implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité ainsi que l'engagement de la société candidate sur l'offre déposée. Il est rappelé que le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions, que ces dernières sont d'application stricte tant pour le Pouvoir adjudicateur que pour les candidats et lorsque le Pouvoir adjudicateur y impose un formalisme particulier pour la remise des candidatures et des offres. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leur délai est le : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nîmes cedex 9 Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Registrierungsnummer: 26300047300094
Postanschrift: 8 bis rue guizot
Stadt: NIMES
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Caisse de Credit Municipal de Nimes
E-Mail: cecile.lhuire@credit-municipal-nimes.fr
Telefon: +33 466366273
Internetadresse: https://www.credit-municipal-nimes.fr
Profil des Erwerbers: https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Caisse de credit municipal de nimes
Registrierungsnummer: 26300047300094
Postanschrift: 8 bis rue guizot
Stadt: NIMES
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Caisse de Credit Municipal de Nimes
E-Mail: cecile.lhuire@credit-municipal-nimes.fr
Telefon: 0466366273
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@dematis.com
Telefon: +33 172365548
Internetadresse: www.dematis.com
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5c21ca9d-80b0-4bc6-9539-d11498bc4fc9  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/08/2025 12:10:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 534998-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 156/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/08/2025