1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mulhouse Alsace Agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération
Beschreibung: Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...). Les travaux de voirie et de terrassement sont exclus de ce marché.
Kennung des Verfahrens: 5a41c294-2efe-47e4-b657-b0047502c7f2
Interne Kennung: SM 2444
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Pour la bonne exécution de ces prestations, il a été constitué un groupement de commande entre Mulhouse Alsace Agglomération et le Sivom Mulhouse Sud Alsace, ce dernier est désigné coordonnateur de groupement et mènera la préparation et passation du marché public à procédure formalisée nécessaire, ainsi que les opérations de choix du soumissionnaire, en concertation avec m2A. Chaque membre du groupement signera ensuite l'acte d'engagement préalablement rempli et signé par l'unique soumissionnaire retenu. Chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution et de la maîtrise d'oeuvre et conduite d'opération pour la part relevant de sa compétence, conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique. Désignation Montant minimum H.T. Montant maximum H.T. Sivom Mulhouse Sud Alsace - 900 000 euros Mulhouse Alsace Agglomération - 900 000 euros
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Conteneurs enterrés
Beschreibung: Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).
Interne Kennung: SM 2444
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. - Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code. ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1). ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP). ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: 50 %
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 50 % 1. Délai de livraison et capacité industrielle à répondre et fournir les commandes dans le délai imparti (5 points) 2. Appréciation du matériel (dimensions, forme, insertion paysagère, etc.) (10 points) 3. Appréciation de la qualité d'utilisation, des caractéristiques techniques, de la maniabilité et de la résistance des matériels dans le cadre d'une utilisation normale, de la facilité d'utilisation, etc. (20 points) 4. Modalités de gestion des commandes, SAV, coûts des pièces détachées, garantie, etc. (10 points) 5. Dispositions environnementales (5 points)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Registrierungsnummer: 24680025400046
Postanschrift: 25 avenue Kennedy
Stadt: MULHOUSE
Postleitzahl: 68200
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 389432130
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Mulhouse Alsace Agglomération
Registrierungsnummer: 20006600900073
Postanschrift: 9 avenue Konrad Adenauer
Stadt: Sausheim
Postleitzahl: 68390
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 389337979
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 352186ff-fd07-4b5e-be55-dd648dde7dc1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2025 15:00:07 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 53502-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2025