See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accords-cadres à bons de commande multi attributaire Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Beschreibung: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La consultation est allotie en 4 lots géographiques.
Kennung des Verfahrens: 14d9dac6-5e69-4b89-aa72-32b4a1cab7f6
Vorherige Bekanntmachung: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Interne Kennung: AOO Menuiserie 2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les quatre accords-cadres à bons de commande sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: NICE et autres communes des Alpes-Maritimes
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La durée de chacun des accords-cadres (un par lot) est de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que leur durée n'excède 48 mois. La valeur estimée cumulée des 4 accords-cadres, indiquée dans le présent avis (1 026 419 Euros HT) est entendue annuellement, sur la base des 4 DQE fournis dans le dossier de consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée ( 5 800 000 Euros HT) correspond au montant maximum contractuel total, pour les 4 lots cumulés, entendus sur la durée totale des accords-cadres (48 mois). Montant maximum annuel contractuel Lot 1: 300 000 Euros HT Montant maximum annuel contractuel Lot 2: 500 000 Euros HT Montant maximum annuel contractuel Lot 3: 400 000 Euros HT Montant maximum annuel contractuel Lot 4: 250 000 Euros HT
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 026 419,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats pouvaient soumissionner à un ou plusieurs lots, sans limitation. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires, maximum). Les candidats devaient télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 Agences Antibes et Carros
Beschreibung: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine du Lot 1 Agences Antibes et Carros.
Interne Kennung: 1 - Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction, sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 300 000 Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Patrimoine des agences d'Antibes et de Carros (Alpes-Maritimes)
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 218 976,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée représente le montant maximum annuel contractuel, entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (48 mois).
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix de l'offre a été évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective, la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à l'article 6.3 du Règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur environnementale de l'offre a été évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence des mesures environnementales proposées pour mises en oeuvre à l'occasion de l'exécution des travaux et prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die die Zahlung ausführt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Beschreibung: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d’entretien courant et gros entretien, pouvant s’appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d’entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine du Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas.
Interne Kennung: 2 - Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet, mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction, sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 500 000 Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Patrimoine des agences Saint Augustin et Las Planas (Alpes-Maritimes)
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 355 617,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel contractuel, entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (soit 48 mois).
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix de l'offre a été évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective, la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à l'article 6.3 du règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur environnementale de l'offre a été évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence des mesures environnementales proposées pour mises en oeuvre à l'occasion de l'exécution des travaux et prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die die Zahlung ausführt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 Agences Bon voyage et Le Forum
Beschreibung: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine du Lot 3 Agences Bon voyage et Le Forum.
Interne Kennung: 3 - Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet, mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction, sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Patrimoine des agences Bon Voyage et Le Forum (Alpes-Maritimes)
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 306 750,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel contractuel entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (soit 48 mois).
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix de l'offre a été évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective, la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à l'article 6.3 du règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur environnementale de l'offre a été évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence des mesures environnementales proposées pour mises en oeuvre à l'occasion de l'exécution des travaux et prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die die Zahlung ausführt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 Agences Menton et Ariane
Beschreibung: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine du Lot 4 Agences Menton et Ariane
Interne Kennung: 4 - Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet, mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction, sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000 Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Patrimoine des agences de Menton et Ariane (Alpes-Maritimes)
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 145 076,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant maximum annuel contractuel, entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (soit 48 mois).
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix de l’offre a été évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective, la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à l'article 6.3 du règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur environnementale de l'offre a été évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence des mesures environnementales proposées pour mises en oeuvre à l'occasion de l'exécution des travaux et prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die die Zahlung ausführt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 5 800 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS L'ART NOUVEAU
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre 1 - Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO Menuiserie 2026 - Lot 1 - T1
Titel: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 1 Agences Antibes et Carros
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARL BR MENUISERIE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre 2 - Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO Menuiserie 2026 - Lot 1 - T2
Titel: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 1 Agences Antibes et Carros
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS L'ART NOUVEAU
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre 1 - Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 000 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO Menuiserie 2026 - Lot 2 - T1
Titel: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARL BR MENUISERIE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre 2 - Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 000 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO Menuiserie 2026 - Lot 2 - T2
Titel: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS L'ART NOUVEAU
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre 1 - Lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 600 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO Menuiserie 2026 - Lot 3 - T1
Titel: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 3 Agences Bon Voyage et Le Forum
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARL BR MENUISERIE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre 2 - Lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 600 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO Menuiserie 2026 - Lot 3 - T2
Titel: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 3 Agences Bon Voyage et Le Forum
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS L'ART NOUVEAU
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre 1 - Lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 1 000 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO Menuiserie 2026 - Lot 4 - T1
Titel: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 4 Agences Menton et Ariane
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARL BR MENUISERIE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre 2 - Lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 1 000 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO Menuiserie 2026 - Lot 4 - T2
Titel: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 4 Agences Menton et Ariane
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registrierungsnummer: 49271391200011
Postanschrift: 53 boulevard René Cassin
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public
Telefon: 0493187513
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs
Stadt: NICE
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 04 89 97 86 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS L'ART NOUVEAU
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 43406014100018
Postanschrift: 48 rue Beaumont
Stadt: NICE
Postleitzahl: 06300
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SARL BR MENUISERIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 520 061 854 RM06
Postanschrift: 2 Chemin Saint Hubert
Stadt: LA TRINITE
Postleitzahl: 06340
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d5bdd669-2489-42ac-a0cb-892c1778a5d8 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2026 10:49:24 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 536897-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 147/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/08/2026