536924-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Wartung von Aufzugsanlagen – MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, ESCALATORS ET MONTE-CHARGES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
OJ S 156/2025 18/08/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDépartement du Var
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMAINTENANCE DES ASCENSEURS, ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, ESCALATORS ET MONTE-CHARGES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
BeschreibungLa présente consultation concerne les prestations de maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, escalators et monte-charges dans les bâtiments du département du Var, répartie en 4 lots géographiques On peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Cette consultation concerne un marché composite à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est réparti en 4 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après. Lot 1 PTTE - Lot 2 PTTO - Lot 3 PTD - Lot 4 PTSM. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les variantes ne sont pas autorisées
Kennung des Verfahrensabba20af-dd0e-4138-bda3-207d2bcd5cd8
Interne KennungMA25BA0013-YP/KL
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenPour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation (Rc). La valeur technique notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous - critères visés à l'article 10.2 du Rc. Le mémoire technique (valeur technique : sous critère 1 et 2) ne devra pas excéder 20 pages (police : Arial, taille de police : 10 minimum), hors annexes (par exemple Cv et fiches techniques) et page de garde. Une offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann4
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPôle Technique de Toulon Est
BeschreibungPôle Technique de Toulon Est (PTTE)
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Optionen
Beschreibung der OptionenLes clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns02/01/2026
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est due par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.11 608,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe montant estimé pour chaque lot comprend la partie forfaitaire et unitaire pour une période d'un an. Les prestations sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Pas de montant minimum et un Montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur Technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693335
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693335
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote19/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/09/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleCCIRA de Marseille
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
LosLOT-0002
TitelPôle Technique de Toulon Ouest
BeschreibungPôle Technique de Toulon Ouest (PTTO)
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Optionen
Beschreibung der OptionenLes clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns02/01/2026
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est due par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.15 852,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe montant estimé pour chaque lot comprend la partie forfaitaire et unitaire pour une période d'un an. Les prestations sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Pas de montant minimum et un Montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur Technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693335
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693335
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote19/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/09/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleCCIRA de Marseille
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
LosLOT-0003
TitelPôle Technique de Draguignan
BeschreibungPôle Technique de Draguignan (PTD)
Interne Kennung3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Optionen
Beschreibung der OptionenLes clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns02/01/2026
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est due par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.33 112,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe montant estimé pour chaque lot comprend la partie forfaitaire et unitaire pour une période d'un an. Les prestations sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Pas de montant minimum et un Montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur Technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693335
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693335
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote19/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/09/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleCCIRA de Marseille
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
LosLOT-0004
TitelPôle Technique de Saint Maximin
BeschreibungPôle Technique de Saint Maximin (PTSM)
Interne Kennung4
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Optionen
Beschreibung der OptionenLes clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns02/01/2026
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est due par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.11 712,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe montant estimé pour chaque lot comprend la partie forfaitaire et unitaire pour une période d'un an. Les prestations sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Pas de montant minimum et un Montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur Technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693335
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693335
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote19/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin22/09/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleCCIRA de Marseille
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer65B25AC9-A16B-D578-01CEA671FB8EA401
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungDépartement du Var
Registrierungsnummer53715
PostanschriftDirection des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
StadtToulon
Postleitzahl83000
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
KontaktpersonFRANKE Véronique
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0776199091
Internetadressehttp://www.var.fr
Profil des Erwerbershttp://www.var.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer65B25AE9-D8F0-5A9A-4EAE54771D9009B8
Postanschrift5 rue Racine
StadtToulon
Postleitzahl83041
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telefon0494427930
Fax0494427989
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungCCIRA de Marseille
Registrierungsnummer65B25AF8-958A-0468-D55C6EB388BD3A98
PostanschriftPréfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
StadtMarseille
Postleitzahl13282
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telefon0484354554
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungb0ad732f-4fbb-4c52-ba61-cbc0375eb6d6  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung13/08/2025 16:10:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung536924-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe156/2025
Datum der Veröffentlichung18/08/2025