1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: APRR.
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de l'aire de Mionnay Est et Ouest - Travaux de VRD et Parking
Beschreibung: Cette consultation concerne les travaux de VRD et chaussées s'inscrivant dans le cadre de la création d'un parking sécurisé Poids Lourds (PSPL) sur l'aire de Mionnay Est et Ouest.
Kennung des Verfahrens: 94ecc5a1-ade0-4a94-aa84-2a0868091418
Vorherige Bekanntmachung: 672738-2025
Interne Kennung: BPC004102
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233225 Bau von Straßen mit einer Fahrbahn
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45223300 Bau von Parkplätzen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Ain
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les travaux se situent sur l'aire de Mionnay Est et Ouest (01) sur l'autoroute A46.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôts du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce derniers soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint donc le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidature unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. Le présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans le cas prévus dans le Code de la commande publique. D/ Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. . De même, la Société fixe les niveaux minimum financier technique et professionnel de capacité suivants : FNTP 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, FNTP 2332 : Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Couche de forme traités pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes. FNTP 321 : Assises de chaussées, FNTP 3221 : Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques. Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à des travaux) de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, soustraitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de soustraitance, mail...). E/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L21411 à L214111).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de l'aire de Mionnay Est et Ouest - Travaux de VRD et Chaussées
Beschreibung: Cette consultation s'intègre dans le cadre de l'opération PSPL qui a pour objet la création d'un parking sécurisé poids lourds (PSPL) sur l'aire de MIONAY EST et OUEST. Elle concerne uniquement les travaux de VRD / Parking. Les travaux portent sur : - Les dévoiements des réseaux existants affectés par les travaux - Les terrassements - Les voiries (stationnements, voies de circulation, cheminements piétonniers), - Les ouvrages de collecte et de rejet des eaux pluviales, - Les dalles supports des mobiliers (tables pique-nique) ou équipements liés à la récupération des déchets (tri sélectif), - Les ouvrages de collecte des eaux usées d'un bâtiment multi-service (BMS), ce bâtiment étant réalisé dans le cadre d'un autre marché. -Le réseau d'alimentation en eau potable du bâtiment et les installations de Défense Incendie, -Le génie civil de pose des réseaux de courants forts et de courants faibles nécessaire à l'exploitation du PSPL, la pose des câbles étant réalisée dans le cadre d'autres marchés, - Une zone d'agrément extérieur au BMS, -La dalle de fondation d'une laverie automatique, cette laverie automatique étant réalisée dans le cadre d'un autre marché.
Interne Kennung: BPC004102.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223300 Bau von Parkplätzen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233225 Bau von Straßen mit einer Fahrbahn
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Ain
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Aire de Mionnay Est et Ouest (A46)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/03/2027
Laufzeit: 22 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 672738-2025
Zusätzliche Informationen: Le délai d'exécution global du marché est de 22 mois à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai d'exécution global du marché comprend plusieurs délais partiels d'exécution ; à sa voir : DP1 Période de préparation (9 semaines), DP2.0 Travaux préliminaires (accès chantier, adaptation places PL existantes) (5 semaines), DP2.1 Couche d'assises de chaussée par zone 1 de parking PSPL MIE (23 semaines), DP2.2 Couche d'assises de chaussée par zone 2 de parking PSPL MIE (24 semaines), DP2.3 Finalisation du parking PRPL MIO (mise en service à faire avant travaux MIO zone 1) (26 semaines) DP2.4.1 Couche d'assise de chaussée pour la zone 1 du parking PSPL MIO (zone libre de fouilles archéologiques) (17 semaines) 2.4.2 Couche d'assise de chaussée pour une partie du parking PSPL MIO libérée après fouilles archéologiques (zone dite « périphérique » à la zone 2) (12 semaines) DP2.5 Couche d'assise de chaussée pour le reste de la zone 2 du parking PSPL MIO libérée après fouilles archéologiques (zone dite « centrale » à la zone 2) (21 semaines) DP3.1 Finalisation des travaux pour la zone 1 du parking PSPL MIE (8 semaines) DP3.2 Finalisation des travaux pour la zone 2 du parking PSPL MIE et de l'ensemble des travaux de MIE (8 semaines) DP3.4 Finalisation des travaux pour la zone 1 du parking PSPL MIO (y compris ouvrages provisoires et signalisation) (9 semaines) DP3.5 Finalisation des travaux pour la zone 2 du parking PSPL MIO (9 semaines) Ce délai global comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement dans l'Acte d'Engagement. La date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Ort des Eröffnungstermins: Saint Apollinaire
Eröffnungstermin — Beschreibung: La séance n'est pas publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: APRR.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: APRR.
Organisation, die Angebote bearbeitet: APRR.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: APRR.
Registrierungsnummer: 70202787100467
Abteilung: DGA-IC / Service Opérationnel Marchés
Postanschrift: 36, rue du Docteur Schmitt
Stadt: Saint apollinaire
Postleitzahl: 21850
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0472353237
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nancy
Registrierungsnummer: 175 401 116 00082
Postanschrift: Rue du Général Fabvier
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54035
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 03 83 90 85 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ae9fab67-6add-466c-af17-070691e73e95 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2026 15:05:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 537244-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 148/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/08/2026