1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc
Beschreibung: La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc.
Kennung des Verfahrens: 9c5c85d5-2785-4f1f-8f6b-10a40ceecb43
Interne Kennung: 2025DSP0001
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92000000 Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Col du Calvaire
Stadt: Orbey
Postleitzahl: 68370
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc
Beschreibung: La collectivité souhaite déléguer l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc, en configuration hivernale (ski alpin) comme estivale (bike park), avec notamment: - Gestion du réseau des remontées mécaniques, - Gestion des pistes du domaine skiable, y compris le stade de slalom : entretien des pistes, fabrication de neige de culture et entretien des installations, - Gestion des pistes du bike park : entretien des pistes et modules - Entretien intersaison - Organisation de toutes activités ou animations liées aux équipements objets de la délégation, hiver comme été - Participation financière aux investissements pour l'optimisation de la production de neige complémentaire et d'amélioration des modalités d'approvisionnement en eau du réseau de neige complémentaire L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération sera assurée par les recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de la délégation est de 12 ans.
Interne Kennung: 2025DSP0001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92000000 Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Col du Calvaire
Stadt: Orbey
Postleitzahl: 68370
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 144 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 23 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La procédure est en deux phases (candidatures et offres) et se déroulera selon les étapes suivantes : 1) Appel à candidature 2) Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, sélection des candidats, par la Commission de délégation de service public. Les candidats seront admis à présenter une offre au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée. 3) Envoi des pièces de consultation aux candidats retenus 4) Ouverture des plis, analyse et avis de la Commission de délégation de service public 5) Négociation avec le ou les candidats retenus 6) Attribution de la délégation par le Comité Syndical
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pièce 1 : lettre de candidature (ou DC1) datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer la composition, la forme et nom le du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement ; Pièce 2 : attestation sur l'honneur (ou DC2) accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement dans l'un des cas d'interdiction de candidater (articles L.3123-1 à -5 du CCP) ; Pièce 3 : attestation sur l'honneur (ou DUME) datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou de non obligation d'emploi (L5212-1 et suivants du Code du travail) ; Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pièce 5 : Extraits des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices (le candidat précisera la part de chiffre d'affaires se rapportant à l'objet de la présente consultation) pour chaque membre du groupement
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pièce 6 : Actionnariat et structure : Statuts, projets de statuts et projet de pacte d'actionnaires pour les sociétés en constitution, identités des actionnaires ou des gérants, Pièce 7 : Moyens en personnel : Organigramme de la structure, un tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux d'encadrement pour chaque membre du groupement Pièce 8 : le candidat fournira un tableau précisant chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la concession, les caractéristiques principales de l'équipement ; les grands chiffres liés à la référence, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile pour chaque membre du groupement.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Beschreibung des Eignungskriteriums: Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisationen
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31, avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC
Registrierungsnummer: 2568031230015
Postanschrift: 31, rue du Geisbourg
Stadt: Kaysersberg Vignoble
Postleitzahl: 68240
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Michael Barthelme
Telefon: 0389717273
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ca1b2e14-4304-444c-8aed-dded9a08dd0c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2025 14:57:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 53772-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2025