5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire du Grand Chalon
Stadt: Chalon-sur-Saône
Postleitzahl: 71100
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 110 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: L'offre retenue est l'offre variante.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critère 1 : Conditions économiques et financières, sous les aspects suivants : - Coût global pour l'Autorité Organisatrice - Impact de la formule de révision - Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel avec les prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants : - Pertinence de l'offre de service et innovation - Qualité de service au bénéfice des usagers et qualité de l'organisation - Qualité de la relation usagers
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Qualité technique de l'offre, sous les aspects suivants : - Méthodes et garanties apportées pour assurer la continuité de service et pour optimiser l'offre de service pendant la durée du contrat - Qualité de la gestion patrimoniale et de la politique de maintenance, en adéquation avec le plan d'investissement du Grand Chalon, en ce compris : politique de maintenance des bâtiments et infrastructures d'exploitation ; politique de gestion et de maintenance des outils systèmes ; politique de maintenance du matériel roulant
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 16
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 4 : Niveau des engagements contractuels et juridique apprécié au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, de la Collectivité et du transfert des risques au concessionnaire
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 11
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 5 : Politique sociale et environnementale, sous les aspects suivants : - Politique sociale : Qualité des moyens humains mobilisés, pertinence de l'organisation, formation, recrutement - Démarches et engagements proposés en matière de responsabilité sociale de l'entreprise, dont l'insertion sociale - Démarches et engagements proposés en matière environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 6 : Politique commerciale et relation avec l'Autorité Organisatrice, sous les aspects suivants : - Qualité de la politique commerciale, développement de la fréquentation - Relation avec l'Autorité Organisatrice.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 8
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le contrat signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération