1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN
Beschreibung: Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux SCI gérées par la CPRN. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-005 a été décomposé en deux (2) lots : -un lot pour le nettoyage permanant des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées la CPRN -un lot pour le nettoyage occasionnel des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN Chaque lot constitue un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: 2ed43e8c-74fd-4467-968e-f0c440f9c4ac
Interne Kennung: P2025-002
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure a été organisée par la CPRN pour le compte de ses sociétés civiles immobilières (SCI) : la CPRN-SECTION B ; la CPRN-SECTION C. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L. 124-4 du code de la Sécurité sociale. Dans le cadre de la procédure, la CPRN a organisé des visites non obligatoires des parties communes pour les besoins de la passation du lot « Nettoyage permanant des parties communes ». Les modalités d’organisation des visites étaient précisées au règlement de consultation. Aucune visite n’a été organisée dans le cadre de la passation du lot « Nettoyage occasionnel des parties communes ». Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n’a été admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions ont pu être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres a été réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. Pour chaque lot, la CPRN a examiné les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, a été vérifiée. La vérification a consisté à s'assurer que le candidat ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, le candidat dont l’offre a été classée en 1ère position en application des critères d’analyse des offres, et disposant d’une capacité économique et financière ainsi que d’une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes s’est vu attribué le marché pour lequel il a présenté une offre. Ce candidat a été soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. Ce dernier ne se trouvant dans aucun des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, sa candidature a été déclarée recevable. Dans un souci de vérification, il a été demandé au candidat, sauf production volontaire, de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’est pas en redressement judiciaire ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 12636, L. 12641, L. 12642 et L. 81151 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung, 90911300 Fensterreinigung, 90914000 Parkplatzreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: NEUILLY SUR SEINE
Postleitzahl: 92200
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT-MANDE
Postleitzahl: 94160
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature pour chaque lot étaient les suivants : Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché (responsabilité civile professionnelle). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché, une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années et une Déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat dispose du certificat de qualification professionnelle QUALIPROPRE 10101 « Entretien de locaux » ou tout équivalent attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les prestations attendues dans le cadre du marché. Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il a été demandé au candidat, sauf production volontaire, de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; une attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; le certificat de qualification professionnelle en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les prestations attendues ; le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique. Présentant une capacité économique et financière qui n’était pas insuffisante, la candidature de chaque candidat a été déclarée recevable pour le marché pour lequel il a présenté une offre. Pour rappel, était insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présentait un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années inférieur à 115.713,00 € HT pour le LOT 1 et 123.000,00 € HT pour le LOT 2 ou présentait un niveau de couverture d’assurance manifestement insuffisant. Présentant une capacité une capacité technique et professionnelle qui n’était pas insuffisante, la candidature de chaque candidat a été déclarée recevable pour le marché pour lequel il a présenté une offre. Pour rappel, était insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui disposait d’un outillage, du matériel et d’un équipement technique manifestement insuffisant ou disposait d’un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les prestations attendues.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Nettoyage permanent des parties communes des immeubles appartenant aux Sociétés Civiles Immobilières gérées par la CPRN
Beschreibung: Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot01. Ce marché a pour objet le nettoyage permanant des parties communes de cinq (5) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage sont exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire est également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont exécutées sur demande au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande sont émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage sont limitées à un montant maximal de 20.000,00 € HT (24.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal est également reconduit.
Interne Kennung: M-2026-005 Lot01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung, 90911300 Fensterreinigung, 90914000 Parkplatzreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le lot a été conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 03/08/2026. A son échéance, il pourra, sauf dénonciation, être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois et ce à trois (3) reprises. Soit, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les immeubles dont les parties communes sont à nettoyer dans le cadre de ce lot sont situés principalement en région parisienne (Paris, Neuilly sur Seine).
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Neuilly sur Seine
Stadt: Neuilly sur Seine
Postleitzahl: 92200
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/08/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le domaine d’activité, objet du marché, est soumis à une obligation légale de reprise du personnel dont le contenu était précisé aux Conditions Générales du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités d'organisation des prestations de nettoyage
Beschreibung: Le Critère 1 « Modalités d’organisation des prestations de nettoyage » sur 22 points se décompose comme suit Modalités d’organisation des prestations récurrentes de nettoyage sur 16 points Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage sur 6 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 22
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Moyens matériels, produits et consommables affectés à l'exécution des prestations de nettoyage
Beschreibung: Le Critère 2 « Moyens matériels, produits et consommables affectés à l’exécution des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 5 points Produits et consommables affectés à l’exécution des prestations sur 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage
Beschreibung: Le Critère 3 « Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage » sur 18 points se décompose comme suit Modalités de contrôle et de suivi des prestations récurrentes de nettoyage sur 12 points Modalités de contrôle et de suivi des prestations occasionnelles de nettoyage sur 6 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 18
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations de nettoyage
Beschreibung: Le Critère 4 « Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage » sur 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le critère 5 "Prix" sur 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la procédure de consultation devra être introduit devant le tribunal judiciaire de Paris. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Nettoyage occasionnel des parties communes des immeubles appartenant aux Sociétés Civiles Immobilières gérées par la CPRN
Beschreibung: Ce marché a pour objet le Nettoyage occasionnel des parties communes de seize (16) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché n°2026-005-Lot02 a été conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 82.000,00 € HT (98.400,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal est également reconduit. Les pièces constitutives du marché n°2026-005-Lot02 fixent l’ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande préciseront notamment la quantité, le type, la nature et le lieu de la prestation à exécuter.
Interne Kennung: M-2026-005 Lot02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung, 90914000 Parkplatzreinigung, 90911300 Fensterreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché 2026-005-Lot02 a été conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 03/08/2026. A son échéance, il pourra, sauf dénonciation, être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois et ce à trois (3) reprises. Soit, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les immeubles dont les parties communes sont à nettoyer dans le cadre de ce marché sont situés principalement en région parisienne (Paris, Neuilly sur Seine, Saint Mandé).
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Neuilly sur Seine
Stadt: Neuilly sur Seine
Postleitzahl: 92200
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Saint-Mandé
Stadt: Saint-Mandé
Postleitzahl: 94160
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/08/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 82 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités d’organisation des prestations de nettoyage
Beschreibung: Le Critère 1 « Modalités d’organisation des prestations de nettoyage » sur 20 points se décompose comme suit Modalités d’organisation des prestations de nettoyage standard sur 15 points Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage spécifique sur 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Moyens matériels et produits affectés à l’exécution des prestations de nettoyage
Beschreibung: Le Critère 2 « Moyens matériels et produits affectés à l’exécution des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 5 points Produits affectés à l’exécution des prestations sur 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage
Beschreibung: Le Critère 3 « Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage » sur 10 points se décompose comme suit Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage standard sur 6 points Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage spécifique sur 4 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage
Beschreibung: Le critère 4 "Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage" sur 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le critère "Prix" sur 50 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la procédure de consultation devra être introduit devant le tribunal judiciaire de Paris. Le recours pouvant être introduit devant la juridiction susmentionnée est le suivant : le Référé contractuel après la signature du marché dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 164 712,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 82 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALHENA PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre-M-2026-005-Lot01
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 67 885,94 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M-2026-005-Lot01
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 22/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 57 867,62 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 125 461,20 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 82 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALHENA PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre-M-2026-005-Lot02
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 77 926,88 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Offre-M-2026-005-Lot02
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 22/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 300444-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 77 926,88 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 133 866,60 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN)
Registrierungsnummer: 94892982300011
Postanschrift: 43 AVENUE HOCHE
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Achats et Marchés Publics
Telefon: 0153817500
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: 1 boulevard de Douaumont
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal de Paris
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ALHENA PROPRETE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 40771659600041
Postanschrift: 19-23 allées de l'Europe
Stadt: CLICHY
Postleitzahl: 92110
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0156791440
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5eecaaa4-62d1-4976-b8f5-389571ce3ef7 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2026 17:27:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 538331-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 148/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/08/2026