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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Les prestations d'élagage, d'abattage, et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier et le patrimoine bâti ou non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Beschreibung: Les prestations d'élagage, d'abattage, et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier et le patrimoine bâti ou non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Kennung des Verfahrens: dbc5e20c-d659-4a8b-80d3-a59cf7e7c097
Vorherige Bekanntmachung: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
Interne Kennung: Elagage25-29
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Secteur Nord 1
Beschreibung: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Interne Kennung: Elagage25-29 lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 Euros HT. LOT 1 : Secteur NORD - Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Grand-Rivière, Lorrain Macouba, Marigot
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Martinique
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Secteur Nord 2
Beschreibung: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Interne Kennung: Elagage25-29 Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 700 000 Euros HT. LOT 2 : Secteur NORD 2 - Gros-Morne, Robert, Sainte-Marie, Trinité
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Martinique
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Secteur Nord 3
Beschreibung: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Interne Kennung: Elagage25-29 Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 390 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 780 000 Euros HT. LOT 3 : Secteur Nord 3 - Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Pierre
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Martinique
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Secteur Centre 1
Beschreibung: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Interne Kennung: Elagage25-29 Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 700 000 Euros HT. LOT 4 : Secteur Centre 1 Lamentin, Saint-Joseph
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Martinique
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Secteur Centre 2
Beschreibung: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Interne Kennung: Elagage25-29 Lot 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 Euros HT. LOT 5 : Secteur Centre 2 Fort de France, Schoelcher
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Martinique
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Secteur Sud 1
Beschreibung: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Interne Kennung: Elagage25-29 lot 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 320 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 640 000 000 Euros HT. LOT 6 : Secteur Sud 1 Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, Rivière Salée, Trois Ilets
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Martinique
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Secteur Sud 3
Beschreibung: Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
Interne Kennung: Elagage25-29 Lot 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Description de ces options : Possibilité de reconduire ces accords-cadres. Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 200 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 400 000 Euros HT; LOT 8 : Secteur Sud 3: Marin, Rivière Pilote, Sainte-Anne, Sainte Luce
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1-Valeur technique : 40.0 %. 1.1-Moyens humains affectés au prestations : 10.0 %. 1.2-Moyens et matériels mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations : 10.0 %. 1.3- Organisation des équipes démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence ou de panne entrainant l'immobilisation des engins : 10.0 %. 1.4-Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations : 5.0 %. 1.5-Principales mesures prévues pour assurer la signalisation des chantiers ainsi que la sécurité des employés et usagers de la route pendant l'exécution des prestations : 5.0 % . 2- Performance en matière de protection de l'environnement : 20.0 %. 2.1-Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental : 10.0 %. 2.2-Principales mesures prévues pour la gestion des déchets y compris la valorisation des déchets induits et la préservation de l'environnement : 10.0 %. 3-Prix des prestations : 40.0 %
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Martinique
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Martinique
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 5 260 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 5 260 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SASU TREMPLIN'S
Angebot:
Kennung des Angebots: SASU TREMPLIN'S
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 190 419,20 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Elagage25-29 Lot n°1 - Secteur NORD 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VERTIGE SARL
Angebot:
Kennung des Angebots: VERTIGE SARL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 173 755,33 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Elagage25-29 Lot n°2 - Secteur NORD 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SASU TREMPLIN'S
Angebot:
Kennung des Angebots: SASU TREMPLIN'S
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 195 343,89 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Elagage25-29 Lot n°3 - Secteur NORD 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SASU TREMPLIN'S
Angebot:
Kennung des Angebots: SASU TREMPLIN'S
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 156 416,61 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Elagage25-29 Lot n°4 - Secteur CENTRE 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PAYSAJ' SARL
Angebot:
Kennung des Angebots: PAYSAJ' SARL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 190 931,28 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Elagage25-29 Lot n°5 - Secteur CENTRE 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VERTIGE SARL
Angebot:
Kennung des Angebots: VERTIGE SARL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 147 457,41 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Elagage25-29 Lot n°6 - Secteur SUD 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PAYSAJ' SARL
Angebot:
Kennung des Angebots: PAYSAJ' SARL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Wert des Angebots: 113 304,84 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Elagage25-29 Lot n°8 - Secteur SUD 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: f014c21d-5392-46a0-902b-ff4bb6048407-03
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Registrierungsnummer: 20005550700012
Postanschrift: Rue gaston defferre CS 30137
Stadt: Fort-de-france cedex
Postleitzahl: 97201
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Telefon: 0596487517
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Martinique
Registrierungsnummer: 17972000800020
Postanschrift: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Stadt: SCHOELCHER
Postleitzahl: 97233
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Telefon: 0596716667
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SASU TREMPLIN'S
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 402 893 473 00056
Postanschrift: 176 Chemin Simax - Route de Gondeau
Stadt: Le LAMENTIN
Postleitzahl: 97232
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Telefon: 0596 60 55 30
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: VERTIGE SARL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 520 996 018 000 21
Postanschrift: 72 RESIDENCE ARC EN CIEL CHATEAU PAILLE
Stadt: LE VAUCLIN
Postleitzahl: 97280
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Telefon: 0596 60 72 35
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0006
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: PAYSAJ' SARL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 513 570 267 00015
Postanschrift: Rue n°4 - 46 Cité Dillon
Stadt: FORT-DE-FRANCE
Postleitzahl: 97200
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Telefon: 0596 39 41 87
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005, LOT-0008
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5fa30011-eb19-42b8-b1da-42d55d14692a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2026 16:12:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 539474-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 148/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/08/2026