539747-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Textverarbeitungsdienste – Prestations de sténotypie et frappe de courriers ou comptes rendus médicaux
OJ S 148/2026 04/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
E-Mail: secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de sténotypie et frappe de courriers ou comptes rendus médicaux
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sténotypie, de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles ainsi que de saisie à distance de courriers et comptes rendus médicaux pour les besoins de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Kennung des Verfahrens: 991f5594-bfa4-4682-a2c6-9b2618869d0e
Interne Kennung: 26-093
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79552000 Textverarbeitungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Au sein des entités concernées par le marché.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: « Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l’a acceptée dans l’Acte d’Engagement. Son montant n’est ni actualisable, ni révisable.  La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.  Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/09/2026. à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».  ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; Attribution des lots : Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots ; Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.  Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 1 000 000 € HT pour l’ensemble des lots, au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestation de Sténotypie - Sièges et autres Sites hors GH
Beschreibung: Ce lot concerne les prestations réalisées pour le siège de l’AP-HP, les directions centrales et les entités ne relevant pas des groupes hospitalo-universitaires. Il comprend la présence d’un rédacteur lors des réunions, la prise de notes et la production de comptes rendus in extenso, révisés ou synthétiques.
Interne Kennung: Lot 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79552000 Textverarbeitungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Au sein des entités concernées par le marché.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Quantité annuelle estimative : 488 heures / Montant maximum du marché : Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. / Nombre maximum d’attributaires retenus : 1
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l’honneur fournie en annexe du RC sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie, complétée, datée et signée.

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Annexe relative à la protection des données à caractère personnel, jointe au CCAP (annexe n°3), dûment complétée, datée et signée ;

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Charte de déontologie et de bonnes pratiques applicables aux prestataires, jointe au CCAP, dûment complétée, datée et signée ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°1 – Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie d'exécution des prestations et organisation proposée (20%) , Sous-critère b : Moyens humains affectés au marché (20%) , Sous-critère c : Qualité des restitutions et contrôle qualité : (30%), Sous-critère d : Continuité de service, réactivité et gestion des situations exceptionnelles : (15%), Sous critère e : Outils numériques, sécurité et encadrement des usages : (15%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°3 – Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations. (50%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 04/09/2026
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestation de Sténotypie - Sièges et autres Sites hors GH
Beschreibung: Ce lot concerne les prestations réalisées pour le siège de l’AP-HP, les directions centrales et les entités ne relevant pas des groupes hospitalo-universitaires. Il comprend la présence d’un rédacteur lors des réunions, la prise de notes et la production de comptes rendus in extenso, révisés ou synthétiques.
Interne Kennung: Lot 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79552000 Textverarbeitungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Au sein des entités concernées par le marché.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Quantité annuelle estimative : 488 heures / Montant maximum du marché : Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. / Nombre maximum d’attributaires retenus : 1
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l’honneur fournie en annexe du RC sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie, complétée, datée et signée.

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Annexe relative à la protection des données à caractère personnel, jointe au CCAP (annexe n°3), dûment complétée, datée et signée ;

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Charte de déontologie et de bonnes pratiques applicables aux prestataires, jointe au CCAP, dûment complétée, datée et signée ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°1 – Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie d'exécution des prestations et organisation proposée (20%) , Sous-critère b : Moyens humains affectés au marché (20%) , Sous-critère c : Qualité des restitutions et contrôle qualité : (30%), Sous-critère d : Continuité de service, réactivité et gestion des situations exceptionnelles : (15%), Sous critère e : Outils numériques, sécurité et encadrement des usages : (15%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°3 – Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations. (50%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 04/09/2026
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Saisie courriers médicaux et comptes rendus médicaux
Beschreibung: Ce lot comprend la réception sécurisée de fichiers audio issus de la dictée numérique, leur transcription, leur mise en forme selon les modèles des services et la restitution sécurisée des documents produits dans les délais contractuels.
Interne Kennung: Lot 03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79552000 Textverarbeitungsdienste
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Eventuellement reconductible trois fois expressément pour des durées maximales de 1 an.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Au sein des entités concernées par le marché.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Volume annuel estimatif : 36 459 940 mots / Montant maximum du marché : Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. / Nombre maximum d’attributaires retenus : 1
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat fournit un certificat de conformité Hébergeur de données de santé (HDS) en cours de validité, délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par une instance équivalente au niveau européen, couvrant les activités d’hébergement effectivement mobilisées pour l’exécution du marché.

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l’honneur fournie en annexe du RC sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie, complétée, datée et signée.

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Annexe relative à la protection des données à caractère personnel, jointe au CCAP (annexe n°3), dûment complétée, datée et signée ;

Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Charte de déontologie et de bonnes pratiques applicables aux prestataires, jointe au CCAP, dûment complétée, datée et signée.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°1 - Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Organisation de la prestation, méthodologie et moyens matériels mis en œuvre (20%) , Sous-critère b : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (20%) , Sous-critère c : Qualité, contrôle et fiabilité des documents produits : (30%), Sous-critère d : Sécurité, confidentialité, RGPD et traçabilité des données : (20%), Plateforme, outils numériques, suivi d’activité et encadrement des usages : (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité durable
Beschreibung: Critère n°3 – Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations. (50%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 04/09/2026
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Registrierungsnummer: 26750045201928
Stadt: Le Kremlin - Bicêtre
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme la Directrice
E-Mail: secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Telefon: +33153146960
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Stadt: Paris Cedex 4
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ff2e4baa-5379-42b1-b2e3-b4584f984bee  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2026 16:03:45 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 539747-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 148/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/08/2026