148/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Durance Luberon Verdon Agglomération

E-Mail: correspondre@aws-france.com

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Beschreibung: Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau Le délégataire devra plus particulièrement : - Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat. - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ; - Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ; - Percevoir les recettes du service ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, sécurité réglementaire, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'autorité délégante ; - Assurer chaque année l'inscription des usagers scolaires ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à sa disposition par l'autorité délégante ; - mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par l'autorité délégante, notamment le matériel et le système billettique et SAEIV ; - Apporter à l'autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le service public de transport urbain de voyageurs et des mobilités au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte de l'autorité délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant son contrôle via la production de rapports mensuels et annuels et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de transport urbain de voyageurs et des mobilités pour s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation. - Sous réserve des règles fixées par le contrat, le délégataire dispose de tous pouvoirs en ce qui concerne le choix et l'organisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions

Kennung des Verfahrens: ce20c0fb-8bf2-4f37-8111-8a5e145d0d05

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 83 700 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande publique, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles L 1410-1 et suivants et L 1411-1 et suivants du Cgct et du règlement (Ce) n°1370/2007 du 23 octobre 2007. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Une visite facultative du dépôt de bus mis à disposition est prévue

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/23/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Beschreibung: Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ; - Le service d'autopartage ; - Le service de navette nocturne ; - Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options : o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop). o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE » o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau Le délégataire devra plus particulièrement : - Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat. - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ; - Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ; - Percevoir les recettes du service ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, sécurité réglementaire, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'autorité délégante ; - Assurer chaque année l'inscription des usagers scolaires ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance du matériel et des biens mis à sa disposition par l'autorité délégante ; - mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par l'autorité délégante, notamment le matériel et le système billettique et SAEIV ; - Apporter à l'autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le service public de transport urbain de voyageurs et des mobilités au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte de l'autorité délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant son contrôle via la production de rapports mensuels et annuels et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, etc.). - Anticiper l'évolution de l'offre de transport urbain de voyageurs et des mobilités pour s'adapter aux évolutions techniques et de périmètre d'organisation. - Sous réserve des règles fixées par le contrat, le délégataire dispose de tous pouvoirs en ce qui concerne le choix et l'organisation des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions

Interne Kennung: S-PF-1848400

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)

Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération

Stadt: Manosque

Postleitzahl: 04100

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/09/2027

Laufzeit: 108 Monate

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 83 700 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848400

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: AW Solutions

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848400

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Durance Luberon Verdon Agglomération

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: 351B3A10-A558-4982-7808653CBBEC4AA5

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Durance Luberon Verdon Agglomération

Registrierungsnummer: 60370

Postanschrift: Hotel de ville Place de l'Hôtel de ville

Stadt: Manosque

Postleitzahl: 04100

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Land: Frankreich

Kontaktperson: GALTIER Camille

E-Mail: correspondre@aws-france.com

Telefon: 0492703472

Internetadresse: http://marches-publics.dlva.fr/

Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Durance Luberon Verdon Agglomération

Registrierungsnummer: 351B3A33-E24B-9769-1F44ECC53273B439

Postanschrift: Service commande publique Hôtel de Ville

Stadt: Manosque

Postleitzahl: 04100

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Mme Dufour

E-Mail: jdufour@dlva.fr

Telefon: 0492703472

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille

Registrierungsnummer: 351B3A44-BB63-AE7B-5ADC730AACAA7394

Postanschrift: 22,24 rue Breteuil

Stadt: Marseille

Postleitzahl: 13006

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefon: 0491134813

Fax: 0491811387

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille

Registrierungsnummer: 351B3A57-0212-AD89-A6513CC341BAC032

Postanschrift: 22,24 rue Breteuil

Stadt: Marseille

Postleitzahl: 13006

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefon: 0491134813

Fax: 0491811387

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6f0dc1a1-1603-408f-bdff-91d701cdff72 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 19

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 539897-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 148/2026

Datum der Veröffentlichung: 04/08/2026