539907-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Wärmedämmarbeiten – Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270)
OJ S 148/2026 04/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Logial-COOP
E-Mail: service.marche@logial-coop.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270)
Beschreibung: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux (PLUS anciennement PALULOS) au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270) répartis en 4 bâtiments R+6. La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Conformément aux articles L.2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier, sur la durée du marché, une part minimale de l'exécution du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le groupement peut néanmoins s'engager à confier une part supérieure à 20 % du montant prévisionnel du marché à des PME ou à des artisans
Kennung des Verfahrens: 10202c6c-f9ec-492c-bb6e-39306413ef97
Interne Kennung: L/2026/11
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45321000 Wärmedämmarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45321000 Wärmedämmarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ». La procédure de consultation se déroulera en 2 phases : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner. Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 4 (quatre), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 16 du règlement de la consultation. Le présent marché doit s'inscrire dans un délai global de 36 mois (hors Gpa) soit 12 mois pour la phase conception et 24 mois pour la phase travaux à compter sa notification ou de sa date de prise d'effet si celle-ci est postérieure La période de préparation des travaux incluse dans le marché est d'une durée de 3 mois. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase. Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée au règlement de la consultation - phase offres. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. Les quatre groupements admis à remettre une offre recevront une prime de 25 000 euro(s) Ht pour chaque groupement. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue qui sera déduite de ses honoraires. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Le groupement constitué doit être solidaire et doit assurer dès attribution du marché sa transformation s'il a candidaté sous forme de groupement conjoint, ceci, au regard de la nature même d'un marché de conception-réalisation avec mandataire glissant et également afin d'assurer le bon déroulement du chantier et de la garantie décennale (Article R2142-22 du code de la commande publique)
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270)
Beschreibung: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux (PLUS anciennement PALULOS) au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270) répartis en 4 bâtiments R+6. La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Conformément aux articles L.2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier, sur la durée du marché, une part minimale de l'exécution du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le groupement peut néanmoins s'engager à confier une part supérieure à 20 % du montant prévisionnel du marché à des PME ou à des artisans
Interne Kennung: T-PF-1854624
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45321000 Wärmedämmarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45321000 Wärmedämmarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché comporte 11 « prestations supplémentaires éventuelles » Pse telles que détaillées à l'article 11.2 du règlement de la consultation et qui devront impérativement être chiffrées lors de la phase offres. Ces prestations supplémentaires doivent être impérativement chiffrées par l'entreprise candidate dans l'acte d'engagement. En l'absence de chiffrage de l'ensemble des prestations supplémentaires, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 40 av Charles Gide & 25, 35 et 45 rue Séverine  
Stadt: Kremlin-Bicêtre
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/02/2027
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854624
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854624
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Logial-COOP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 32FABF78-D0D9-D1D9-351B8217F072B8B0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Logial-COOP
Registrierungsnummer: 3322
Postanschrift: 86 bis Quai Blanqui
Stadt: Alfortville
Postleitzahl: 94146
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: La Directrice Générale
E-Mail: service.marche@logial-coop.fr
Telefon: 0145182084
Fax: 0145182072
Internetadresse: https://www.logial-coop.fr/
Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Logial-COOP
Registrierungsnummer: 32FABFCB-9FA9-FA73-591321182A99A7FE
Postanschrift: 86 bis Quai Blanqui
Stadt: Alfortville
Postleitzahl: 94146
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Marchés
E-Mail: service.marche@logial-coop.fr
Telefon: 0145182086
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil
Registrierungsnummer: 32FABFE0-A607-6058-451523C9275DCDDF
Postanschrift: Place du Palais
Stadt: Creteil
Postleitzahl: 94011
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: tgi-creteil@justice.fr
Telefon: 0149811600
Fax: 0149811903
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil
Registrierungsnummer: 32FAC012-925A-6A5D-292F815A6878D20B
Postanschrift: Place du Palais
Stadt: Creteil
Postleitzahl: 94011
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: tgi-creteil@justice.fr
Telefon: 0149811600
Fax: 0149811903
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5e21fce1-151a-4d40-8b34-23d9c5f045b1  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2026 15:10:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 539907-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 148/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/08/2026