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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF
Beschreibung: Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en quatre (4) lots désignés ci-dessous : - LOT 1 - Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation, - LOT 2A - Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun, - LOT 2B - Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, - LOT 3 - Droit immobilier public et action foncière exorbitante du droit commun. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation est déclinée sous la forme d'accords-cadres, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Ces derniers sont multi attributaires : - 3 attributaires pour les lots 1, 2A et 3 - 2 attributaires pour le lot 2B Sont expressément exclus des présents accords-cadres (cf. article 1 du CCAP) : - Les services de représentation juridique devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, réservés aux avocats aux conseils ; - Les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires en dehors du présent marché, notamment les services de représentation juridique pour les contentieux pendants ; - Les missions juridiques confiées et à confier à travers des marchés ad hoc ayant un objet plus large et concernant des périmètres spécifiques, quand ces marchés sont justifiés par la nécessité de grouper les compétences de prestataires de natures différentes afin d'en coordonner la réalisation ou de les faire interagir ; - En matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, les missions de conseil et d'assistance juridique relatives aux phases administratives et judiciaires de la procédure, qui donnent lieu à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dédié (« marché DUP »). De même, lorsqu'il sera choisi de faire usage de ce marché DUP, les prestations de représentation devant les juridictions compétentes en relèveront également. A titre résiduel, pour les procédures d'expropriation sur lesquelles le marché DUP ne sera pas mobilisé, le présent marché s'appliquera pour les prestations de représentation devant les juridictions. Pour les lots 1, 2A et 3 : Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, les lots 1, 2A et 3 de la présente consultation seront déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaire (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Les accords-cadres sont conclus avec des montants maxima et minima différenciés dégressifs par attributaire, valables sur la durée totale de validité du marché, propres à chaque lot et déclinés comme suit : Lot 1 : Maxima contractuels : - Attributaire n°1 : 700 000 euros HT ; - Attributaire n°2 : 630 000 euros HT ; - Attributaire n°3 : 560 000 euros HT ; Minima contractuels : - Attributaire n°1 : 175 000 euros HT ; - Attributaire n°2 : 158 000 euros HT ; - Attributaire n°3 : 140 000 euros HT ; Lot 2 A : Maxima contractuels : - Attributaire n°1 : 1 400 000 euros HT ; - Attributaire n°2 : 1 300 000 euros HT ; - Attributaire n°3 : 1 200 000 euros HT ; Minima contractuels : - Attributaire n°1 : 350 000 euros HT ; - Attributaire n°2 : 325 000 euros HT ; - Attributaire n°3 : 300 000 euros HT ; Lot 3 : Maxima contractuels : - Attributaire n°1 : 500 000 euros HT ; - Attributaire n°2 : 450 000 euros HT ; - Attributaire n°3 : 400 000 euros HT ; Minima contractuels : - Attributaire n°1 : 125 000 euros HT ; - Attributaire n°2 : 113 000 euros HT ; - Attributaire n°3 : 100 000 euros HT ; Le lot 2B de la présente consultation sera décliné sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Il est conclu avec des montants maxima et minima différenciés dégressifs par attributaire, déclinés comme suit : Maxima contractuels : - Attributaire n°1 : 500 000 euros HT ; - Attributaire n°2 : 450 000 euros HT ; Minima contractuels : - Attributaire n°1 : 125 000 euros HT ; - Attributaire n°2 : 113 000 euros HT ;
Kennung des Verfahrens: 9e0de9d2-3eaf-4868-a5e9-be01bc9236ac
Vorherige Bekanntmachung: e4a66ca6-9387-4e9f-8b3a-9cba4a4cd613-01
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 - Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation
Beschreibung: prestations juridiques
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Aspects techniques de l'offre, sur 65 points La notation est décomposée en 3 sous-critères : Pour le lot 1 : - Sous critère n° 1 : présentation de l'équipe dédiée (dimensionnement, expériences au regard des missions du CCTP et du volume exprimé au DQE) et de ses moyens, conformément aux indications du cadre de réponse joint, notée sur 26 points ; - Sous critère n° 2 : compréhension des missions du CCTP et des problématiques propres à l'EPFIF, conformément aux indications du cadre de réponse joint, notée sur 21 points ; - Sous critère n° 3 : efficience opérationnelle des productions contentieuse et non contentieuse, notée sur 18 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Le prix sera noté sur 35 points Le prix est noté sur 35 points. Pour le lot 1 : - Sous critère n° 1 : la somme des blocs A, B, C et D du BPU est notée sur 15 points (dont 2 points sur la dégressivité en cas de dossier similaire) ; - Sous critère n° 2 : le bloc E est noté sur 12 points ; - Sous critère n° 3 : le bloc F est noté sur 8 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2A - Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
Beschreibung: Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
Interne Kennung: 2A
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Aspects techniques de l'offre, sur 65 points Lot 2A : La notation est décomposée en 3 sous-critères : - Sous critère n° 1 : présentation de l'équipe dédiée (dimensionnement, expériences au regard des missions du CCTP et du volume exprimé au DQE) et de ses moyens, conformément aux indications du cadre de réponse joint, notée sur 25 points ; - Sous critère n° 2 : compréhension des missions du CCTP et des problématiques propres à l'EPFIF, conformément aux indications du cadre de réponse joint, notée sur 23 points ; - Sous critère n° 3 : efficience opérationnelle des productions contentieuse et non contentieuse, notée sur 17 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Le prix sera noté sur 35 points Le prix est noté sur 35 points. Pour le lot 2A : - Sous critère n° 1 : le bloc A est noté sur 12 points ; - Sous critère n° 2 : la somme des blocs B, C, D et E du BPU est notée sur 15 points ; - Sous critère n° 3 : le bloc F est noté sur 8 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 2B - Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Beschreibung: Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Interne Kennung: 2B
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Aspects techniques de l'offre, sur 65 points Lot 2B : La notation est décomposée en 3 sous-critères : - Sous critère n° 1 : présentation de l'équipe dédiée (dimensionnement, expériences au regard des missions du CCTP et du volume exprimé au DQE) et de ses moyens, conformément aux indications du cadre de réponse joint, notée sur 24 points ; - Sous critère n° 2 : compréhension des missions du CCTP et des problématiques propres à l'EPFIF, conformément aux indications du cadre de réponse joint, notée sur 23 points ; - Sous critère n° 3 : efficience opérationnelle des productions contentieuse et non contentieuse, notée sur 18 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Le prix sera noté sur 35 points Le prix est noté sur 35 points. Pour le lot 2B : Sous critère n° 1 : le bloc A est noté sur 12 points ; Sous critère n° 2 : la somme des blocs B, C et D du BPU est notée sur 15 points ; Sous critère n° 3 : le bloc E est noté sur 8 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 3 - Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun
Beschreibung: Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79110000 Juristische Beratung und Vertretung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Aspects techniques de l'offre, sur 65 points Lot 3 : La notation est décomposée en 3 sous-critères : - Sous critère n° 1 : présentation de l'équipe dédiée (dimensionnement, expériences au regard des missions du CCTP et du volume exprimé au DQE), de ses moyens conformément aux indications du cadre de réponse joint, et du délai de réponse à 1ère demande, notée sur 27 points ; - Sous critère n° 2 : compréhension des missions du CCTP et des problématiques propres à l'EPFIF conformément aux indications du cadre de réponse joint, notée sur 22 points ; - Sous critère n° 3 : efficience opérationnelle des productions contentieuse et non contentieuse, notée sur 16 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Le prix sera noté sur 35 points Le prix est noté sur 35 points. Pour le lot 3 : - Sous critère n° 1 : le bloc A est noté sur 12 points ; - Sous critère n° 2 : la somme des blocs B, C, D, F et G du BPU est notée sur 15 points ; - Sous critère n° 3 : la somme des blocs E et H du BPU est notée sur 8 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 8 340 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BARATA CHARBONNEL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE BARATA CHARBONNEL LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 490 100,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400126
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 1 : Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation. => Attributaire n°1 : Minima contractuels : 175 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 700 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 630 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: DS AVOCATS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE DS AVOCATS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 583 700,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400127
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 1 : Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation. => Attributaire n°2 : Minima contractuels : 158 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 630 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: THOME HEITZMANN
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE THOME HEITZMANN LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 675 900,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400128
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 1 : Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation. => Attributaire n°3 : Minima contractuels : 140 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 560 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SEBAN & ASSOCIES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SEBAN & ASSOCIES LOT 2A
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 793 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400129
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 2A : Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun. => Attributaire n°1 : Minima contractuels : 350 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 1 400 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BARATA CHARBONNEL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE BARATA CHARBONNEL LOT 2A
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 311 900,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400130
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 2A : Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun. => Attributaire n°1 : Minima contractuels : 325 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 1 300 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: NORMAND & Associés
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE NORMAND & ASSOCIES LOT 2A
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 519 900,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400131
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 2A : Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun. => Attributaire n°1 : Minima contractuels : 300 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 1 200 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SEBAN & ASSOCIES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SEBAN & ASSOCIES LOT 2B
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 543 700,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400132
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 2B : Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. => Attributaire : Minima contractuels : 125 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 500 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SEBAN & ASSOCIES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SEBAN & ASSOCIES LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 837 250,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400133
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 3 : Droit immobilier public et action foncière exorbitante du droit commun. => Attributaire n°1 : Minima contractuels : 125 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 500 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: THOME HEITZMANN
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE THOME HEITZMANN LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 778 650,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400134
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 3 : Droit immobilier public et action foncière exorbitante du droit commun. => Attributaire n°2 : Minima contractuels : 113 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 450 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: GROUPEMENT BARATA CHARBONNEL - CENTAURE AVOCATS
Leiter der anbietenden Partei: BARATA CHARBONNEL
Offizielle Bezeichnung: CENTAURE AVOCATS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE GROUPEMENT BARATA CHARBONNEL - CENTAURE AVOCATS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 659 100,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400135
Titel: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France - Lot 3 : Droit immobilier public et action foncière exorbitante du droit commun. => Attributaire n°3 : Minima contractuels : 100 000 Euros HT ; Maxima contractuels : 400 000 Euros HT.
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Registrierungsnummer: 49512000800026
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0140789711
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 055 00013
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: BARATA CHARBONNEL
Registrierungsnummer: 828 153 635 00010
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: DS AVOCATS
Registrierungsnummer: 879 599 645 00014
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75116
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: THOME HEITZMANN
Registrierungsnummer: 89941985700011
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SEBAN & ASSOCIES
Registrierungsnummer: 43483831400046
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: NORMAND & Associés
Registrierungsnummer: 784 658 551 00022
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: CENTAURE AVOCATS
Registrierungsnummer: 432 272 078
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: de3a2084-8ba4-477e-ad85-5d733cef1304 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 33
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2025 09:37:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 54015-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2025