149/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

E-Mail: constant.picco@cotedazurhabitat.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

2.1.

Verfahren

Titel: Accord-cadre prestations d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine des agences d'Antibes et Carros, et Saint-Augustin

Beschreibung: Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) a pour objet de définir les prestations relatives à l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat (CAH) des lots géographiques suivants : Lot n°1 : Patrimoine de l'agence d'Antibes Lot n°2 : Patrimoine des agences de Carros et Saint Augustin

Kennung des Verfahrens: cfcb40a3-5db0-48d5-8828-0c1baf4d007d

Vorherige Bekanntmachung: b77494f3-7543-4428-9ec3-416fefb1026b-01

Interne Kennung: AOO entretien des espaces verts

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: *La valeur maximale renseignée correspond à l'addition des montants maximums des deux lots, entendus sur la durée totale de chaque accord-cadre, soit 4 ans, soit 2 240 000 Euros HT. Montant maximum annuel contractuel Lot 1: 260 000 € HT Montant maximum annuel contractuel Lot 2: 300 000 € HT La valeur estimée renseignée correspond à l'addition des montants estimés par le pouvoir adjudicateur, à partir du DQE annuel de chaque lot, soit 457 901 € HT.

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 457 901,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 240 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Lot 1 - patrimoine de l'agence d'Antibes

Beschreibung: Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) a pour objet de définir les prestations relatives à l’entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement, sur le patrimoine de Côte d’Azur Habitat.

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée de l’accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 218 123,50 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 040 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: La valeur maximale indiquée dans le présent lot correspond au montant maximum contractuel annuel, entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation annuelle effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur la base du DQE.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Critère du prix

Beschreibung: Le prix de l'offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Critère environnemental

Beschreibung: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) Démarche environnementale de l’entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l’accord-cadre (gestion et valorisation des déchets, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou procédés limitant l’impact environnemental et les nuisances de toute nature), (10 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Critère de la valeur technique

Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), avec références de missions similaires pour le personnel encadrant sur les trois dernières années (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, la pertinence des qualifications des équipes dédiées, ainsi que la qualité des références de missions similaires réalisées au cours des trois dernières années, notamment pour le personnel encadrant. 2) Moyens matériels dédiés à la réalisation de l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, protection et moyens sécurisation de la zone d'intervention), (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations, incluant notamment les véhicules, le matériel, l'outillage, les équipements de protection et les dispositifs de sécurisation des zones d'intervention. 3) Méthodologie générale d'intervention (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de CAH quant au suivi de l'activité, (10 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie générale d'intervention, incluant la gestion des commandes, la planification des interventions, les relations administratives, techniques et de sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, ainsi que les modalités d'échange avec les représentants de CAH pour le suivi de l'activité. 4) Méthodologies d'intervention et d'exécution propres à chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage et abattage), précisant pour chacune l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, ainsi que le mode opératoire retenu, (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité des méthodologies d'exécution proposées pour chacune des prestations, en particulier l'organisation opérationnelle, le mode opératoire retenu et la conformité des produits phytosanitaires et documents techniques fournis. 5) Méthodologies d'exécution propres aux traitements spécifiques phytosanitaires et prophylactiques (échenillage et abattage de palmiers contaminés par le charançon rouge), précisant pour chacune des deux prestations l'organisation mise en place pour la réalisation de l'intervention, le mode opératoire retenu ainsi que les fiches techniques associées, incluant celles des produits phytosanitaires employés, (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité des méthodologies d'exécution proposées pour chacune des prestations, en particulier l'organisation opérationnelle, le mode opératoire retenu et la conformité des produits phytosanitaires et documents techniques fournis. 6) L'organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention en conformité avec les normes et exigences du CCTP, (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l'organisation proposée pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention, incluant le planning de réalisation des prestations, avec une attention particulière portée aux rapports d'intervention. Le candidat devra fournir au moins un exemple type de rapport d'intervention.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice

Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Lot 2 - patrimoine des agences de Carros et Saint-Augustin

Beschreibung: Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) a pour objet de définir les prestations relatives à l’entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement, sur le patrimoine de Côte d’Azur Habitat.

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée de l’accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction à date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède 4 ans. Le maître d’ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l’échéance du contrat.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 239 778,50 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: La valeur maximale indiquée dans le présent lot correspond au montant maximum contractuel annuel, entendu sur la durée totale des deux lots l'accord-cadre, soit 4 ans. La valeur estimée indiquée correspond au montant annuel issu du DQE estimé par le pouvoir adjudicateur.

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Critère du prix

Beschreibung: Le prix de l’offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Critère de la valeur technique

Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), avec références de missions similaires pour le personnel encadrant sur les trois dernières années (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, la pertinence des qualifications des équipes dédiées, ainsi que la qualité des références de missions similaires réalisées au cours des trois dernières années, notamment pour le personnel encadrant. 2) Moyens matériels dédiés à la réalisation de l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, protection et moyens sécurisation de la zone d'intervention), (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations, incluant notamment les véhicules, le matériel, l'outillage, les équipements de protection et les dispositifs de sécurisation des zones d'intervention. 3) Méthodologie générale d'intervention (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de CAH quant au suivi de l'activité, (10 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie générale d'intervention, incluant la gestion des commandes, la planification des interventions, les relations administratives, techniques et de sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, ainsi que les modalités d'échange avec les représentants de CAH pour le suivi de l'activité. 4) Méthodologies d'intervention et d'exécution propres à chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage et abattage), précisant pour chacune l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, ainsi que le mode opératoire retenu, (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité des méthodologies d'exécution proposées pour chacune des prestations, en particulier l'organisation opérationnelle, le mode opératoire retenu et la conformité des produits phytosanitaires et documents techniques fournis. 5) Méthodologies d'exécution propres aux traitements spécifiques phytosanitaires et prophylactiques (échenillage et abattage de palmiers contaminés par le charançon rouge), précisant pour chacune des deux prestations l'organisation mise en place pour la réalisation de l'intervention, le mode opératoire retenu ainsi que les fiches techniques associées, incluant celles des produits phytosanitaires employés, (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité des méthodologies d'exécution proposées pour chacune des prestations, en particulier l'organisation opérationnelle, le mode opératoire retenu et la conformité des produits phytosanitaires et documents techniques fournis. 6) L'organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention en conformité avec les normes et exigences du CCTP, (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l'organisation proposée pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention, incluant le planning de réalisation des prestations, avec une attention particulière portée aux rapports d'intervention. Le candidat devra fournir au moins un exemple type de rapport d'intervention.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Critère environnemental

Beschreibung: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) Démarche environnementale de l'entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l'accord-cadre (gestion et valorisation des déchets, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature), (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en œuvre pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice

Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 560 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 240 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 040 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Groupement solidaire CLM ENVIRONNEMENT (mandataire) / SN PROVENCALE

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre lot 1 titulaire 1

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 260 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: AOO espaces verts

Titel: Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/03/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 28/05/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: b77494f3-7543-4428-9ec3-416fefb1026b-01

Internetadresse des Auftrags: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_j3_3KCGuaf

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SARL AZUR JARDINS

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre lot 1 titulaire 2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 260 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: AOO espaces verts

Titel: Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/03/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 28/05/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: b77494f3-7543-4428-9ec3-416fefb1026b-01

Internetadresse des Auftrags: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_j3_3KCGuaf

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Groupement solidaire CLM ENVIRONNEMENT (mandataire) / SN PROVENCALE

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre lot 2 titulaire 1

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 300 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: AOO espaces verts

Titel: Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/03/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 28/05/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: b77494f3-7543-4428-9ec3-416fefb1026b-01

Internetadresse des Auftrags: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_j3_3KCGuaf

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: SARL AZUR JARDINS

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre lot 2 titulaire 2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 300 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: AOO espaces verts

Titel: Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine

Datum der Auswahl des Gewinners: 05/03/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 28/05/2026

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: b77494f3-7543-4428-9ec3-416fefb1026b-01

Internetadresse des Auftrags: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_j3_3KCGuaf

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Registrierungsnummer: 49271391200011

Postanschrift: 53 boulevard René Cassin

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06200

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

Kontaktperson: M Picco Constant - Acheteur public confirmé

E-Mail: constant.picco@cotedazurhabitat.fr

Telefon: 0493187536

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j3_3KCGuaf

Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Groupement solidaire CLM ENVIRONNEMENT (mandataire) / SN PROVENCALE

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 42125310500041

Postanschrift: 100 avenue des Chênes Verts - ZA Nicopolis

Stadt: Brignoles

Postleitzahl: 81370

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@snpepaca.com

Telefon: 04 93 54 12 21

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: SARL AZUR JARDINS

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 44003900600026

Postanschrift: 824 boulevard du Mercantour

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06200

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

E-Mail: azurjardins@gmail.com

Telefon: 04 93 54 12 21

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice

Registrierungsnummer: 17060005000026

Postanschrift: 18 avenue des Fleurs, CS 61 039

Stadt: Nice

Postleitzahl: 06050

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Schlichtungsstelle

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9a308c1e-efbb-4d03-9f92-44cef3343bb2 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/08/2026 08:45:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 540468-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 149/2026

Datum der Veröffentlichung: 05/08/2026