1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GRAND DIJON HABITAT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Lots 3 (SUD) et 5 (MANSART) Marché de prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, de prestations de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif, d'enlèvement des encombrants des immeubles GRAND DIJON HABITAT
Beschreibung: Lots 3 (SUD) et 5 (MANSART) Marché de prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, de prestations de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif, d'enlèvement des encombrants des immeubles GRAND DIJON HABITAT
Kennung des Verfahrens: 3e89ee38-db03-452a-8664-d5f12f65929f
Interne Kennung: 2026-13
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 3 Nettoyage des parties communes – secteur Sud
Beschreibung: Lot 3 Nettoyage des parties communes – secteur Sud
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le contrat est passé selon une procédure formalisée avec négociation mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Suivant le 4° de l’article R2124-3 du Code de la commande publique, Grand Dijon Habitat a recours à la procédure avec négociation du fait de circonstances particulières liées à la nature du marché dès lors que son exécution impacte directement les charges des locataires de l’office. Ces derniers étant attributaires de logement à loyer modéré du fait de leur situation, il est essentiel que le pouvoir adjudicateur s’assure que les offres répondront aux contraintes financières afférentes aux charges pesant sur le budget de ces ménages. Les négociations seront ainsi essentielles pour déterminer les meilleures fréquences de passage selon les quartiers et les densités de population, et de pouvoir les adapter pour prendre en compte le meilleur équilibre entre la qualité de vie locative, et l’impact budgétaire. La consultation sera organisée en 2 phases distinctes : - Une phase candidature à l’occasion de laquelle seront retenus tous les candidats qui répondent aux critères minimums de conformité des candidatures. - Une phase offre où il sera demandé aux candidats retenus de remettre une offre via la plateforme territoires numériques. Le délai de remise des offres sera à minima de 25 jours. Les offres seront classées selon les critères de notation listés à l’article 6.2 du présent règlement. Des négociations pourront être engagées conformément à l’article 3.2 suivant. Attention : Clause limitative d’attribution concernant le critère prix : Une première consultation a été organisée pour le nettoyage des immeubles du patrimoines de GDH, ayant notamment conduit à l’attribution de 10 lots pour une période du 01/01/2025 au 31/12/2027, avec possibilité d’une reconduction pour une période de 2 ans. Les lots 3 et 5 ne sont pas reconduits, et font donc l’objet d’une nouvelle mise en concurrence. Lors de cette première consultation, les lots 1 à 7 ont fait l’objet d’une clause limitative d’attribution : « Attribution limitée à 2 lots par entreprise, sauf si l’écart de prix entre l’entreprise classée 1ère et l’entreprise classée 2ème est supérieure à 15% du prix de l’offre. Le prix s’entend : 2/3 prix de la DPGF + 1/3 du prix du DQE. » Cette clause reste applicable pour l’attribution des lots 3 et 5 objets de la présente relance. Ainsi, des entreprises candidates qui seraient déjà attributaires des lots 1,2,4,6,7 ne pourront être attributaires des lots 3 et 5 que dans le respect de la clause limitative d’attribution susmentionnée.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 5 Nettoyage des parties communes – secteur Mansart
Beschreibung: Lot 5 Nettoyage des parties communes – secteur Mansart
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le contrat est passé selon une procédure formalisée avec négociation mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Suivant le 4° de l’article R2124-3 du Code de la commande publique, Grand Dijon Habitat a recours à la procédure avec négociation du fait de circonstances particulières liées à la nature du marché dès lors que son exécution impacte directement les charges des locataires de l’office. Ces derniers étant attributaires de logement à loyer modéré du fait de leur situation, il est essentiel que le pouvoir adjudicateur s’assure que les offres répondront aux contraintes financières afférentes aux charges pesant sur le budget de ces ménages. Les négociations seront ainsi essentielles pour déterminer les meilleures fréquences de passage selon les quartiers et les densités de population, et de pouvoir les adapter pour prendre en compte le meilleur équilibre entre la qualité de vie locative, et l’impact budgétaire. La consultation sera organisée en 2 phases distinctes : - Une phase candidature à l’occasion de laquelle seront retenus tous les candidats qui répondent aux critères minimums de conformité des candidatures. - Une phase offre où il sera demandé aux candidats retenus de remettre une offre via la plateforme territoires numériques. Le délai de remise des offres sera à minima de 25 jours. Les offres seront classées selon les critères de notation listés à l’article 6.2 du présent règlement. Des négociations pourront être engagées conformément à l’article 3.2 suivant. Attention : Clause limitative d’attribution concernant le critère prix : Une première consultation a été organisée pour le nettoyage des immeubles du patrimoines de GDH, ayant notamment conduit à l’attribution de 10 lots pour une période du 01/01/2025 au 31/12/2027, avec possibilité d’une reconduction pour une période de 2 ans. Les lots 3 et 5 ne sont pas reconduits, et font donc l’objet d’une nouvelle mise en concurrence. Lors de cette première consultation, les lots 1 à 7 ont fait l’objet d’une clause limitative d’attribution : « Attribution limitée à 2 lots par entreprise, sauf si l’écart de prix entre l’entreprise classée 1ère et l’entreprise classée 2ème est supérieure à 15% du prix de l’offre. Le prix s’entend : 2/3 prix de la DPGF + 1/3 du prix du DQE. » Cette clause reste applicable pour l’attribution des lots 3 et 5 objets de la présente relance. Ainsi, des entreprises candidates qui seraient déjà attributaires des lots 1,2,4,6,7 ne pourront être attributaires des lots 3 et 5 que dans le respect de la clause limitative d’attribution susmentionnée.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GRAND DIJON HABITAT
Registrierungsnummer: GRAND DIJON HABITAT
Abteilung: Côte d'or
Postanschrift: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21070
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Telefon: 0380718400
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: Tribunal Administratif de DIJON
Abteilung: Côte d'or
Postanschrift: 22 Rue d'Assas
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 00519ad8-dc6a-4013-8645-bf203e8a302b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/08/2026 08:35:55 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 540566-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 149/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/08/2026