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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département des Hauts-de-Seine
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Beschreibung: Les missions des services de l'Aide Sociale à l'Enfance consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, aux jeunes majeurs et à leur famille et mener des actions de prévention et de protection. Elles sont définies à l'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Dans les Hauts-de-Seine, les missions de protection de l'enfance sont assurées par : - les 14 Services des solidarités territoriales (SST) ; - le service d'accueil familial comportant : - Une antenne en Ile-de-France ; - Deux antennes en province : Saint-Gervais et Montluçon ; - le service Evaluation des mineurs non accompagnés MNA ; - les 3 établissements départementaux : - La Pouponnière Paul Manchon ; - La Cité de l'Enfance ; - Le Centre Maternel « Les Marronniers ». Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes : - Lorsque les enfants sont pupilles de l'Etat ; - Lorsque les enfants sont confiés à l'ASE et que les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement ; - Lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances ; - à titre exceptionnel, lorsqu'un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Les modalités d'organisation des séjours ainsi que les conditions d'hébergement doivent s'inscrire dans le respect des réglementations en vigueur, notamment : - Les articles L227-4 et L227-12 du code de l'action sociale et des familles ; - Le décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; - Le décret n°2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles ; - L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles. Les habilitations et les déclarations des séjours sont réalisées par le prestataire auprès des services compétents. Les autorisations et agréments du titulaire sont à fournir au département, sur demande. Par ailleurs, le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail, ainsi que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs
Kennung des Verfahrens: c57b23d3-73ba-4abf-8516-9614921c3303
Interne Kennung: 20250998
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen, 92331210 Kinderanimation
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour chacun des lots, le montant attribué correspond au montant de l'offre du titulaire retenu, en euros Ttc, sur la durée totale du marché
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1
Beschreibung: Séjours multi-activités
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern, 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen, 92331210 Kinderanimation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 169221-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.4 Diversité des séjours et des activités proposées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.2 Modalités de transports utilisés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1. Prix sur la base du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Hauts-de-Seine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2
Beschreibung: Séjours équitation
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern, 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen, 92331210 Kinderanimation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 169221-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.2 Modalités de transports utilisés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1. Prix sur la base du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Hauts-de-Seine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3
Beschreibung: Séjours linguistiques
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern, 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen, 92331210 Kinderanimation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 169221-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.4 Diversité des séjours et des activités proposées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.2 Modalités de transports utilisés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1. Prix sur la base du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Hauts-de-Seine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4
Beschreibung: Séjours dédiés au sport
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern, 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen, 92331210 Kinderanimation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 169221-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.4 Diversité des activités proposées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.2 Modalités de transports utilisés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1. Prix sur la base du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Hauts-de-Seine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5
Beschreibung: Séjours sports d'hiver
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern, 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen, 92331210 Kinderanimation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 169221-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.2 Modalités de transports utilisés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1. Prix sur la base du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Hauts-de-Seine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6
Beschreibung: Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern, 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen, 92331210 Kinderanimation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 169221-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 8
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.2 Modalités de transports utilisés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.4 Diversité des activités proposées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1. Prix sur la base du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Hauts-de-Seine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 7
Beschreibung: Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern, 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen, 92331210 Kinderanimation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 169221-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 7
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.4 Diversité des déficiences prises en charge
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.2 Modalités de transports utilisés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1. Prix sur la base du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Hauts-de-Seine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 8
Beschreibung: Séjours en accueil familial
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55243000 Dienstleistungen von Kinderferienlagern, 55242000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienwohnungen, 92331210 Kinderanimation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 169221-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.1 Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.2 Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.3 Qualité de l'hébergement et de la restauration
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.2 Modalités de transports utilisés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1. Prix sur la base du Dqe
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Hauts-de-Seine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 4 864 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 864 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VACANCES FAR-WEST
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 445 340,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998001
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION CONCORDE
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 602 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998001
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0003
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 708 400,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998001
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0004
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 591 360,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998001
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: UCPA SPORT VACANCES
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0005
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 671 720,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998001
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 864 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VACANCES FAR-WEST
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0006
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 190 540,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998002
Titel: Lot 2
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 864 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION REGARDS
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0007
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 88 185,44 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998003
Titel: Lot 3
Datum des Vertragsabschlusses: 29/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 864 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SPORTS ELITE JEUNES
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0008
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 382 274,20 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998004
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 23/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION CONCORDE
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0009
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 224 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998004
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 23/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0010
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 250 600,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998004
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 23/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 864 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION CONCORDE
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0011
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 104 529,60 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998005
Titel: Lot 5
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 864 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: UNE FAMILLE POUR LES VACANCES
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0012
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 578 592,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998006
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Association L'Esquif
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0013
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 920 396,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998006
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: NOUVEAU DEPART
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0014
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 1 352 400,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998006
Titel: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 864 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: UNE FAMILLE POUR LES VACANCES
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0015
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Wert des Angebots: 209 920,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998007
Titel: Lot 7
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 864 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Association Louis Conlombant
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0016
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Wert des Angebots: 284 480,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250998008
Titel: Lot 8
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: D60BABC0-B97A-A1BE-7CF99A0F5ABB5862
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département des Hauts-de-Seine
Registrierungsnummer: 65298
Postanschrift: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Stadt: Nanterre
Postleitzahl: 92000
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Siffredi Georges
Telefon: 0806000092
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Département des Hauts-de-Seine
Registrierungsnummer: 2078972
Postanschrift: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies
Stadt: Nanterre
Postleitzahl: 92000
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0806000092
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: D60BABED-9537-7010-A098CC764755386E
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: D60BABFC-D103-E0D0-2185CD7635F10F79
Postanschrift: 5, rue Leblanc
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0182524267
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: D60BAC0B-E2C2-5319-8BEB1E9E65A431C3
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: VACANCES FAR-WEST
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-1-1
Postanschrift: Le Pavillon
Stadt: Sarge-Sur-Braye
Postleitzahl: 41170
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: VACANCES FAR-WEST
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-2-1
Postanschrift: Le Pavillon
Stadt: Sarge-Sur-Braye
Postleitzahl: 41170
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION REGARDS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-3-1
Postanschrift: 118 Av Aristide Briand
Stadt: Montrouge
Postleitzahl: 92120
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: SPORTS ELITE JEUNES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-4-1
Postanschrift: Rue De La Comtesse Cecile
Stadt: Rodez
Postleitzahl: 12000
Land, Gliederung (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION CONCORDE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-5-1
Postanschrift: 3 Rue Du Forage
Stadt: Emmerin
Postleitzahl: 59320
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: UNE FAMILLE POUR LES VACANCES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-6-1
Postanschrift: 18 Promenade Jean Rostand
Stadt: Bobigny
Postleitzahl: 93000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Offizielle Bezeichnung: UNE FAMILLE POUR LES VACANCES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-7-1
Postanschrift: 18 Promenade Jean Rostand
Stadt: Bobigny
Postleitzahl: 93000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0007
8.1.
ORG-0014
Offizielle Bezeichnung: Association Louis Conlombant
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-8-1
Postanschrift: 132 Rue Du Fbg Saint Denis
Stadt: Paris 10
Postleitzahl: 75010
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0008
8.1.
ORG-0015
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION CONCORDE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-1-2
Postanschrift: 3 Rue Du Forage
Stadt: Emmerin
Postleitzahl: 59320
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION CONCORDE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-4-2
Postanschrift: 3 Rue Du Forage
Stadt: Emmerin
Postleitzahl: 59320
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0017
Offizielle Bezeichnung: Association L'Esquif
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-6-2
Postanschrift: 27 Rue De Mandavit
Stadt: Gradignan
Postleitzahl: 33170
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
8.1.
ORG-0018
Offizielle Bezeichnung: LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-1-3
Postanschrift: 26 Rue Jean Jaures
Stadt: Saint-Germain-En-Laye
Postleitzahl: 78100
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0019
Offizielle Bezeichnung: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-4-3
Postanschrift: 3 Rue Recamier
Stadt: Paris 7
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0020
Offizielle Bezeichnung: NOUVEAU DEPART
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-6-3
Postanschrift: 30 Allee Des Eguerets
Stadt: Jouy-Le-Moutier
Postleitzahl: 95280
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
8.1.
ORG-0021
Offizielle Bezeichnung: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-1-4
Postanschrift: 3 Rue Recamier
Stadt: Paris 7
Postleitzahl: 75007
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0022
Offizielle Bezeichnung: UCPA SPORT VACANCES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1790497-1-1-5
Postanschrift: 21 Rue De Stalingrad
Stadt: Arcueil
Postleitzahl: 94110
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b5f55f85-24de-4245-8be2-f11520522c40 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/08/2026 19:10:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 540684-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 149/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/08/2026