1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Valorisation de fractions issues d'un traitement mécano-biologique
Beschreibung: Les prestations concernent la valorisation de fractions issues d'un traitement mécano-biologique
Kennung des Verfahrens: b210c9d5-712e-4e59-8236-1d2b71b0ca71
Interne Kennung: 2025-AO-03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1- Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Beschreibung: Le présent lot concerne la valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 3500 tonnes par an.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, la première pour une durée de 12 mois et la seconde pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût global sur 70 points. Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation, comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique sur 20 points : Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture : sur 10 points ; Modalités de tri et de traitement prévus : sur 10 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère environnemental sur 10 points : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés ; sur 10 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Beschreibung: Le présent lot concerne la valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 6200 tonnes par an.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, la première pour une durée de 12 mois et la seconde pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût global sur 70 points. Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation, comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique sur 20 points : Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture : sur 10 points ; Modalités de tri et de traitement prévus : sur 10 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère environnemental sur 10 points : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés ; sur 10 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Registrierungsnummer: 25620407400056
Postanschrift: 11, rue Volta
Stadt: Tilloy-les-mofflaines
Postleitzahl: 62217
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Telefon: 0321160001
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ccd478f5-ee5f-4a84-88e7-20a86fa61a97 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2025 16:35:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 54116-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2025