541214-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Bau von Fernheizleitungsnetzen – Travaux de raccordement hydraulique de la chaudière miscanthus dans la chaufferie du RCU POITIERS BIARD
OJ S 149/2026 05/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen - Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDALKIA (31)
E-Mailhonorine.dupire@dalkia.fr
Tätigkeit des AuftraggebersErzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelTravaux de raccordement hydraulique de la chaudière miscanthus dans la chaufferie du RCU POITIERS BIARD
BeschreibungMarché forfaitaire de travaux - Le projet prévoit l'implantation d'une chaudière multi-combustibles (plaquettes forestières, bois de classe A, miscanthus...) de 300 KW dans la récente chaufferie mise en service en octobre 2025 alimentant le réseau de chaleur Urbain de Grand Poitiers. Elle a été conçue pour accueillir 2 chaudières dont la première de 5 MW fonctionnant uniquement à la plaquette forestière est déjà en service. L'ajout de la seconde chaudière se fait donc dans une chaufferie en exploitation.Ce lot a pour but: la fourniture et la pose d'un ensemble de tuyauteries eau chaude, robinetteries et équipements pour le raccordement de la nouvelle chaudière " miscanthus". La pose (fourniture Dalkia) des pompes primaires/secondaires et de l'échangeur de découplage de pression entre le RCU et la chaudière L'alimentation en eau d'extinction et de refroidissement de la chaudière L'alimentation en air comprimé de la chaudière Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être
Kennung des Verfahrens40a54c21-34f4-475b-ad34-1b22ec5f249e
Vorherige Bekanntmachung367423-2026
Interne KennungDN-HD-003701
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Zusätzliche Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45240000 Wasserbauarbeiten, 45231112 Installation von Rohrleitungsnetzen, 44165000 Schläuche, Steigleitungen und Muffen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Vienne (FRI34)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenL'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche InformationenProcédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften
Konkurs
Korruption
Vergleichsverfahren
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung
Betrug
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels
Zahlungsunfähigkeit
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelTravaux de raccordement hydraulique de la chaudière miscanthus dans la chaufferie du RCU POITIERS BIARD.
BeschreibungLes éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Le projet prévoit l’implantation d’une chaudière multi-combustibles (plaquettes forestières, bois de classe A, miscanthus…) de 300 KW dans la récente chaufferie mise en service en octobre 2025 alimentant le réseau de chaleur Urbain de Grand Poitiers. Elle a été conçue pour accueillir 2 chaudières dont la première de 5 MW fonctionnant uniquement à la plaquette forestière est déjà en service. L’ajout de la seconde chaudière se fait donc dans une chaufferie en exploitation.Ce lot a pour but: la fourniture et la pose d’un ensemble de tuyauteries eau chaude, robinetteries et équipements pour le raccordement de la nouvelle chaudière " miscanthus" La pose (fourniture Dalkia) des pompes primaires/secondaires ET DE L' échangeur de découplage de pression entre le RCU et la chaudière L’alimentation en eau d’extinction et de refroidissement de la chaudière L’alimentation en air comprimé de la chaudière Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; dates prévisionnelles Des études : 28/09/2026 au 09/10/2026 Travaux :12/10/2026 au 30/10/2026 Durée prévisionnelle des travaux ou du contrat : 2 mois Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
Interne KennungDN-HD-003701
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Zusätzliche Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231112 Installation von Rohrleitungsnetzen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen, 45240000 Wasserbauarbeiten, 44165000 Schläuche, Steigleitungen und Muffen
Optionen
Beschreibung der OptionenLes prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtPOITIERS
Postleitzahl86000
Land, Gliederung (NUTS)Vienne (FRI34)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenL'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit2 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLa durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumEintragung in das Handelsregister
Beschreibung des EignungskriteriumsLe candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumSpezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsLe candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC 7/ L’attestation d’assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance tels que définis à l’article L.243-1-1 du code des assurances ou alternativement à ce stade de la procédure une lettre de l’assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire en cas d’attribution du marché à une assurance pour les ouvrages non soumis et conformément au contraintes du projet (montant total et montant du contrat)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums8/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des EignungskriteriumsAdéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principales prestations / travaux à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurdeLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLes garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des Auftragscf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichnein
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformEn cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Finanzielle VereinbarungPaiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDALKIA (31)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDALKIA (31)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtDALKIA (31)
Organisation, die Angebote bearbeitetDALKIA (31)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungDALKIA (31)
Registrierungsnummer45650053704622
Postanschrift4bis rue Françoise d'Eaubonne
StadtToulouse
Postleitzahl31200
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
E-Mailhonorine.dupire@dalkia.fr
Telefon+33 582082400
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal Judiciaire de Toulouse
Registrierungsnummer17310111400499-1
Postanschrift2 Allée Jules Guesde BP 7015
StadtToulouse
Postleitzahl31068
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
E-Mailaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Telefon+33 056133700
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registrierungsnummer17310111400499-2
Postanschrift2 Allée Jules Guesde BP 7015
StadtToulouse
Postleitzahl31068
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
LandFrankreich
E-Mailaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Telefon+33 056133700
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung638c8530-da68-436a-a11e-21b9e9ce57f6  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung04/08/2026 09:30:23 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung541214-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe149/2026
Datum der Veröffentlichung05/08/2026