1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: La Ruche Chapelloise
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien et dépannage des installations techniques de "La Ruche Chapelloise" et du service travaux de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont
Beschreibung: Marché conjoint : Le présent marché est un marché conjoint pour le compte de la Ruche Chapelloise et de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont. La Ruche Chapelloise intervient comme pouvoir adjudicateur « pilote », conformément à l’article 48 de la Loi du 17/06/2016. La Ruche Chapelloise, seule, va recevoir et comparer les offres reçues dans le cadre du marché de travaux, négocier, attribuer le marché et le notifier. Dans le cadre de la procédure de passation de marché public, les soumissionnaires ne connaitront qu'un interlocuteur, le seul à pouvoir prendre valablement toute décision dans le cadre de la passation du marché. Le suivi de l’exécution technique et administratif sera assuré par La Ruche Chapelloise et par le service travaux de l’Administration de Chapelle-lez-Herlaimont pour leur partie respective. La facturation se fait de manière distincte (voir par ailleurs). Objet des services : Entretiens et dépannages des installations techniques de la Ruche Chapelloise et du service technique de la ville de Chapelle-lez-Herlaimont. Les installations techniques sont composées : - des productions de chauffage (PAC,...) - des productions d'eau chaude (ballon tampon, chauffe-eau instantané,...) ; - des équipements sanitaire (pompe de relevage, filtre,...) ; - des équipements de traitement de l'air (groupe de ventilation,...). Commentaire : Les entretiens et les dépannages de quelque nature que ce soit des installations de production d’eau chaude, de préparation d'eau chaude sanitaire et des groupes de traitement de l’air de bâtiments appartenant aux pouvoirs adjudicateurs. Toute pièce remplacée doit être immédiatement et obligatoirement évacuée par le Prestataire de Service. L'évacuation et l’élimination des déchets produits par l'exploitation, conformément aux règlementations en vigueur dans la région concernée. Les caractéristiques principales des installations de chauffage, de sanitaire et de ventilation des bâtiments sont fournies de manière succincte dans les clauses techniques, pour plus de détails celles-ci peuvent être obtenue en visitant les bâtiments concernés par le présent contrat. Lieu de prestation du service : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Kennung des Verfahrens: 2c069367-a2dc-42e8-981c-7e90ba42e3db
Interne Kennung: PPP0L2-747/3044/S/2023/14
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Chapelle-lez-Herlaimont
Postleitzahl: 7160
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Chapelle-lez-Herlaimont
Postleitzahl: 7160
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Chapelle-lez-Herlaimont
Postleitzahl: 7160
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 619 700,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dates de début de marché sont mentionnées à titre indicatives, les dates réelles seront confirmées dans le courrier de notification envoyé à l'adjudicataire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
2.1.6.
Ausschlussgründe
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Konkurs: Faillite. (voir DUME)
Korruption: Corruption. (voir DUME)
Vergleichsverfahren: Concordat préventif. (voir DUME)
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Betrugsbekämpfung: Fraude. (voir DUME)
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Zahlungsunfähigkeit: Insolvabilité. (voir DUME)
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Entrichtung von Steuern: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Bureaux de La Ruche Chapelloise - Services techniques communaux
Beschreibung: Bureaux de La Ruche Chapelloise - Services techniques communaux
Interne Kennung: S/2023/14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Chapelle-lez-Herlaimont
Postleitzahl: 7160
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2024
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 144 708,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités indiquées sont des quantités maximales du marché (sans modification de marché). Le montant maximal de commande est limité au montant d'attribution.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour justifier de leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires sont tenus de dresser la liste des principaux services, en rapport avec l'objet du présent marché, effectués au cours de ces 5 dernières années. Les soumissionnaires sont invités à référencer les services prestés de la manière la plus lisible possible pour le pouvoir adjudicateur. Chaque référence reprend, l'année de réalisation (date d'exécution des services), le montant, la nature de la mission et le donneur d'ordre. Les montants de deux références ne peuvent être cumulés. L'adjudicateur se réserve le droit de valider les références émises en fonction de leur crédibilité et de leur pertinence.Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires fournissent au moins 2 références similaires au niveau du type de services à réaliser et d'un montant supérieur à 75.000 € HTVA annuel. Ces dernières datent d'au maximum 5 ans avant la date de remise des offres. Afin de valider ses références, le soumissionnaire joint à son offre, les attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 13/02/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/02/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Ruche Chapelloise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Ruche Chapelloise
Beschaffungsdienstleister: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Logements
Beschreibung: Logements
Interne Kennung: S/2023/14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Chapelle-lez-Herlaimont
Postleitzahl: 7160
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2024
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 474 992,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant maximal de commande est limité au montant d'attribution. Et les quantités indiquées sont des quantités maximal du marché (sans modification de marché).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour justifier de leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires sont tenus de dresser la liste des principaux services, en rapport avec l'objet du présent marché, effectués au cours de ces 5 dernières années. Les soumissionnaires sont invités à référencer les services prestés de la manière la plus lisible possible pour le pouvoir adjudicateur. Chaque référence reprend, l'année de réalisation (date d'exécution des services), le montant, la nature de la mission et le donneur d'ordre. Les montants de deux références ne peuvent être cumulés. L'adjudicateur se réserve le droit de valider les références émises en fonction de leur crédibilité et de leur pertinence.Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires fournissent au moins 2 références similaires au niveau du type de services à réaliser et d'un montant supérieur à 75.000 € HTVA annuel. Ces dernières datent d'au maximum 5 ans avant la date de remise des offres. Afin de valider ses références, le soumissionnaire joint à son offre, les attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 13/02/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/02/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Ruche Chapelloise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Ruche Chapelloise
Beschaffungsdienstleister: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: La Ruche Chapelloise
Registrierungsnummer: 5130
Postanschrift: Rue de Piéton, 2
Stadt: Chapelle-lez-Herlaimont
Postleitzahl: 7160
Land: Belgien
Kontaktperson: Marc Talerico
Telefon: +32 64432080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: 3P
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen
Postleitzahl: 2000
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE001
Stadt: Brussel
Postleitzahl: 1000
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'état
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: RUE DE LA SCIENCE 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 672dd697-f168-4c0e-97d8-23ae53d108f6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 24/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 54288-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 19/2024
Datum der Veröffentlichung: 26/01/2024