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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ANIMATION ET MISE EN OEUVRE DES DOCOB DES SITES NATURA 2000 A CHIROPTERES DES PAYS DE LA LOIRE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet de confier l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 dits « sites à chiroptères » de la Région Pays de la Loire
Kennung des Verfahrens: c37da3af-f8a4-4c2c-b0ce-a42ab08b5434
Vorherige Bekanntmachung: 621930-2023
Interne Kennung: 202351314
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16 heures.Les candidats devront fournir l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du réglement de consultation.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Le titulaire dumarché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : Si le montant initial du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA, le montant de l'avance est d 15% d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Si le montant initial du marché est inférieur à 20 000 euros HTVA, il ne sera pas alloué d'avance.Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du minimum de l'accord-cadre. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16 heures.Les candidats devront fournir l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du réglement de consultation.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Le titulaire dumarché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : Si le montant initial du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA, le montant de l'avance est d 15% d'une somme égale à 12 fois le montant initial TTC divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Si le montant initial du marché est inférieur à 20 000 euros HTVA, il ne sera pas alloué d'avance.Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du minimum de l'accord-cadre. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025
Beschreibung: Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025
Interne Kennung: 202351314
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement sera effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres seront jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de La Volonière (Sarthe) et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025
Beschreibung: Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de La Volonière (Sarthe) et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025
Interne Kennung: 202351315
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement sera effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres seront jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisnes (Sarthe) et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025
Beschreibung: Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisnes (Sarthe) et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025
Interne Kennung: 202351316
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement sera effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres seront jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Saint-Michel-le-Cloucq et pissotte (Vendée) et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025
Beschreibung: Animation et mise en oeuvre du document d'objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Saint-Michel-le-Cloucq et pissotte (Vendée) et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025
Interne Kennung: 202351317
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le jugement sera effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres seront jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 150 085,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX ANJOU
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 102 960,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2023
Datum des Vertragsabschlusses: 08/01/2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 3 575,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2023
Datum des Vertragsabschlusses: 10/01/2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 6 050,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2023
Datum des Vertragsabschlusses: 10/01/2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DE VENDEE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 37 500,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 4
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2023
Datum des Vertragsabschlusses: 05/01/2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Registrierungsnummer: 23440003400026
Postanschrift: 1 rue de la Loire
Stadt: NANTES cedex 01
Postleitzahl: 44966
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la Commande Publique
Telefon: (+33) 2 28 20 58 38
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DE VENDEE
Registrierungsnummer: 40431392600044
Postanschrift: La Bretignière
Stadt: LA ROCHE SUR YON
Postleitzahl: 85000
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES PAYS DE LA LOIRE
Registrierungsnummer: 80944065400030
Postanschrift: 1 rue Célestin Freinet
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44200
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 02 28 20 51 66
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX ANJOU
Registrierungsnummer: 39065122200049
Postanschrift: 35 rue de la Barre
Stadt: ANGERS
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Telefon: 02 41 44 44 22
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MEDIATEUR REGIONAL DELEGUE
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Stadt: Nantes cedex 01
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: (+33) 6 09 08 27 45
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6 allée de l'Ile Gloriette
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: (+33) 2 55 10 40 02
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 683fc639-283a-4639-b77a-7ebfc296f450 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2025 19:02:21 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 54524-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2025