1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACQUISITION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’installation, la qualification et les prestations associées de deux cellules de surgélation cryogénique. Les prestations associées à l’acquisition et l’installation des deux cellules de surgélation cryogénique contiennent à minima les points suivants : Le transport et transfert des deux cellules jusqu’au lieu de montage définitif ; Le montage de l’équipement ; La protection des zones de travail durant la période d’installation ; Le raccordement des courants faibles et courants forts aux points d’arrivées ; Le raccordement au réseau d’azote ; Le raccordement aux réseaux d’extraction ; Le nettoyage et la remise en état des locaux après installation ; L’accompagnement de l’EFS sur les phases de qualification de la cellule ; La formation du personnel à l’utilisation des cellules ; La maintenance des équipements selon les modalités définies au chapitre 12 du CCTP.
Kennung des Verfahrens: cb3639c1-1fd8-4075-bda2-5a84ba29e16a
Interne Kennung: 2026EFS_HFNO387
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161- 2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42500000 Kühl- und Lüftungseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50421000 Reparatur und Wartung von medizinischen Einrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieux d'exécution/de livraison : Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France - Normandie - Plateau Technique de Préparation des PSL - 59120 LOOS
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 596 956,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2026EFS_HFNO387 ACQUISTION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Cette dernière est facultative : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Accès nominatif au poste de surgélation par badge comme stipulé à l’article 8.2 du CCTP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ACQUISITION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’installation, la qualification et les prestations associées de deux cellules de surgélation cryogénique.
Interne Kennung: 2026EFS_HFNO387
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42500000 Kühl- und Lüftungseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50421000 Reparatur und Wartung von medizinischen Einrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Lieux d'exécution/de livraison : Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France - Normandie - Plateau Technique de Préparation des PSL - 59120 LOOS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 596 956,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche environnementale
Beschreibung: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Registrierungsnummer: 42882285202140
Abteilung: NORD
Postanschrift: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Stadt: LOOS CEDEX
Postleitzahl: 59373
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Achats et Marchés Publics
Telefon: +33328542299
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Registrierungsnummer: 175900034
Abteilung: NORD
Postanschrift: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Stadt: Lille Cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33359542342
Fax: +33359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0bff6877-46c3-4f61-a33b-55ee8694ae29 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/08/2026 10:07:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 545963-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 150/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/08/2026