159/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

2.1.

Verfahren

Titel: ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - OPERATION CREATION TRAMWAY T8

Beschreibung: La consultation concerne la passation d'un marché d'organisme qualifié agrée relatif au projet de création de la ligne de tramway T8. Le titulaire doit réaliser une mission d'organisme qualifié agréé, au sens du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 et ses mises à jour

Kennung des Verfahrens: dc9ba84e-b44c-475a-9da5-668b7ab86360

Interne Kennung: 25M062

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71311200 Beratung für Transportsysteme

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le candidat fournira : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché ; Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 50 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché ; _niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles : Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de tramway ; Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de transports publics guidés urbains en ouvrages souterrains. Chacune de ces capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus ou tout moyen. Capacité à fournir les services de deux Directeurs Responsables des Evaluations (Dre) disposant d'un agrément pour l'évaluation globale - Capacité à fournir les services d'un Directeur Responsable de l'Evaluation (Dre) disposant d'un agrément pour chacun des domaines techniques suivants : - Infrastructure ;- Contrôle commande / signalisation ferroviaire ;- énergie ;- Matériel roulant ;- Insertion urbaine des tramways. Le critère "Valeur technique" pondéré à 40 % est décomposé en 2 sous-critères comme suit : *Sous-critère C1 équipe d'organisme qualifié agréé, moyens et mobilisation 40% *Sous-critère C2 Méthodologie 60%

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - OPERATION CREATION TRAMWAY T8

Beschreibung: La consultation concerne la passation d'un marché d'organisme qualifié agrée relatif au projet de création de la ligne de tramway T8. Le titulaire doit réaliser une mission d'organisme qualifié agréé, au sens du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 et ses mises à jour

Interne Kennung: S-PF-1674857

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71311200 Beratung für Transportsysteme

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 30/09/2025

Laufzeit: 72 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge

Beschreibung des Eignungskriteriums: Agrément(s) en cours de validité d'organisme(s) qualifié(s) relatif(s) à l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés conformément au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés : - Pour l'évaluation globale des systèmes, - Pour chacun des cinq domaines suivants : infrastructures, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, matériel roulant, insertion urbaine des tramways

Kriterium: Anzahl der Führungskräfte

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen

Beschreibung des Eignungskriteriums: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. à défaut de prestations réalisées au cours des trois dernières années, le candidat peut présenter des références de prestations réalisées au cours des dix dernières années au plus

Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux organismes qualifiés agrées (OQA) selon le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix des prestations

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674857

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: AW Solutions

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674857

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Beschreibung der finanziellen Sicherheit: En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Frist für den Eingang der Angebote: 26/08/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 26/08/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Ort des Eröffnungstermins: Locaux Sytral Mobilités

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Il n'est pas prévu de conditions particulières d'exécution

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants

Finanzielle Vereinbarung: Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. - Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. - Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap - Caractéristique des prix : prix mixtes - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du code de la commande publique

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYTRAL MOBILITES

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: C9DD4C41-AF14-50CE-C57C2AEEBDD8FBD0

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Registrierungsnummer: 81301

Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69487

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

Kontaktperson: BERNARD Bruno

E-Mail: unitemarches@sytral.fr

Telefon: 0472845800

Fax: 0478531284

Internetadresse: http://www.sytral.fr

Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: SYTRAL MOBILITES

Registrierungsnummer: C9DD4C66-06B6-1032-B81E12C30A2D39C2

Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69487

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Service de la Commande Publique et de l'achat Responsable

E-Mail: unitemarches@sytral.fr

Telefon: (33)472845800

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon

Registrierungsnummer: C9DD4C88-D7F5-B05B-F63BB6830CA427B5

Postanschrift: 184 rue Duguesclin

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69433

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Telefon: 0478141010

Fax: 0478141065

Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: fe48dd8d-f75d-4f0e-8bcf-23d6f554e81b-01

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 25/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 26/08/2025 à 16h00 au plus tard.

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 26/08/2025 à 17h00 au plus tard.

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 44e1bc70-ac3c-4d16-b3f1-bb134aee8403 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 17

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/08/2025 14:10:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 547452-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 159/2025

Datum der Veröffentlichung: 21/08/2025