547568-2026 - Ergebnis
Frankreich – Kanalisationsarbeiten – CYSOING Mise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable Rue du Courant
OJ S 151/2026 07/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungNOREADE SIDEN-SIAN
E-Mailmarches@noreade.fr
Tätigkeit des AuftraggebersTätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelCYSOING Mise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable Rue du Courant
BeschreibungCYSOING Mise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable Rue du Courant
Kennung des Verfahrens14acb6c1-376e-44e0-a08b-74886504968e
Vorherige Bekanntmachung6518f6de-9b9a-4b02-bcb3-15307bba0726-01
Interne Kennung25 E 37 YB - AM
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232411 Bau von Schmutzwasserleitungen, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45232423 Bau von Abwasserpumpstationen, 45232431 Abwasserpumpstation, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45332200 Wasserinstallationsarbeiten, 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45232100 Nebenarbeiten für Wasserrohrleitungen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45231112 Installation von Rohrleitungsnetzen
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtCysoing
Postleitzahl59830
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.891 428,80 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenAccord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 300 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 891 248,80 Euros HT (montant non contractuel) Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation. A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants : • la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé : • les travaux sur le système de distribution d'eau Potable, notamment* : la fourniture et pose de conduite sous pression en :  Polyéthylène DN 50 mm bande bleue PN16 51 ml,  Polyéthylène DN 75 mm bande bleue PN16 14 ml  Fonte DN 100 mm Classe 50 919 ml, la rénovation de 87 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite au compteur existant, la pose éventuelle d'une fosse fournie par le maitre d'ouvrage, la réalisation des ouvrages annexes (Rénovation de 2 hydrants et création d'un hydrant), la réalisation en regard de 1 décharge et 1 ventouse simple fonction, • les travaux sur le système d'assainissement, notamment* : la fourniture et pose de conduite :  en PVC DN200 classe SN8 compact eaux usées 814 ml,  Drain DN 110 mm revêtu de géotextile 110 ml,  en PVC DN315 classe SN8 eaux pluviales 14 ml,  sous pression en PVC PN 16 DN 90 mm 392 ml, la réalisation de :  76 branchements en PVC « compact » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement Eaux Usées (réhausse en PVC « compact »),  20 branchements en PVC « structuré » de la nouvelle conduite à la future boîte de branchement Eaux Pluviales (réhausse en PVC « structuré »), la fourniture et pose de 26 regards de visite préfabriqués, la création d'une station de refoulement béton de 1,50 m de diamètre (hors équipements électromécaniques), • tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants, • les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants , y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service, • les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, • tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections, • la remise en état des lieux, • les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, • la réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes : les essais de pression sur les conduites sous pression, les tests de potabilité sur les conduites AEP, • la réalisation en regard des décharges et ventouses, • la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie, • tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie, • la pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier. * les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel). Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre. 2) Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet Le marché est conclu pour une durée de 500 jours, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'Ordre de Service de démarrage des travaux (au plus tôt le 06 Avril 2026). Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier. Il n'y aura pas de reconductions possibles. 3) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Sans objet 4) Variantes • Variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique : non autorisées • Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique : ☒ Non autorisées ☐ Limitées au matériau de la conduite principale (PEHD en alternative à la fonte).
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelCommune de CYSOING (Département du Nord) Mise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable Rue du Courant
BeschreibungMise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable
Interne Kennung25 E 37 YB AM
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45232423 Bau von Abwasserpumpstationen, 45232431 Abwasserpumpstation, 45232440 Bauarbeiten für Abwasserrohre, 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45332200 Wasserinstallationsarbeiten, 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45232100 Nebenarbeiten für Wasserrohrleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtCysoing
Postleitzahl59830
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns06/04/2026
Laufzeit17 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.891 248,80 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche Informationen1) Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 16 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l’Ordre de Service de démarrage des travaux (au plus tôt le 6 Avril 2026). Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier. Il n’y aura pas de reconductions possibles. Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. 2) Date prévisionnelle de début des prestations : 6 Avril 2026 (à titre indicatif)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLe critère « Valeur technique de l'offre » sera jugé sur la base de l’analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat. Le candidat devra soit : • y apporter toutes les précisions qu’il juge nécessaires dans les cases appropriées, • faire référence dans les cases appropriées aux pages précises d’un document (note synthétique, mémoire technique). Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l’organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 24 % La pertinence de l’organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché sera jugée au regard : o personnel affecté au chantier (moyens humains) : coefficient de pondération : 1 % Ce sous-critère sera jugé sur la base du temps prévu par catégorie de personnel pour réaliser la prestation. o des qualifications du personnel affecté au chantier coefficient de pondération : 4 % répartis comme suit :  AIPR : coefficient de pondération : 1%  Espaces confinés (Habilitation CATEC) : coefficient de pondération : 1%  Amiante (sous-sections 3 et 4) : coefficient de pondération : 1%  Habilitations électriques : coefficient de pondération : 1% Ce sous critère sera jugé sur la base du nombre de personnes disposant des qualifications ci-dessus et des justificatifs fournis. o des moyens matériels affectés au chantier : coefficient de pondération : 1 % Ce sous-critère sera jugé sur la base du temps prévu par catégorie de matériel pour réaliser la prestation. o l’organisation spécifique du chantier : coefficient de pondération : 15 % répartis comme suit :  Organisation du chantier : coefficient de pondération : 6%  Dispositions anti-endommagement : coefficient de pondération : 4%  Analyse des contraintes spécifiques au chantier : coefficient de pondération : 5% Ce sous-critère sera jugé sur la base de la pertinence, l'exhaustivité et la précision de la réponse. o Modalités de gestion des déblais et déchets de chantier : coefficient de pondération : 3% Ce sous-critère sera jugé sur la base de la pertinence, l'exhaustivité et la précision de la réponse ainsi que les justificatifs fournis. Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l’hygiène/sécurité et l’environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 % La pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l’hygiène/sécurité et l’environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché sera jugée au regard : o Qualité  Des mesures prévues pour assurer la qualité coefficient de pondération : 2% o Sécurité :  Des mesures de prévention coefficient de pondération : 1%  Des mesures de contrôle prévues coefficient de pondération : 1% o Environnement :  Des mesures de prévention coefficient de pondération : 1%  Des mesures de contrôle prévues coefficient de pondération : 1% Ces sous-critères seront jugés en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse. Pour chaque sous-critère « a », une note Ntia correspondant au sous-critère « a » (« a » allant de 1 à 2), sera attribué aux candidats sur une échelle de 0 à 100 par valeur entière, la note 100 correspondant à la valeur technique la plus élevée. La note Nti correspondant au critère « valeur technique de l'offre » est égale à la somme des produits des notes Ntia attribuées aux sous-critères « a » multipliées par les coefficients de pondération correspondants à chaque sous-critère « a » : Nti = [(Ntia1x0,24) + (Ntia2x0,06)] La note globale Ni du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées : Ni = Nti + Npi L'Offre du candidat ayant la note globale Ni la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLa note relative au critère prix sera déterminée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande (document non contractuel) du candidat correspondant à la somme, pour chacun des articles de la/des simulation(s) de commande (document non contractuel), du produit de chaque prix desdits articles (tels qu’ils figurent dans le Bordereau des Prix joint) par le rabais/majoration différencié (tel qu’il est renseigné par le candidat dans la fiche n°1 « 1. Taux de remises différenciées » intégralement complétée (sans être modifié) en chiffre/nombre et en lettre) affecté à la section correspondante de l’article concerné par la quantité qn associée (telle qu’elle figure dans la/des simulation(s) de commande (document non contractuel)). Remarque : par « intégralement complétée en chiffre/nombre et en lettre », on attend que le candidat précise un taux (rabais ou majoration) à l’ensemble des sections et sous-sections, faute de quoi l’offre du candidat sera non conforme et donc exclue. En d’autres termes, s’il n’y a pas de remise pour la section concernée, le candidat devra mettre 0%, le terme « néant » ou tout autre terme seront considérés comme une non-réponse à la section ou sous-section et entraînera l’élimination du candidat.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl70
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltNOREADE SIDEN-SIAN
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltNOREADE SIDEN-SIAN
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetNOREADE SIDEN-SIAN
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung1 300 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSociété SAS DELCROIX TP
Angebot
Kennung des AngebotsOffre DELCROIX TP
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsCommue de CYSOING (Département du Nord)Mise en séparatif du réseau d'assainissement et rénovation du réseau d'eau potable Rue du Courant
Datum des Vertragsabschlusses23/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetNOREADE SIDEN-SIAN
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungNOREADE SIDEN-SIAN
Registrierungsnummer20001759800034
Postanschrift23 avenue de la Marne CS90101
StadtWasquehal cedex
Postleitzahl59443
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
KontaktpersonM. Président Raoult
E-Mailmarches@noreade.fr
Telefon+33 020664423
Fax+33 320802522
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Kj38ClpILh
Profil des Erwerbershttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer17590003400026
Postanschrift143 rue Jacquemars-Giélée
StadtLille Cedex
Postleitzahl59014
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon+33 320631300
Fax+33 320631347
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungSociété SAS DELCROIX TP
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer30256576700019
StadtBRUILLE-SAINT-AMAND
Postleitzahl59199
Land, Gliederung (NUTS)Nord (FRE11)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungaf72db76-2001-470c-af47-d6df502e1fdf  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung06/08/2026 10:49:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung547568-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe151/2026
Datum der Veröffentlichung07/08/2026