1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Colombes
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes
Beschreibung: Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Nature des prestations Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations. Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont : - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ; - La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ; - La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ; - La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ; - La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ; - La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ; - La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement
Kennung des Verfahrens: 0f7f7609-ac4b-4cf5-904d-c4ea4d3469bf
Interne Kennung: 26FS-CP-1186-O
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71313410 Risiko- und Gefahrenabschätzung im Bau, 90650000 Asbestbeseitigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Les variantes doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges. Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre de base. La variante et l'offre de base devront être présentées dans des sous-dossiers distincts. Toute offre ne comportant pas l'offre de base est déclarée irrégulière et sera rejetée
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes
Beschreibung: Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Nature des prestations Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations. Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont : - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ; - La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ; - La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ; - La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ; - La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ; - La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ; - La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement
Interne Kennung: S-PF-1859336
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71313410 Risiko- und Gefahrenabschätzung im Bau, 90650000 Asbestbeseitigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de la République
Stadt: Colombes
Postleitzahl: 92700
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/12/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Précisément, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes. Reconduction : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation. Dans tous les cas, les deux parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche environnementale du candidat
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Ville de Colombes
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Colombes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 38C43BDF-9D5F-0831-ADE697867246DDEA
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Colombes
Registrierungsnummer: 5972
Postanschrift: Place de la République
Stadt: Colombes
Postleitzahl: 92700
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Maire
Telefon: 0147608000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Colombes
Registrierungsnummer: 38C43BFE-A118-2CFE-C2BD5B3589FB98CB
Postanschrift: Place de la République
Stadt: Colombes
Postleitzahl: 92700
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0147608000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 38C43C0D-BBE0-6C14-4E6FD72F33CB424F
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e92a70d6-0332-46fd-bb59-2aeeb49d35b6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/08/2026 17:10:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 548109-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 151/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/08/2026