1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMUTITRES S.A.S.
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'infogérance des systèmes informatiques de Comutitres, comprenant la maintenance et la sécurité du parc informatique.
Beschreibung: Ce marché couvre les activités suivantes : - La supervision active et continue des infrastructures; - L'administration, l'exploitation et la maintenance des infrastructures ; - L'administration et l'exploitation des infrastructures réseau ; - La gestion des interconnexions (ex. interconnexions sur les télécommunications avec d'autres prestataires de Comutitres) ; - La mise en oeuvre des mesures de sécurité via : Appliquer les mesures de maintien en conditions de sécurité sur le périmètre du marché émises par Comutitres ; intervenir sur sollicitation de Comutitres dans le processus de gestion des incidents de cybersécurité de Comutitres ; la prévention ; la gestion des accès aux différents SI pour tous les usagers ; la sauvegarde des données, des serveurs, des équipements réseau et leur restauration et leur mise en sécurité. - Le maintien à jour de la cartographie des infrastructures ; - La gestion, la production et le maintien du patrimoine documentaire, permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et le cas échéant la reconstruction de l'ensemble de l'infrastructure système, réseau et applicative ; - Une veille technologique permettant de contribuer à une évolution de l'environnement technique de Comutitres.
Kennung des Verfahrens: 1ef5a98a-e81c-4e94-a4c6-40e087099338
Interne Kennung: 25032_EAS_INFOGERANCE
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est composite. Il est composé : - D'une partie forfaitaire qui couvre l'ensemble des prestations d'infogérance comprenant la phase d'initialisation, la phase opérationnelle dite RUN et la phase d'accompagnement dans le projet bureautique et réseau ; - D'une partie à bon de commande pour la réalisation, notamment de prestations complémentaires, de la phase de transférabilité/réversibilité (non comprises dans la partie forfaitaire). Et d'une partie à marchés subséquents pour la prise en charge d'autres environnements informatiques tels que WINDOWS, iOS et Linux. La partie exécutée via des bons de commande et des marchés subséquents, ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 585 000,00 Euros HT. Ce montant maximum est fixé sur la durée totale du marché, soit 5 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance des besoins.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72514000 Verwaltung von Computeranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72220000 Systemberatung und technische Beratung, 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Comutitres négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure avec négociation est composée de 2 phases : une phase candidature et une phase offre. A ce stade de la procédure les candidats ne doivent remettre qu'une candidature. Si une offre est déposée simultanément avec une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'offre quant à elle ne sera pas analysée. A l'issue de l'analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les (trois) 3 candidats les mieux classés, seront invités à soumettre une offre. En outre, à l'issue de l'analyse des offres finales, les offres dont la note technique globale sera strictement inférieure à 27,50/55 seront rejetées.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Faillite, Corruption, Concordat, Participation à une organisation criminelle, Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Fraude, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Insolvabilité, Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, Biens administrés par un liquidateur, Coupable de fausses déclarations, noncommunication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure, Motifs d'exclusion purement nationaux, Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché, Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché, Coupable d'une faute professionnelle grave, Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, Manquement aux obligations dans le domaine du droit social, Paiement des cotisations de sécurité sociale, État de cessation d'activités, Paiement d'impôts et taxes, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'infogérance des systèmes informatiques de Comutitres, comprenant la maintenance et la sécurité du parc informatique.
Beschreibung: Ce marché couvre les activités suivantes : - La supervision active et continue des infrastructures; - L'administration, l'exploitation et la maintenance des infrastructures ; - L'administration et l'exploitation des infrastructures réseau ; - La gestion des interconnexions (ex. interconnexions sur les télécommunications avec d'autres prestataires de Comutitres) ; - La mise en oeuvre des mesures de sécurité via : Appliquer les mesures de maintien en conditions de sécurité sur le périmètre du marché émises par Comutitres ; intervenir sur sollicitation de Comutitres dans le processus de gestion des incidents de cybersécurité de Comutitres ; la prévention ; la gestion des accès aux différents SI pour tous les usagers ; la sauvegarde des données, des serveurs, des équipements réseau et leur restauration et leur mise en sécurité. - Le maintien à jour de la cartographie des infrastructures ; - La gestion, la production et le maintien du patrimoine documentaire, permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et le cas échéant la reconstruction de l'ensemble de l'infrastructure système, réseau et applicative ; - Une veille technologique permettant de contribuer à une évolution de l'environnement technique de Comutitres.
Interne Kennung: 25032_EAS_INFOGERANCE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72514000 Verwaltung von Computeranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72220000 Systemberatung und technische Beratung, 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la réception du premier ordre de service ou premier bon de commande, puis renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale y compris reconduction ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Les bons de commande et marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations auront lieu principalement dans les locaux du Titulaire. Il est à noter qu'une permanence hebdomadaire dans les locaux de Comutitres est prévue dans les prestations.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En cours d'exécution du marché, l'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du marché. Cette possibilité devra respecter les conditions énoncées aux articles R21942 à R21944 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres (finales ou non). En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à maintenir son offre pendant ce délai.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Excédent brut d'exploitation
Beschreibung des Eignungskriteriums: Excédent brut d'exploitation
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 20,00
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Moyens humains et matériels
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40,00
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Prestations similaires
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation des principales prestations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30,00
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Politique sociale de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: la politique sociale de l'entreprise évaluée au travers son % du CA consacré à la formation, sa part d'employés femme dans l'entreprise, sa part de managers femme, sa part d'employés de plus de 50 ans, sa part d'encadrement, son taux de turnover et son % d'employés en situation de handicap
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Le critère "Valeur Technique" est décomposé en sous-critères : Compréhension du besoin et exigence de Comutitres (Pondéré à 3%) - Moyens humains et matériels mises en oeuvre pour assurer les prestations (Pondéré à 13%) - Qualité des prestations de services au travers la maîtrise de plusieurs technicités, la mise en oeuvre sur l'ensemble du spectre de technologie de Comutitres et à suivre les évolutions technologiques afin de délivrer des prestations conformes à l'état de l'art (Pondéré 30%) - Qualité du dispositif de pilotage et de gouvernance (Pondéré 9%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur sécurité, gestion aspects sécurités (PASD)
Beschreibung: Le critère "Valeur sécurité, gestion aspects sécurités" est décomposé en sous-critères : Méthodologie proposée pour le Maintien en Condition de Sécurité : (Pondéré à 2%) - Conformité du PASD (Pondéré à 3%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Valeur financière
Beschreibung: Valeur financière au travers un DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 04/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du présent marché sont précisées aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMUTITRES S.A.S.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de PARIS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMUTITRES S.A.S.
Registrierungsnummer: 91945182300026
Postanschrift: 21 boulevard Haussmann
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75009
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Achats et Affaires Juridiques
Telefon: +33156950940
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de PARIS
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du tribunal de Paris
Stadt: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 855e901d-1259-4f8d-adee-9c8ab5ad0c11 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2025 11:37:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 54812-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2025