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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE
Beschreibung: Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.
Kennung des Verfahrens: a671ff65-1218-46eb-8dc6-3b2137887d0e
Vorherige Bekanntmachung: 261b3450-d0b8-44e9-9472-2860c229dcde-01
Interne Kennung: AOO AMO QE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 369 200,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE
Beschreibung: Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.
Interne Kennung: 2026-0018
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconductible, dans les conditions mentionnées à l'article B6 de l'Acte d'Engagement. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 inclut l'ensemble des reconductions. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 369 200,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15 de l'avis de marché) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique remis
Beschreibung: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. L'absence de remise du cadre de réponse technique complété rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité des moyens humains : seront analysés la qualité des moyens humains, le nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations (devant permettre la prise en charge par le prestataire de bons de commande simultanés, de gérer les absences et empêchements éventuels de membres de l'équipe et de respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre de réponse technique) ainsi que la diversité des compétences techniques couvrant l'ensemble des thématiques de qualité environnementale en lien avec l'exécution des prestations. Le candidat joindra en annexe les CV des personnes affectées à l'exécution des prestations et présentera les formations et expériences desdits membres de l'équipe dans le domaine des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Les références des membres de l'équipe dédiée sont des références des membres de l'équipe dédiée et non de l'entreprise candidate, ainsi le candidat doit expressément relier les expériences mentionnées à l'un des membres de l'équipe (30 points). L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans le cadre de réponse technique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP et à respecter les délais du cadre de réponse technique sur lesquels le prestataire s'engage (nombre suffisant de membres de l'équipe dédiée, laquelle doit être proportionnée aux enjeux et permettant de gérer les bons de commande simultanés ou les absences/ empêchement d'un membre de l'équipe). Les moyens humains du candidat doivent permettre de fournir des rendus d'excellente qualité, notamment eu égard la spécialisation et diversité des profils de l'équipe dédiée. *Sous-critère n°2 : Méthode d'organisation de travail générale pour l'ensemble des missions : le candidat doit désigner un ou des interlocuteur(s) dédié(s) pour tous les échanges avec l'EPA, avec un suppléant, ainsi que les personne(s) de l'équipe afférente pour la réalisation des missions en fonction des compétences (il s'agit de présenter la méthode d'organisation en indiquant les missions prises en charge par chaque membre de l'équipe dédiée). Seront analysées également la capacité à présenter un planning prévisionnel de réalisation en simulant le travail sur une année, la capacité à présenter une organisation adéquate en termes de temps passé et de moyens alloués. La méthode inclut les délais d'exécution qui doivent être adaptés à la réalisation de chaque mission. Sera analysée la capacité à être réactif et disponible lors des diverses sollicitations de l'EPA et des opérateurs. Les délais proposés doivent néanmoins être cohérents avec la mission sollicitée et avec le niveau de qualité attendu et le niveau de difficulté de la mission concernée (30 points). L'EPA jugera si la méthodologie d'organisation du travail telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment claire et précise et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité dans les délais sur lequel il s'engage dans le cadre de réponse technique. La méthode de travail proposé doit permettre de respecter les délais. Les délais proposés doivent être réactifs et proportionnés à la mission concernée. *Sous-critère n°3 : Pertinence des propositions techniques et intellectuelles pour mener à bien les différentes missions : le candidat devra développer pour ce sous-critère chaque méthodologie et chaque technique pour répondre à chacune des différentes missions présentées dans le CCTP. Il précisera notamment ces process (contrôle qualité/ vérifications) ainsi que les outils dont il dispose pour la réalisation desdites missions (40 points). L'EPA jugera si la méthodologie technique telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment robuste et claire, et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité et fiables. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: prix des prestations
Beschreibung: Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 450 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Leiter der anbietenden Partei: SLK INGENIERIE
Offizielle Bezeichnung: AUXANIA
Offizielle Bezeichnung: DOMENE SCOP
Offizielle Bezeichnung: NEO ECO DEVELOPPEMENT
Angebot:
Kennung des Angebots: Pli n°9
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026-0018
Titel: AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE
Datum des Vertragsabschlusses: 31/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 13
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Registrierungsnummer: 50885888300012
Postanschrift: 455 promenade des anglais
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06205
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 493217100
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 avenue des fleurs CS 61039
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33489978600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SLK INGENIERIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 44986103800015
Postanschrift: 292 CHEMIN DES BASTIDES
Stadt: LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Postleitzahl: 06550
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AUXANIA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 449 257 120 00062
Postanschrift: 4, place de la république
Stadt: La trinité
Postleitzahl: 06340
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: DOMENE SCOP
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 507 502 292 00018
Postanschrift: 3 rue yvan audouard
Stadt: Arles
Postleitzahl: 13200
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: NEO ECO DEVELOPPEMENT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 81104136700020
Postanschrift: 1 rue de la source
Stadt: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Postleitzahl: 59320
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2048f11e-c854-4f0b-97a8-e9b3e95801bf - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/08/2026 17:10:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 548615-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 151/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/08/2026