1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l’entretien hivernal des routes gérées par la DiR NORD
Beschreibung: Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DIR Nord. Les prestations concernent la fourniture de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier pour assurer le service hivernal par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) et sa livraison dans les Centres d’entretien et d’intervention (CEI) et autres l
Kennung des Verfahrens: 4da74e52-d8a7-45e9-96d3-c62c56e679db
Interne Kennung: DIRN-SPT-GFM-2026-08-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34927100 Auftausalz
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont tous les sites de stockage de fondants sur le réseau de la DIR Nord, notamment les centres d'entretien et d’intervention (CEI). Les départements concernés par ces sites sont l’Aisne (02), les Ardennes (08), la Marne (51), le Nord (59), l’Oise (60), le Pas-de-Calais (62) et la Somme (80).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Nature et étendue des prestations : Les prestations concernent la fourniture de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier pour assurer le service hivernal par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) et sa livraison dans les Centres d’entretien et d’intervention (CEI) et autres lieux de stockages situés sur le territoire des départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. Le titulaire veillera à ce que tous les moyens de transport utilisés pour l’acheminement du sel disposent de leur propre moyen de déchargement. Quantités : A titre indicatif, la DIR Nord commande annuellement environ 10 t de fondant de type 1, 150 t de fondant de type 2 livrées en GRVS et 10 t de type 2 livrés en sacs palettisés, et 7 000 t de fondant de type 3. Les volumes commandés sont dépendants des conditions météorologiques. Le maximum de chaque période de l’accord-cadre à bons de commande est fixé à 1 000 000 € TTC. Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 périodes de 12 mois chacune. Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DIR Nord.
Beschreibung: Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à l'entretien hivernal des routes gérées par la DIR Nord. Les prestations concernent la fourniture de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier pour assurer le service hivernal par les services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) et sa livraison dans les Centres d’entretien et d’intervention (CEI) et autres l
Interne Kennung: DIRN-SPT-GFM-2026-08-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34927100 Auftausalz
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont tous les sites de stockage de fondants sur le réseau de la DIR Nord, notamment les centres d'entretien et d’intervention (CEI). Les départements concernés par ces sites sont l’Aisne (02), les Ardennes (08), la Marne (51), le Nord (59), l’Oise (60), le Pas-de-Calais (62) et la Somme (80).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Durée de l'accord-cadre : 12 mois (période ferme) renouvelable 3 fois 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: accord-cadre à bons de commande renouvelé à expiration
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il n'existe pas de nombre maximal de participants , le chiffre "500" indiqué dans la rurique BT113-lot est indiqué pour solutionner un problème technique de saisie de l'avis. Etablissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Conditions de participation:Situation juridique – références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Capacité économique et financière – références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière – niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Critère pour la phase de candidature : chiffre d'affaire global annuel supérieur à 500 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique – références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français - Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants : A – Expérience : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B – Référence professionnelle et capacité technique – niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat fournira un document incluant les renseignements suivants afin d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques : - les modalités de stockage sur le (les) lieux de production et de stockage(s) avancé(s) ; - les données quantitatives des 3 dernières années ; - l'organisation du contrôle qualité (production, stockages et transport) ; - la logistique pour l'approvisionnement du fondant routiers. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Le DUME ne dispense cependant pas le candidat de fournir les différentes pièces du dossier de candidature. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. A titre indicatif, les prestations commenceront au cours du dernier trimestre 2026 pour une durée de 12 mois (pour la première période). Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Origine du financement : budget État, programme 0203 Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges prix révisables ; comptes réglés sous la forme de décomptes ; délai global de paiement du règlement des comptes fixé à 30 jours. Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 500
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Registrierungsnummer: 13000157100418
Postanschrift: 44 Ter rue Jean Bart
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59019
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Madame la Directrice
Telefon: +33 320496344
Fax: +33 320496068
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Stadt: LILLE Cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 48c96e15-c764-4fff-ae52-06b3e8030f31 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/08/2026 16:10:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 548764-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 151/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/08/2026