1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE
Beschreibung: Ce marché a pour objet de fournir aux Organismes un dispositif homogène de maintenance technique du parc de copieurs de la Sécurité sociale. Il couvre le maintien en condition opérationnelle, la gestion des consommables et la maîtrise de la performance.
Kennung des Verfahrens: f86fe963-be03-444d-9560-ba9927ed4ee3
Interne Kennung: UCANSS_26AC01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: En application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 et suivants du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l’UCANSS, centrale d’achats au sens du code susvisé, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquents passés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983598&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Par voie électronique Conformément à l'article R. 213211 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant les 2I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : par lettre recommandée électronique, dont le format a été : ? soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ? soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Par voie postale ou dépôt La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26 AC 01 « MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE » Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_26 AC 01 « MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE ».
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE
Beschreibung: Ce marché a pour objet de fournir aux Organismes un dispositif homogène de maintenance technique du parc de copieurs de la Sécurité sociale. Il couvre le maintien en condition opérationnelle, la gestion des consommables et la maîtrise de la performance.
Interne Kennung: UCANSS_26/AC/01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquentspassés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents ou bon de commande se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction, ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique. Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère environnemental. Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 799
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Registrierungsnummer: 78462143500048
Abteilung: 93100
Postanschrift: 6 rue Elsa Triolet
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département Achat Ucanss
Telefon: 01 45 38 81 20
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Abteilung: 93100
Postanschrift: 7 rue Catherine-Puig
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130006869
Abteilung: 93100
Stadt: 7 rue Catherine-Puig
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f2554df5-9fe7-417f-8b1f-c77040cff30a - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/08/2026 07:36:22 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 548858-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 151/2026
Datum der Veröffentlichung: 07/08/2026