549185-2026 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS PNEUMATIQUES ET DES DECHETS PLASTIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES RESEAUX DU DEPARTEMENT DE L'OISE
OJ S 151/2026 07/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDépartement de l'Oise
E-MailLD-commandepublique-sao@oise.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelCOLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS PNEUMATIQUES ET DES DECHETS PLASTIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES RESEAUX DU DEPARTEMENT DE L'OISE
BeschreibungL'accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation: - des déchets pneumatiques ramassés sur le réseau routier départemental ; - des déchets plastiques de signalisation routière provenant de l'activité de la Direction de l'Exploitation des Réseaux du Département de l'Oise, ainsi que ceux ramassés sur le réseau routier départemental. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe.
Kennung des Verfahrens980ce7b2-7352-43b7-bd92-dcd09d1056b0
Interne Kennung26-DER-NC-02
VerfahrensartOffenes Verfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensIl s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique, - en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, - exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44613700 Abfallsammelbehälter, 19600000 Leder-, Textil-, Gummi- und Plastikabfälle
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Oise (FRE22)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.48 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung70 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) tous lots confondus et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale tous lots confondus. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée aux 5.1.5 correspond au montant maximum du lot considéré sur sa durée totale et la valeur indiquée aux 6.1.2 correspond au montant de l'offre attribuée du lot considéré. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelCollecte, transport, traitement et valorisation des déchets pneumatiques ramassés sur le réseau routier départemental
BeschreibungL'accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets pneumatiques ramassés sur le réseau routier départemental. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots et son annexe.
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44613700 Abfallsammelbehälter, 19600000 Leder-, Textil-, Gummi- und Plastikabfälle
Optionen
Beschreibung der OptionenConformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre pourront être réalisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Oise (FRE22)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung32 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix : 65 points
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique : 30 points
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungActions et mesures pour répondre aux enjeux environnementaux : 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannPour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 – Prix : 65 points, 2 – Valeur technique : 30 points, 3 – Actions et mesures pour répondre aux enjeux environnementaux : 5 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDépartement de l'Oise
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDépartement de l'Oise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetDépartement de l'Oise
5.1.
LosLOT-0002
TitelCollecte, transport, traitement et valorisation des déchets plastiques de signalisation routière provenant de l'activité de la Direction de l'Exploitation des Réseaux, ainsi que ceux ramassés sur le réseau routier départemental
BeschreibungL'accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets plastiques de signalisation routière provenant de l'activité de la Direction de l'Exploitation des Réseaux, ainsi que ceux ramassés sur le réseau routier départemental. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots et son annexe.
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44613700 Abfallsammelbehälter, 19600000 Leder-, Textil-, Gummi- und Plastikabfälle
Optionen
Beschreibung der OptionenConformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre pourront être réalisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Oise (FRE22)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung38 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix : 65 points
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique : 30 points
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungActions et mesures pour répondre aux enjeux environnementaux : 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannPour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 – Prix : 65 points, 2 – Valeur technique : 30 points, 3 – Actions et mesures pour répondre aux enjeux environnementaux : 5 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDépartement de l'Oise
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDépartement de l'Oise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetDépartement de l'Oise
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung70 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung32 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungECO RECYCLING SASU
Angebot
Kennung des AngebotsECO RECYCLING SASU
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots12 040,00 EUR
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026-260003-075
Datum des Vertragsabschlusses07/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetDépartement de l'Oise
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung38 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungECO RECYCLING SASU
Angebot
Kennung des AngebotsECO RECYCLING SASU
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Wert des Angebots15 600,00 EUR
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026-260003-076
Datum des Vertragsabschlusses07/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetDépartement de l'Oise
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungDépartement de l'Oise
Registrierungsnummer22600001600403
PostanschriftVillage Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
StadtBeauvais
Postleitzahl60000
Land, Gliederung (NUTS)Oise (FRE22)
LandFrankreich
KontaktpersonDirection Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
E-MailLD-commandepublique-sao@oise.fr
Telefon+33 344066092
Internetadressehttps://www.oise.fr
Profil des Erwerbershttps://marchespublics.oise.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer17800005500016
Postanschrift14 rue Lemerchier CS 81114
StadtAmiens Cedex 01
Postleitzahl80011
Land, Gliederung (NUTS)Somme (FRE23)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telefon+33 322336170
Fax+33 322336171
Internetadressehttps://amiens.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungECO RECYCLING SASU
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer811 167 402 00023
PostanschriftZI de l'Hermitage Rue Robert Desnos
StadtBRESLES
Postleitzahl60510
Land, Gliederung (NUTS)Oise (FRE22)
LandFrankreich
E-Mailcontact@eco-recycling.fr
Telefon+33 44480342
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001, LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung258a7c97-4157-4024-965a-9a5997da5bff  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung06/08/2026 14:10:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung549185-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe151/2026
Datum der Veröffentlichung07/08/2026