1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE
Beschreibung: La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ". Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET - Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet. Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION - Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée. Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE - Mission 2 : RELATIONS PRESSE - Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Kennung des Verfahrens: 9336d21a-08bb-4aa3-ade0-837eb9454ac1
Interne Kennung: AOO - AMO Com
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341100 Werbeberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design, 92400000 Dienstleistungen des Nachrichten- und Pressedienstes
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 581 120,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
Beschreibung: La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ". Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. L'accord-cadre du lot n°1 est sans montant minimum, il est encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT. L'estimation (du DQE) est de 350 680 euros HT. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET - Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet. Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION - Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Interne Kennung: AOO - AMO Com - lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341100 Werbeberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design, 92400000 Dienstleistungen des Nachrichten- und Pressedienstes
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Chaque accord-cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 350 680,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Un nouvel accord-cadre sera probablement passé dans 4 ans à l'expiration de l'accord-cadre objet de la présente procédure
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre. En rubrique 2.1.3 il est fait mention dans la partie "Valeur maximale de l'accord cadre" de la somme du montant maximum des deux accords-cadres soit 400000 + 300000 = 700000. Dans la partie "Valeur estimée hors TVA" il est fait mention de la somme de l'estimation du lot 1 et celle du lot 2 soit 350680 + 230440 = 581120. Le montant maximum du lot 1 est de 400000 euros HT et son estimation de 350680 euros HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique et méthodologique (pondération : 70 %)
Beschreibung: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. L'absence de remise du mémoire technique et méthodologique rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux propres de l'EPA dans le périmètre du lot concerné (note : 35/100 points) L'EPA analysera la capacité du candidat à démontrer sa compréhension du contexte, des missions et des enjeux propres à l'établissement, notamment dans le cadre des projets d'aménagement portés par Nice Écovallée. Seront valorisés les développements du mémoire technique et méthodologique spécifiquement adaptés aux besoins de l'établissement, à son identité institutionnelle, à sa stratégie de communication et au contexte territorial de l'Opération d'Intérêt National, et non transposables à tout autre acheteur public. Le candidat devra ainsi démontrer sa bonne compréhension des enjeux de communication de l'EPA dans le périmètre du lot concerné, de son rôle d'aménageur public, des objectifs de valorisation des projets, d'information des différents publics et d'accompagnement des opérations d'aménagement, ainsi que des spécificités du territoire, des partenaires institutionnels et des publics auxquels s'adressent les actions de communication. - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation de la mission et processus de pilotage (note : 30/100 points) L'EPA évaluera la qualité des moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour la réalisation des missions objet du lot concerné. L'EPA analysera la composition de l'équipe dédiée à la mission, la qualité et la pertinence des profils proposés, leur expertise et leur expérience dans les domaines du lot concerné ainsi que l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la mission. Seront notamment appréciées la répartition claire des rôles et responsabilités au sein de l'équipe, la désignation d'un interlocuteur référent de l'EPA et d'un suppléant. Sera évaluée la présence d'un organigramme clair et pertinent avec les missions et des responsabilités de chaque membre ainsi que les modalités de coordination interne. La présentation des processus de pilotage devra être claire et pertinente pour l'exécution de l'accord-cadre concerné. Enfin, l'EPA évaluera les moyens matériels et techniques mobilisés pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment les outils de gestion de projet, de création graphique, de suivi des prestations, les solutions collaboratives ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité, la réactivité et la continuité des missions. - Sous-critère n°3 : Qualité de la proposition méthodologique pour la réalisation de la mission (note : 20/100 points) L'EPA évaluera la pertinence, la clarté et la cohérence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et exigences du CCTP, et ce pour l'ensemble des différentes typologies de missions pour le lot concerné. La méthode proposée devra être efficace et permettre une bonne exécution de l'ensemble des prestations, y compris la sécurité du site internet et des outils numérique, en respectant les délais. L'EPA vérifiera que la méthode prévoit notamment la mise en place de points réguliers de suivi avec le pouvoir adjudicateur, formalisant une réelle implication dans le pilotage des missions, l'ajustement des actions si nécessaire, et le maintien d'une communication fluide et transparente tout au long de la collaboration. - Sous-critère n°4 : Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la mission (note : 15/100 points) L'acheteur évaluera les méthodes et processus mis en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental de son activité dans le cadre de l'exécution de la mission, notamment en ce qui concerne son organisation quotidienne, les moyens matériels et informatiques mobilisés pour le suivi et le pilotage des prestations, les modalités de déplacement sur le territoire de Nice Écovallée, ainsi que les pratiques d'éco-conception retenues pour la réalisation des supports de communication, la limitation des impressions, la dématérialisation des échanges et le recours à des outils numériques responsables. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère n°2 : Prix (pondération : 30 %)
Beschreibung: Ces éléments seront appréciés à partir du montant total en euros HT du DQE. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre " DQE " la moins-disante On = Offre " DQE " à noter Cette note sera pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siège de l'EPA à Nice (06)
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Le Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Le Tribunal administratif de Nice
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX
Beschreibung: La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ". Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. L'accord-cadre du lot n°2 est sans montant minimum, il est encadré par un montant maximum de 300 000 euros HT. L'estimation (du DQE) est de 230 440 euros HT. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET - Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée. Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE - Mission 2 : RELATIONS PRESSE - Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Interne Kennung: AOO - AMO Com - lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341100 Werbeberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design, 92400000 Dienstleistungen des Nachrichten- und Pressedienstes
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Chaque accord-cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 230 440,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Un nouvel accord-cadre sera probablement passé dans 4 ans à l'expiration de l'accord-cadre objet de la présente procédure
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre. En rubrique 2.1.3 il est fait mention dans la partie "Valeur maximale de l'accord cadre" de la somme du montant maximum des deux accords-cadres soit 400000 + 300000 = 700000. Dans la partie "Valeur estimée hors TVA" il est fait mention de la somme de l'estimation du lot 1 et celle du lot 2 soit 350680 + 230440 = 581120. Le montant maximum du lot 2 est de 300000 euros HT et son estimation de 230440 euros HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique et méthodologique (pondération : 70 %)
Beschreibung: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. L'absence de remise du mémoire technique et méthodologique rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux propres de l'EPA dans le périmètre du lot concerné (note : 35/100 points) L'EPA analysera la capacité du candidat à démontrer sa compréhension du contexte, des missions et des enjeux propres à l'établissement, notamment dans le cadre des projets d'aménagement portés par Nice Écovallée. Seront valorisés les développements du mémoire technique et méthodologique spécifiquement adaptés aux besoins de l'établissement, à son identité institutionnelle, à sa stratégie de communication et au contexte territorial de l'Opération d'Intérêt National, et non transposables à tout autre acheteur public. Le candidat devra ainsi démontrer sa bonne compréhension des enjeux de communication de l'EPA dans le périmètre du lot concerné, de son rôle d'aménageur public, des objectifs de valorisation des projets, d'information des différents publics et d'accompagnement des opérations d'aménagement, ainsi que des spécificités du territoire, des partenaires institutionnels et des publics auxquels s'adressent les actions de communication. - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation de la mission et processus de pilotage (note : 30/100 points) L'EPA évaluera la qualité des moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour la réalisation des missions objet du lot concerné. L'EPA analysera la composition de l'équipe dédiée à la mission, la qualité et la pertinence des profils proposés, leur expertise et leur expérience dans les domaines du lot concerné ainsi que l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la mission. Seront notamment appréciées la répartition claire des rôles et responsabilités au sein de l'équipe, la désignation d'un interlocuteur référent de l'EPA et d'un suppléant. Sera évaluée la présence d'un organigramme clair et pertinent avec les missions et des responsabilités de chaque membre ainsi que les modalités de coordination interne. La présentation des processus de pilotage devra être claire et pertinente pour l'exécution de l'accord-cadre concerné. Enfin, l'EPA évaluera les moyens matériels et techniques mobilisés pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment les outils de gestion de projet, de création graphique, de suivi des prestations, les solutions collaboratives ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité, la réactivité et la continuité des missions. - Sous-critère n°3 : Qualité de la proposition méthodologique pour la réalisation de la mission (note : 20/100 points) L'EPA évaluera la pertinence, la clarté et la cohérence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et exigences du CCTP, et ce pour l'ensemble des différentes typologies de missions pour le lot concerné. La méthode proposée devra être efficace et permettre une bonne exécution de l'ensemble des prestations, y compris la sécurité du site internet et des outils numérique, en respectant les délais. L'EPA vérifiera que la méthode prévoit notamment la mise en place de points réguliers de suivi avec le pouvoir adjudicateur, formalisant une réelle implication dans le pilotage des missions, l'ajustement des actions si nécessaire, et le maintien d'une communication fluide et transparente tout au long de la collaboration. - Sous-critère n°4 : Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la mission (note : 15/100 points) L'acheteur évaluera les méthodes et processus mis en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental de son activité dans le cadre de l'exécution de la mission, notamment en ce qui concerne son organisation quotidienne, les moyens matériels et informatiques mobilisés pour le suivi et le pilotage des prestations, les modalités de déplacement sur le territoire de Nice Écovallée, ainsi que les pratiques d'éco-conception retenues pour la réalisation des supports de communication, la limitation des impressions, la dématérialisation des échanges et le recours à des outils numériques responsables. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ces éléments seront appréciés à partir du montant total en euros HT du DQE. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre " DQE " la moins-disante On = Offre " DQE " à noter Cette note sera pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siège de l'EPA à Nice (06)
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Le Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Le Tribunal administratif de Nice
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Registrierungsnummer: 50885888300012
Postanschrift: 455, promenade des anglais
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06205
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 493217100
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Le Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 170 600 050 00026
Postanschrift: 18 AVENUE DES FLEURS
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 04 89 97 86 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e270134b-5527-4f40-9103-abfeb549656d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/08/2026 17:00:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 550488-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 152/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/08/2026