1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE CONCARNEAU
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation
Beschreibung: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation
Kennung des Verfahrens: a8c9b530-8a57-43b4-9146-6ab26fb49cc4
Interne Kennung: 2025-45_MAT_SIGNA
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34992000 Zeichen und beleuchtete Zeichen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928471 Beschilderungsmaterial
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CONCARNEAU
Postleitzahl: 29900
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCAP. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : un minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 60 000 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation.
Beschreibung: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation.
Interne Kennung: 2025-45
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34992000 Zeichen und beleuchtete Zeichen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928471 Beschilderungsmaterial
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CONCARNEAU
Postleitzahl: 29900
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, à titre gracieux, en se référant au BPU. Chaque échantillon devra comporter le nom du candidat et la référence indiquée au BPU. Tous les échantillons devront être référencés selon la désignation inscrite au BPU. En cas d'échantillon non référencé, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. De plus, le candidat ne devra proposer qu'un seul article par type de dénomination. Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante et un récépissé sera remis ou le bon de livraison fera foi, dans le cas d'un transporteur : SERVICE MUNICIPAUX - VOIRIE CONSULTATION MATERIEL SIGNALISATION 2025 Zone Industrielle de Kersalé 16, rue Jacques-Noël Sané 29900 CONCORNEAU Tél : 07.77.95.07.13 Les jours et horaires d'ouverture sont : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h / 13h30 à 16h30
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1-Prix des prestations - 1.1-Evaluation du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel). (40 %) 1.2-Evaluation de la remise sur catalogue indiquée à l'acte d'engagement. (10 %)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2-Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1-Méthodologie des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client, SAV, proposés : modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre en cas d'indisponibilité, de produits commandés...). (10 %) 2.2-Appréciation des éléments qualitatifs des produits au regard de l'étude des fiches techniques et des échantillons lors de la réalisation de tests (montage, démontage, mise en oeuvre....) - (15 %)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3-Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. 3.1-Délai de livraison en mode "classique" en jours ouvrés. (10 %) 3.2-Délai de livraison en mode "urgence" en heures. (10 %)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 4-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les moyens mis en oeuvre pour la valorisation, le traitement et l'élimination des déchets générés par l'exécution des prestations.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551 - 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE DE CONCARNEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VILLE DE CONCARNEAU
Organisation, die Angebote bearbeitet: VILLE DE CONCARNEAU
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE CONCARNEAU
Registrierungsnummer: 212 900 393 00019
Stadt: CONCARNEAU
Postleitzahl: 29900
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION
Telefon: 33230970666
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Stadt: RENNES CEDEX
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Stadt: NANTES CEDEX 1
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0253467983
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8854c5ae-56a2-4051-b72b-6e7d74bd38e9 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/08/2025 11:00:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 551262-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 161/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/08/2025