1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Plaine Commune Habitat
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Beschreibung: La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: e393a17a-debd-4d98-86b2-4dff73767d85
2.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT-DENIS
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Beschreibung: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS 1 / 2 / 7 DE LA CITE DES FRANCS MOISINS ET LA DEMOLITION DES PARKINGS DE LA PLACE ROUGE ET RUE DE LORRAINE, A SAINT DENIS
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARL FCID
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre FCIDFM
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 76 800,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MOEDEMOLFM
Datum des Vertragsabschlusses: 08/06/2022
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung: 354895-2026
Identifikator des geänderten Vertrags: MOEDEMOLFM
Grund für die Änderung: Nicht wesentliche Änderungen.
Beschreibung: En septembre 2024, l’acheteur a décidé de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure relative à l’accord-cadre « travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1,2, et 7 du quartier FRANC MOISIN ». Cette décision a fait suite à une irrégularité ayant affecté la consultation, empêchant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique. Conformément au Cahier des Clauses Particulières du marché initial, notamment l’article 6.2.1, la rémunération définitive du maître d’œuvre étant basée sur le montant définitif des travaux, en phase APD. En conséquence, il est nécessaire de procéder à un réajustement du montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre dans le cadre du marché, opération qui est formalisée et validée par le présent avenant.
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: ARTICLE 1 : CIRCONSTANCES AYANT CONDUIT A PASSER L’AVENANT Le marché initial a pour objet, une mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93 200). Il a été conclu pour un montant de 76 800,00 € HT. Le montant provisoire du marché fixé à l’acte d’engagement, a été initialement calculé à partir du taux de rémunération appliqué au coût prévisionnel des travaux alors estimé à 5 685 000 € HT. En septembre 2024, l’acheteur a décidé de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure relative à l’accord-cadre « travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1,2, et 7 du quartier FRANC MOISIN ». Cette décision a fait suite à une irrégularité ayant affecté la consultation, empêchant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique. Conformément au Cahier des Clauses Particulières du marché initial, notamment l’article 6.2.1, la rémunération définitive du maître d’œuvre étant basée sur le montant définitif des travaux, en phase APD. En conséquence, il est nécessaire de procéder à un réajustement du montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre dans le cadre du marché, opération qui est formalisée et validée par le présent avenant. ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant se donne pour objet : 1) De fixer le nouveau montant forfaitaire suite à la réalisation d’un second ACT non prévu dans sa mission initiale suite à la relance de la procédure de consultation de l’accord-cadre « travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1,2, et 7 du quartier FRANC MOISIN » ; 2) De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ; 3) D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire. ARTICLE 3 : MONTANT INITIAL DU MARCHÉ Le marché initial de Maitrise d’œuvre a été conclu pour un forfait provisoire de rémunération de 76 800,00 € HT, soit 92 160,00 € TTC. Le taux d’honoraires fixé à l’acte d’engagement est de 1.35% ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUE DE L’AVENANT Le présent avenant génère une plus-value de 4 200,00 € HT, soit 5 040,00 € TTC, correspondant à une augmentation de 5,46 % du montant initial forfaitaire du marché. ARTICLE 5 : NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Cela porte le montant du forfait provisoire de rémunération du marché à 81 000,00 € HT. Valeur de prix : Mars 2022. ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET CLAUSE RENONCIATOIRE Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées, et tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles stipulations contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction. Le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à l’objet du présent avenant.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Plaine Commune Habitat
Registrierungsnummer: 48274107100021
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +330148136244
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Registrierungsnummer: 13000686900015
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93105
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0148136244
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SARL FCID
Registrierungsnummer: 449 577 451 00031
Stadt: SAINT-NAZAIRE
Postleitzahl: 93105
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0148136244
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 01b88a51-f4e6-426a-8092-43fbe2e4df9c - 01
Formulartyp: Auftragsänderung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung: 38
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/08/2026 10:33:45 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 552697-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 152/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/08/2026