1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA Provence Verte
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons
Beschreibung: Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon. Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV.
Kennung des Verfahrens: e6e5cd9b-80f7-4bdd-9fd5-f1824106f9e2
Interne Kennung: M.2026-37
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42633000 Biege-, Falz-, Richt- oder Planiermaschinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42636000 Pressen, 42636100 Hydraulische Pressen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Route de Toulon Quai de transit
Stadt: Tourves
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'un presse à balles pour cartons
Beschreibung: Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon. Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dans le Cahier des Garanties de Performances, et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Interne Kennung: Unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42633000 Biege-, Falz-, Richt- oder Planiermaschinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42636000 Pressen, 42636100 Hydraulische Pressen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est lancé avec prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux PSE est facultative par le candidat : - PSE 1 (poste de prix C1) : Extension de garantie de 2 ans supplémentaires - PSE 2 (poste de prix C2) : Extension de garantie de 5 ans supplémentaires. L'acheteur choisira de retenir l'une, l'autre ou aucune des PSE au moment de l'analyse des offres. Le montant des PSE ne sera pas comptabilisé pour l'analyse du critère prix.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Route de Toulon Quai de transit
Stadt: Tourves
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 14/09/2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com . Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. Une visite des lieux d'implantation de la presse à balles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et rejetée. Les candidats sont tenus de participer à une visite de site qui se déroulera selon les modalités suivantes : o Sur demande préalable auprès de Morgane DE PANDIS (mdepandis@caprovenceverte.fr - 06.14.41.22.37) et Jean-Baptiste CAPEL (jcapel@caprovenceverte.fr - 06.11.66.80.38) À l'issue de la visite, une attestation de présence sera délivrée. Cette attestation signée devra obligatoirement être insérée par le candidat dans son offre. La date limite pour effectuer la visite obligatoire est fixée au mardi 8 septembre 2026 dernier délai.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation d'une liste des principales fournitures similaires (presses à balles ou équipements de compactage/traitement de déchets) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celles qui lui sont demandées. Remarque : en cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Pour l'application du critère " Valeur technique des prestations " noté sur 50 points, il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 6.2 et 7.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: - Pour l'application du critère " Prix ", noté sur 40 points, il sera tenu compte du montant total en euros HT de la D.P.G.F (hors montant des PSE, la réponse à ces dernières étant facultative pour le candidat).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances environnementales
Beschreibung: - Pour l'application du critère " Performance environnementale " noté sur 10 points, il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 6.2 et 7.2 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Provence Verte
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CA Provence Verte
Registrierungsnummer: 20006810400013
Postanschrift: 174 Route Départementale 554
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 498052483
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 1300525900010
Postanschrift: 5 rue Jean Racine - CS 40510 Place Félix-Barret - CS 80001
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Registrierungsnummer: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Postanschrift: Préfecture de la Région PACA Place Félix-Barret - CS 80001
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 52bd4c54-310b-4802-a5b5-bf32266e8726 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/08/2026 14:40:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 554057-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 153/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/08/2026