555626-2026 - Ergebnis
Frankreich – Betreuungsleistungen in Kinderkrippen – Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
OJ S 153/2026 11/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Garges-lès-Gonesse
E-Mail: marches@villedegarges.com
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Beschreibung: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Kennung des Verfahrens: d4287aee-02f8-43c7-819f-07c805db60e1
Vorherige Bekanntmachung: 8b495e38-d920-4c94-b74e-d707b056cd17-01
Interne Kennung: DSP 2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3). La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure de passation de type ouvert : - Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité. - Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt dans deux dossiers distincts avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde des présentes. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue du Général de Gaulle  
Stadt: Garges-lès-Gonesse
Postleitzahl: 95140
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Beschreibung: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue du Général de Gaulle  
Stadt: Garges-lès-Gonesse
Postleitzahl: 95140
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 22/12/2031
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 100 points (C1/S1) La qualité du projet d'accueil noté sur 120 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS1/1à5) La qualité du projet d'accueil sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 4 et de l'annexes 3. Moyens humains affecté au service y compris le personnel des services support du candidat noté sur 140 points puis ramené sur 60 points (C1/S1/SS2/1à5) La qualité des moyens humains sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 5 et 6 et de l'annexes 3 et 8. Moyens matériels et techniques affecté au service noté sur 100 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS3/1à4) La qualité des moyens matériels et techniques sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 7 et 8 et des annexes 3, 4, 13 et 16. Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Les engagements du candidat pour inscrire l'exploitation dans une démarche RSE notés sur 140 points puis ramené sur 15 points (C1/S2/SS1/1à5) La qualité de la démarche RSE sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 9 et 10 et de l'annexes 3. La mise en oeuvre et le plan de suivi de l'exécution des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité noté sur 40 points puis ramené sur 5 points (C1/S2/SS2/1à2) La qualité de la mise en oeuvre et du suivi sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 9 et de l'annexes 3.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 120
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 puis ramené sur 80 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 70 points (C2/S1) Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 30 points (C2/S2)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure pourra faire l'objet : - d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) - d'un recours gracieux adressé à la commune dans le délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - d'un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat par le représentant de l'Autorité Délégante. - d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : Ce recours devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre. - d'un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - D'un déféré préfectoral sur demande (art. L.2131-8 du CGCT) dans les deux (2) mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. D'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naitre à l'occasion de la présente procédure seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de de Cergy-Pontoise à défaut d'accord amiable entre les parties. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à l'adresse indiquée ci-dessus.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 3 686 343,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: EVANCIA
Angebot: 
Kennung des Angebots: EVANCIA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 3 686 343,00 EUR
Konzession – Wert: 
Schätzung der Einnahmen, die von den Nutzern der Konzession stammen: 350 000,00 EUR
Schätzung der Einnahmen, die vom Erwerber stammen, der die Konzession erteilt hat: 3 336 343,00 EUR
Methode zur Berechnung des geschätzten Konzessionswerts: La valeur estimée de la concession a été calculée sur la base des coûts générés par la gestion en régie des établissements concernés.
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: DSP 2025
Titel: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 17/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter: 
Offizielle Bezeichnung: COORDINATION ACTION PROJETS
Angebot: 
Kennung des Angebots: COORDINATION ACTION PROJETS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 4 502 280,00 EUR
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter: 
Offizielle Bezeichnung: PEOPLE AND BABY
Angebot: 
Kennung des Angebots: PEOPLE AND BABY
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 5 011 720,00 EUR
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Registrierungsnummer: 21950268900017
Postanschrift: 8 place de l'hotel de villeBP 2
Stadt: Garges lès gonesse
Postleitzahl: 95141
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
E-Mail: marches@villedegarges.com
Telefon: 0180111566
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil
Stadt: Cergy pontoise Cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: COORDINATION ACTION PROJETS
Registrierungsnummer: 381 953 249 00038
Postanschrift: 12 place du Général de Gaulle
Stadt: Saint-André-Lez-Lille
Postleitzahl: 59350
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: PEOPLE AND BABY
Registrierungsnummer: 479 182 750
Postanschrift: 9, avenue Hoche
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: EVANCIA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 447 818 600
Postanschrift: 60, avenue de l’Europe
Stadt: BOIS COLOMBES
Postleitzahl: 92270
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
E-Mail: celluleao@babilou.com
Telefon: 0141499650
Internetadresse: www.babilou.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 90547fd3-043f-48bd-9daf-7010809eb3fd  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/08/2026 12:11:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 555626-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 153/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/08/2026