5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38341100 Elektronenstrahlaufzeichnungsgeräte
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives sont demandées : • PSE n°1 obligatoire : Licence permanente pour utilisation commerciale du logiciel JANA2020 couvrant le brevet US12072305B2 portant sur la détermination de la structure absolue de petites molécules ; • PSE n°2 obligatoire : le soumissionnaire devra proposer un contrat de maintenance d’une durée totale de trois (3) ans à compter de la date d’admission définitive de l’équipement. Ce contrat de maintenance de premier niveau devra inclure a minima une (1) visite préventive annuelle et deux (2) visites curatives annuelles ; si elles ne sont pas utilisées, les deux visites curatives annuelles pourront être converties en visites préventives, voire reportées à l’année suivante ; • PSE n°3 obligatoire : le soumissionnaire devra proposer un contrat de maintenance d’une durée totale de cinq (5) ans à compter de la date d’admission définitive de l’équipement. Ce contrat de maintenance de premier niveau devra inclure a minima une (1) visite préventive annuelle et deux (2) visites curatives annuelles ; si elles ne sont pas utilisées, les deux visites curatives annuelles pourront être converties en visites préventives, voire reportées à l’année suivante ; • PSE n°4 facultative : porte échantillon permettant des mesures à haute température (Tmax= 800°C).
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Institut Chevreul Pôle de Microscopie Electronique Plateforme C1
Stadt: Villeneuve d'Ascq
Postleitzahl: 59655
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 540 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878127&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde, transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes : - « Copie de sauvegarde » ; - Intitulé de la consultation ; - Nom ou dénomination du candidat. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les deux cas suivants : - en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ; - en cas de candidature ou d'offre électronique reçue de façon incomplète, hors délais ou n'ayant pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Si un programme informatique malveillant est détecté, la copie de sauvegarde est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde ouverte est conservée en cas d'ouverture conformément aux dispositions des articles R.2184-12 et R.2184-13 du code de la commande publique. Si au contraire elle n'a pas été ouverte ou si elle a été écartée suite à la détection d'un programme malveillant, celle-ci est détruite. Le candidat ou le soumissionnaire qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante : CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France A l’attention du Pôle Achats et Marchés publics 43 Avenue le Corbusier BP30123 59001 Lille Cedex Le dépôt d'une copie de sauvegarde électronique n'est pas autorisé dans la présente consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent éventuellement visiter le site. Cette visite n’est en aucun cas obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent envoyer leur demande à l’adresse suivante : dr18.liste.poleachats@cnrs.fr Une attestation de visite leur sera fournie via la messagerie électronique de la plateforme PLACE.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai et formation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité du service après-vente
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 6
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation régionale CNRS Hauts-de-France et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014,n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation régionale Hauts-de-France et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France