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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: France Travail Centre-Val de Loire
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marchés de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire.
Beschreibung: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de parcours de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec 3 Titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.
Kennung des Verfahrens: 5ce14bf1-7585-44e4-a76d-9d40eeac7a58
Vorherige Bekanntmachung: b3e90c80-1fc0-46b9-b6a4-b02eecce13a1-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaines ou segments de domaines de formation professionnelle définis par référence aux domaines Formacode. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée à l'annexe A du Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) pour chaque lot sera déclarée irrégulière. Les candidats sont tenus de proposer à minima un lieu d'exécution pour chaque formation sur le périmètre du lot. Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait aucun lieu d'exécution pour une formation définie à l'annexe A du CCFT sera déclarée comme irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 50 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 25 septembre 2024 à 12h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 1er janvier 2025, date de prise d'effet, pour une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an. 6/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Transport et logistique - Région Centre-Val de Loire
Beschreibung: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires). 2/ Montant maximum : 2 362 288 euros. 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : FIMO - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (Formacode 31826) ; FCO - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (Formacode 31826) ; CACES R489 (catégories 1-3-5) et gestion automatisée des stocks (Formacode 31768) ; Recyclage du CACES R489 (Formacode 31768) ; CACES R485 (catégories 1 et 2) (Formacode 31768). 4/ Les lieux d'exécution seront proposés par le candidat. Les lieux se situeront en Région Centre-Val de Loire.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Centre-Val de Loire
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Electricité ; électrotechnique ; électronique ; télécommunications - Région Centre-Val de Loire
Beschreibung: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires). 2/ Montant maximum : 2 172 000 euros. 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Habilitations électriques (Formacode 24049) ; Habilitations nucléaires (Formacode 24130). 4/ Les lieux d'exécution seront proposés par le candidat. Les lieux se situeront en Région Centre-Val de Loire.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Centre-Val de Loire
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Travaux publics - Région Centre-Val de Loire
Beschreibung: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires). 2/ Montant maximum : 1 649 144 euros. 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Conducteur engins de chantier - CACES R482 (catégorie A à G) - (Formacode 31717) ; CACES R490 - grue de chargement + SST (Formacodes 31708 et 31709). 4/ Les lieux d'exécution seront proposés par le candidat. Les lieux se situeront en Région Centre-Val de Loire.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Centre-Val de Loire
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 727 520,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AFTRAL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AFTRAL 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 521 743,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 27/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 09/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Centre-Val de Loire
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ECF CERCA
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ECF CERCA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 836 814,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 27/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 09/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Centre-Val de Loire
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PROMOTRANS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE PROMOTRANS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 706 727,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 27/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 09/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AFTRAL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AFTRAL 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 032 290,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 27/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 09/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AFPA
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AFPA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 670 004,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 17/01/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 20/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Centre-Val de Loire
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TRAJECTOIRE INDUSTRIE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE TRAJECTOIRE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 343 600,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 17/01/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 20/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: France Travail Centre-Val de Loire
Registrierungsnummer: 13000548126510
Postanschrift: 6 bis, rue André Dessaux
Stadt: Fleury les Aubrais
Postleitzahl: 45400
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238788820
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: TRAJECTOIRE INDUSTRIE
Registrierungsnummer: 88052539900015
Postanschrift: 3,5,7 rue Charles de Bange CS40019 18021 BOURGES
Stadt: BOURGES
Postleitzahl: 18021
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
Telefon: 0248275100
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: AFPA
Registrierungsnummer: 82436343600497
Postanschrift: Propriété de l'Archette Rue Basse Mouillère CS 50613 45166 OLIVET CEDEX
Stadt: OLIVET
Postleitzahl: 45166
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238228661
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ECF CERCA
Registrierungsnummer: 31237926601221
Postanschrift: Route de la Mothe - RN 11 79260 LA CRECHE
Stadt: LA CRECHE
Postleitzahl: 79260
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Telefon: 05 49 08 80 01
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: PROMOTRANS
Registrierungsnummer: 80863414100051
Postanschrift: 10 rue Lavoisier 45140 INGRE
Stadt: INGRE
Postleitzahl: 45140
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 02 38 43 71 02
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AFTRAL
Registrierungsnummer: 30540504500017
Postanschrift: 46 avenue de Villiers 75847 PARIS cedex 17
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75847
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 42 12 50 50
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: ORLEANS
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 011e7638-7250-4f58-9d79-d07d53b29df0 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 33
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2025 16:12:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 55666-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2025