1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintien des évaluations téléchargeables existantes, développement des évaluations téléchargeables sur tablettes et mise à disposition d’une plate forme permettant la conception et l’intégration des items ainsi qu’une instance de recueil des données de passation pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Beschreibung: Maintien des évaluations téléchargeables existantes, développement des évaluations téléchargeables sur tablettes et mise à disposition d’une plate forme permettant la conception et l’intégration des items ainsi qu’une instance de recueil des données de passation pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Kennung des Verfahrens: 46cd482c-e12d-4213-8335-fd437bd06cd4
Interne Kennung: MEN-SG-AOO-25025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Candidatures et offres remises par voie électronique.
Zentrale Elemente des Verfahrens: 1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25025. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur toute la durée du marché. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Les critères d'appréciation des candidatures et d'examen des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1) Le marché comporte une clause environnementale comme indiqué dans le cahier des charges. 2) Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintien des évaluations téléchargeables existantes, développement des évaluations téléchargeables sur tablettes et mise à disposition d’une plate forme permettant la conception et l’intégration des items ainsi qu’une instance de recueil des données de passation pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Beschreibung: Maintien des évaluations téléchargeables existantes, développement des évaluations téléchargeables sur tablettes et mise à disposition d’une plate forme permettant la conception et l’intégration des items ainsi qu’une instance de recueil des données de passation pour le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 660 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Critère 1
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Critère 2
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/09/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/09/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: 1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutient de la politique de l’Education nationale ». 2) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Registrierungsnummer: 11004301500012
Abteilung: 75
Postanschrift: 61-65 rue Dutot
Stadt: Paris CEDEX 15
Postleitzahl: 75732
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Georges IBRAHIM
Telefon: +33 1 55 55 13 87
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: 75
Postanschrift: 7, rue de Jouy
Stadt: Paris CEDEX 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 22fdb71f-6eea-4fef-91cd-c35998be9ef7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/08/2025 07:45:51 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 556821-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 162/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/08/2025