1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH Vendée Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs, lotissement Les Tonnelles à BELLEVIGNY - (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE TOTALE, DET, AOR, OPC)
Beschreibung: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs, lotissement Les Tonnelles à BELLEVIGNY - (Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE TOTALE, DET, AOR, OPC)
Kennung des Verfahrens: 397609a2-8ca7-4fcb-818d-9f5b36c45082
Interne Kennung: JUR2442
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 60 logements collectifs, lotissement Les Tonnelles à BELLEVIGNY
Beschreibung: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 60 logements collectifs, lotissement Les Tonnelles à BELLEVIGNY
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le marché fait l'objet de deux phases juridiques: Phase 1 " Construction de 48 logements, ilots A et B » et Phase 2 « Construction de 12 logements, ilot D ». Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides qualifié RGE, un BET structure, un BE VRD, un BE Acoustique. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les pièces candidatures à fournir sont les suivantes : 1)lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3)Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint), 4)Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation. Le BET Fluides devra également fournir des références d'opérations répondant à la RE2028. 5)Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6)Pour le BET Fluides : Qualification RGE délivrée par un organisme accrédité 7)Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 8)La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE et par ses co-traitants. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Début prévisionnel de la mission : Décembre 2025. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. La monnaie du marché est l'euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. L'opération est financée par subventions, emprunts bancaires, ADEME/Région, et fonds propres. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS, PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr/Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr/Espace « Entreprises». Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du règlement.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif (TA)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH Vendée Habitat
Registrierungsnummer: 27850001200184
Postanschrift: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Stadt: La roche sur yon
Postleitzahl: 85002
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 251098585
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif (TA)
Registrierungsnummer: 92084215000012
Postanschrift: 6 allée de L'ile gloriette
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: Immeuble SKYLINE- 22 Mail Pablo Picasso
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0253dd9f-a9f6-4994-a78f-a4eae21483f9 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/08/2025 13:23:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 556956-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 162/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/08/2025